Impression, façonnage et brochage des supports de communication institutionnelle

Commune de Tremblay-en-France

Impression, façonnage et brochage des supports de communication institutionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Tremblay-en-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression › Services d'impression numérique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-25	Avis de marché
2011-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 18 boulevard de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.tremblay-en-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: +33 149637106 📞
Fax: +33 149636949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-25 📅
Date limite de soumission: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-167619
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

La date d'attribution s'entend date de notification du marché. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, un accord cadre au sens du droit communautaire. Le dossier de consultation peut être retiré au service achats marchés publics, 41 allée Nelson Mandela (sous le porche à gauche), 93290 Tremblay-en-France, FRANCE ou envoyé sur demande par courrier, courriel, télécopie ou téléchargé sur le site de la ville de Tremblay-en-France. La qualité technique sera notée sur la base des critères suivants pour les lots 1 et 2: — les capacités de réactivité du candidat et délais d'éxécution, organisation mise en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations (noté sur 10 points), — les moyens et la qualité technique, la variété, diversité et étendue de l'offre (noté sur 9 points), — qualité des échantillons proposés (noté sur 8 points), — mesures prises dans le cadre du développement durable (encres utilisées, papier, recyclabilité, ou toute autre sujétion ...)(noté sur 3 points). Pour le lot n° 3: — les moyens techniques (noté sur 14 points), — les capacités de réactivité du candidat (délais d'exécution, organisation mise en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations) (noté sur 13 points), — mesures prises dans le cadre du développement durable (encres utilisées, papier, recyclabilité, ou toute autre sujétion ...) (noté sur 3 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.

Informations complémentaires

La date d'attribution s'entend date de notification du marché. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, un accord cadre au sens du droit communautaire. Le dossier de consultation peut être retiré au service achats marchés publics, 41 allée Nelson Mandela (sous le porche à gauche), 93290 Tremblay-en-France, FRANCE ou envoyé sur demande par courrier, courriel, télécopie ou téléchargé sur le site de la ville de Tremblay-en-France.

La qualité technique sera notée sur la base des critères suivants pour les lots 1 et 2:

— les capacités de réactivité du candidat et délais d'éxécution, organisation mise en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations (noté sur 10 points),

— les moyens et la qualité technique, la variété, diversité et étendue de l'offre (noté sur 9 points),

— qualité des échantillons proposés (noté sur 8 points),

— mesures prises dans le cadre du développement durable (encres utilisées, papier, recyclabilité, ou toute autre sujétion ...)(noté sur 3 points).

Pour le lot n° 3:

— les moyens techniques (noté sur 14 points),

— les capacités de réactivité du candidat (délais d'exécution, organisation mise en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations) (noté sur 13 points),

— mesures prises dans le cadre du développement durable (encres utilisées, papier, recyclabilité, ou toute autre sujétion ...) (noté sur 3 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Impression, façonnage et brochage des supports de communication institutionnelle.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impression sur support papier
Brève description:

Travaux d'impression sur papier de documents destinés à l'information des habitants sur la vie de leur commune.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
60 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Éventuellement reconductible 3 fois maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression sur supports autres que papier
Brève description:

Travaux d'impression numérique sur des supports autres que papier destinés à l'information des habitants sur la vie de leur commune.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Façonnage et brochage
Brève description:

Procéder au brochage ou au façonnage de documents réalisés pour la plupart par l'imprimerie municipale.

Valeur estimée hors TVA: 13 000 💰
40 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ml24052011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature ou un Dc1;

2) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

a) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales;

b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics;

c) qu'il n'a pas fait au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.8251-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail;

3) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés est bien respectée au regard du code du travail (loi n° 2005-102 du 11.2.2005, articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail);

4) une attestation d'assurance responsabilité civile;

5) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

6) La liste des références de la société des 3 dernières années pour des prestations similaires

Situation économique et financière:

1) Les 3 derniers chiffres d'affaires de la société;

2) Les moyens humains et matériels de l'entreprise (ou DC2);

3) Tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles, technique et financières du candidat (telles que les certifications qualité, par exemple).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la commune. Paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Avance possible si les conditions de l'art. 87 du code des marchés publics sont remplies.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique (coefficient 3)
2. Prix mentionnés sur le bordereau de prix et sur la grille de simulation servant de base à la comparaison des offres (coefficient 2,5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tremblay-en-France
Contact
Point de contact: M. le député-maire de Tremblay-en-France
Nom: Service achats marchés publics
Adresse postale: 41 allée Nelson Mandela (sous le porche à gauche)
URL des documents: http://www.tremblay-en-france.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ml24052011
Informations complémentaires

La qualité technique sera notée sur la base des critères suivants pour les lots 1 et 2:

— les capacités de réactivité du candidat et délais d'éxécution, organisation mise en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations (noté sur 10 points),

— les moyens et la qualité technique, la variété, diversité et étendue de l'offre (noté sur 9 points),

— qualité des échantillons proposés (noté sur 8 points),

— mesures prises dans le cadre du développement durable (encres utilisées, papier, recyclabilité, ou toute autre sujétion ...)(noté sur 3 points).

Pour le lot n° 3:

— les moyens techniques (noté sur 14 points),

— les capacités de réactivité du candidat (délais d'exécution, organisation mise en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations) (noté sur 13 points),

— mesures prises dans le cadre du développement durable (encres utilisées, papier, recyclabilité, ou toute autre sujétion ...) (noté sur 3 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 102-167619 (2011-05-25)

Avis d'attribution de marché (2011-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 bd de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386641
Se réfère à l'avis: 2011/S 102-167619
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Annonce no577, BOAMP 107 B du 1.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-09 📅
Nom: Société PSD
Adresse postale: 121 rue Gabriel Péri
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: Société POM
Adresse postale: 23 rue Delisy
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500

3️⃣
Nom: Société SFIR
Adresse postale: 2 avenue du Président Salvador Allende
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93106
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 49202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 239-386641 (2011-12-07)

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