Impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports papier de communication de la Ville

Ville de Saint-Hilaire-de-Riez

Impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports papier de communication de la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-06 Avis de marché
2011-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Le marché court à compter de la réception de la notification du marché. Pour l'année 2011, les obligations contractuelles devraient s'étendre sur la période du 1er mai au 31 décembre, soit 8 mois. Le marché pourra, par la suite, être reconduit par année civile, pour 12 mois, au maximum 3 fois afin de couvrir les programmes 2012, 2013 et 2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'Eglise, BP 49
Code postal: 85270
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Riez
Contact
Adresse Internet: http://www.sainthilairederiez.fr 🌏
Téléphone: +33 251599400 📞
Fax: +33 251545878 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-02-16 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006942
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Pièces à remettre au titre de la candidature: 1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par les cotraitants (DC1) complétée et signée; 2/ La déclaration du candidat (DC2) complétée et accompagnée par un dossier de présentation générale comprenant les références, compétences et moyens du candidat. Pièces à remettre au titre du projet de marché: 1/ l'acte d'engagement complété et signé auquel est annexé le bordereau des prix correspondant; 2/ Une note méthodologique de maximum cinq (5) pages recto-verso; 3/ Le détail quantitatif et estimatif complété. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
130 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer: Marché à bons de commande à minimum et maximum annuel.
Brève description:
Impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports papier de communication de la Ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont réputés unitaires et révisables annuellement au 1er janvier de chaque année et conformément aux dispositions du cahier des clauses particulières. Les paiements interviendront après chaque réalisation, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture. Tout dépassement des délais de paiement contractuel entraînera l'application des intérêts moratoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est précisé qu'aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera toutefois obligatoirement solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Hilaire-de-Riez
Contact
Point de contact: M. le maire, Jacques Fraisse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Hilaire-de-Riez - service communication
Courrier électronique: communication@sainthilairederiez.fr 📧
Nom: Téléchargement gratuit des pièces sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr ou retrait directement en mairie ou envoi par courrier sur demande écrite préalable (courrier, fax, courriel) adressée en mairie
Point de contact: direction des services financiers/service commande publique
Nom: Dépôt sur https://www.marches-securises.fr ou dépôt en mairie contre récépissé de dépôt ou envoi en mairie par pli recommandé avec accusé de réception

Référence
Informations complémentaires
Pièces à remettre au titre de la candidature:
1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par les cotraitants (DC1) complétée et signée;
2/ La déclaration du candidat (DC2) complétée et accompagnée par un dossier de présentation générale comprenant les références, compétences et moyens du candidat.
Pièces à remettre au titre du projet de marché:
1/ l'acte d'engagement complété et signé auquel est annexé le bordereau des prix correspondant;
2/ Une note méthodologique de maximum cinq (5) pages recto-verso;
3/ Le détail quantitatif et estimatif complété.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif auprès du président de la CADA;
Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du code de justice administrative;
Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Source: OJS 2011/S 005-006942 (2011-01-06)
Avis d'attribution de marché (2011-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-132959
Se réfère à l'avis: 2011/S 5-006942
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Annonce n° 303, BOAMP 7 B du 11.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-26 📅
Adresse postale: ZI Les Mares, BP 51
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Riez
Code postal: 85270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le maire, Jacques Fraisse

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif auprès du président de la CADA; référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du code de justice administrative; recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
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Source: OJS 2011/S 081-132959 (2011-04-26)
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