Impression et transport des supports d'information de la branche famille de la sécurité sociale

CNAF

Le marché de service a pour objet l'impression, le façonnage, le conditionnement, le routage et le transport des supports d'information de la branche famille de la sécurité sociale.
Le marché est divisé en 2 lots:
Lot 1: impression et transport des supports d'édition de la branche famille de la sécurité sociale:
— informations sociales,
— résonances,
— politiques sociales et familiales,
— index thématiques de politiques sociales et familiales.
Lot 2: impression et transport des supports de communication de la branche famille de la sécurité sociale:
— brochures piquées,
— brochures wire-o,
— dépliants,
— mailings,
— affiches,
— panneaux,
— chemises,
— papiers et enveloppes à en tête.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-15 Avis de marché
2011-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Pour le lot 1:— montant annuel minimum estimatif: 100 000 EUR HT soit 400 000 EUR HT reconductions comprises,— montant annuel maximum estimatif: 300 000 EUR HT soit 1 200 000 EUR HT reconductions comprises.Pour le lot 2:— montant annuel minimum estimatif: 700 000 EUR HT soit 2 800 000 EUR HT reconductions comprises,— montant annuel maximum estimatif: 1 300 000 EUR HT soit 5 200 000 EUR HT reconductions comprises.Ces montants estimatifs n'engagent ni la personne publique, ni le titulaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655768 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-088576
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Obtention des documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation, peut être: — téléchargé: www.meoss.fr sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002, acrobate reader, — adressé par lettre recommandée avec accusé de réception sur demande (télécopie ou courrier), — retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont: — soit addressés par voie électronique sur meoss.fr, sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader 6, — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF, — soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: — les délais et la prise en charge d'une prestation (20 points), — l'organisation et les moyens de production et logistique du candidat mis à disposition pour l'exécution du marché (25 points), — la prise en compte du développement durable (15 points). À titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: 3 Renvoi au point III.3.2) du présent avis: les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Il ne s'agit pas d'un accord-cadre au sens des marchés publics mais d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).
Brève description:
Le marché de service a pour objet l'impression, le façonnage, le conditionnement, le routage et le transport des supports d'information de la branche famille de la sécurité sociale.
Le marché est divisé en 2 lots:
Lot 1: impression et transport des supports d'édition de la branche famille de la sécurité sociale:
— informations sociales,
— résonances,
— politiques sociales et familiales,
— index thématiques de politiques sociales et familiales.
Lot 2: impression et transport des supports de communication de la branche famille de la sécurité sociale:
— brochures piquées,
— brochures wire-o,
— dépliants,
— mailings,
— affiches,
— panneaux,
— chemises,
— papiers et enveloppes à en tête.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impression et transport des supports d'édition de la branche famille de la sécurité sociale
Brève description:
Impression, façonnage, conditionnement, routage et transport des supports d'édition de la branche famille de la sécurité…
… sociale:— informations sociales,— résonances,— politiques sociales et familiales,— index thématiques de politiques sociales et familiales.
… sociale:
Informations complémentaires sur les lots:
Montant annuel minimum estimatif: 100 000 EUR HT soit 400 000 EUR HT reconductions…
… comprises.Montant annuel maximum estimatif: 300 000 EUR HT soit 1 200 000 EUR HT reconductions comprises.Ces montants estimatifs n'engagent ni la personne publique, ni le titulaire.
… comprises.
Montant annuel maximum estimatif: 300 000 EUR HT soit 1 200 000 EUR HT reconductions comprises.
Ces montants estimatifs n'engagent ni la personne publique, ni le titulaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression et transport de supports de communication de la branche famille de la sécurité sociale
Brève description:
Impression, façonnage, conditionnement, routage et transport des supports de communication de la branche famille de la sécurité…
… sociale:— brochures piquées,— brochures wire-o,— dépliants,— mailings,— affiches,— panneaux,— chemises,— papiers et enveloppes à en tête.
… sociale:
Informations complémentaires sur les lots:
Montant annuel minimum estimatif: 700 000 EUR HT soit 2 400 000 EUR HT reconductions…
… comprises.Montant annuel maximum estimatif: 1 300 000 EUR HT soit 5 200 000 euro HT reconductions comprises.Ces montants estimatifs n'engagent ni la personne publique, ni le titulaire.
… comprises.
Montant annuel maximum estimatif: 1 300 000 EUR HT soit 5 200 000 euro HT reconductions comprises.
Quantité ou étendue:
Pour le lot 1:
— montant annuel minimum estimatif: 100 000 EUR HT soit 400 000 EUR HT reconductions comprises,
— montant annuel maximum estimatif: 300 000 EUR HT soit 1 200 000 EUR HT reconductions comprises.
Pour le lot 2:
— montant annuel minimum estimatif: 700 000 EUR HT soit 2 800 000 EUR HT reconductions comprises,
— montant annuel maximum estimatif: 1 300 000 EUR HT soit 5 200 000 EUR HT reconductions comprises.
