Impression et routage de documents dans le cadre du projet Constances (cohorte des consultants des centres d'examens de santé)
Réalisation de travaux d’impression et de routage de documents pour le compte de l’Unité mixte U1018 Inserm Équipe 11 dans le cadre du projet Constances.
Il s'agit ici d'un marché à bons de commande qui constitue donc un accord-cadre au sens communautaire du terme.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
La procédure de mise en œuvre pour la passation du marché est celle de l’appel d’offres ouvert, en application des articles 8, 29 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-27
|
Avis de marché
|