Ces montants estimatifs n'engagent ni la personne publique, ni le titulaire.
Description des options:
— le marché est d'une durée de 12 mois à compter de sa notification,
— le marché est renouvelable par décision unilatérale de reconduction du pouvoir adjudicateur, notifiée expressément au titulaire, par période de 12 mois sans que sa durée puisse excéder 48 mois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 340/10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Exécution pour les 2 lots: dans les locaux du titulaire.
Livraison lot 1: France et monde entier.
Livraison lot 2: France et DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.
Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.minefe.gouv.fr/espace marches publics/rubrique formulaires), Dc1 dûment rempli, daté et signé.
Le dossier de consultation des entreprises contient une Dc1 et une Dc2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.
Groupement:
Identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social,cf. imprimé DC 1).
Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés des candidats, notamment:
Ainsi que les informations relatives aux capacités financières et techniques indiquées ci-dessous (cf. imprimé CNAF 2).
Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit:
— justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat,
— apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications permettant de juger de sa capacité financière (le candidat peut utiliser l'imprimé CNAF 2).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 1: chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible d'au moins 300 000 EUR HT.
Lot 2: chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible d'au moins 1 300 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs globaux du candidat (la situation la plus récente),
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date ou l'année et le destinataire public ou privé (cf. imprimé CNAF 2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 1: effectif global le plus récent d'au moins 10 personnes.
Lot 2: effectif global le plus récent d'au moins 40 personnes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement:
— mode de règlement choisi est le virement,
— délai global de paiement: 30 jours conformément aux dispositions du CCAP du marché,
— avance, règlements partiels définitifs, acomptes,
— nantissement ou cession de créances (cf. articles 106 à 111 du code des marchés publics).
Modalités de financement:
— fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance n'est pas publique. Seules les personnes habilités par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assiter à l'ouverture des plis.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (40)
3. Développement durable (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Contact
Point de contact: Sejec
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 340/10
Informations complémentaires
Obtention des documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation, peut être:
— téléchargé: www.meoss.fr sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002, acrobate reader,
— adressé par lettre recommandée avec accusé de réception sur demande (télécopie ou courrier),
— retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier.
Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont:
— soit addressés par voie électronique sur meoss.fr, sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader 6,
— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF,
— soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
— les délais et la prise en charge d'une prestation (20 points),
— l'organisation et les moyens de production et logistique du candidat mis à disposition pour l'exécution du marché (25 points),
— la prise en compte du développement durable (15 points).
À titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: 3
Renvoi au point III.3.2) du présent avis: les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.greffe.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Adresse Internet: http://www.minefe.fr 🌏
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Courrier électronique: nicolas.duval@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 054-088576 (2011-03-15)
Avis d'attribution de marché (2011-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-242083
Se réfère à l'avis: 2011/S 54-088576
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Date de notification du lot 1 (11/631) et du lot 2 (11/632) 19.7.2011. Annonce no293, BOAMP 54 B du 17.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
exécution pour les 2 lots: dans les locaux du titulaire; Livraison lot 1: France et monde entier; Livraison lot 2: France et DOM.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-20 📅
Adresse postale: 36 avenue des Ternes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sejec

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif nationale de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire)
Adresse Internet: http://minefe.gouv.fr 🌏
Fax: +33 44973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: minsitère de l'économie, des finances et de l'emploi. Direction des affaires juridiques. Bât Condorcet. 6 rue Louise Weiss
Courrier électronique: jacques.sarnel@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 44871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 146-242083 (2011-07-28)
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Fournisseurs:
Impriemerie Moderne de l'Est Imprimerie moderne de l'Est
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes