Impression et routage (3 lots)

Quantité ou étendue

L'accord-cadre au sens du droit communautaire comporte 3 lots. Pour la lecture du point II.1.4, au lieu de "Accord-cadre avec plusieurs opérateurs", il convient de lire: "Accord-cadre avec un seul opérateur, et accord-cadre avec plusieurs opérateurs". Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres au sens du droit communautaire avec plusieurs opérateurs. Le lot 3 est un accord-cadre au sens du droit communautaire avec un opérateur. Chaque lot est un marché à bons de commandes. Les lots 1 et 2 sont des marchés à bons de commandes multi attributaires, en application de l'article 77 du code des marchés publics modifié. Nombre d'attributaires lot 1: 5, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Nombre d'attributaires lot 2: 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le lot 3 est un marché à bons de commandes mono attributaire. Le lot 1 porte sur l'impression de documents de 500 à 90 000 exemplaires; et à partir de 90 000 exemplaires pour le lot 2.

Informations complémentaires

1/ l'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation sont téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com. Les offres peuvent être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com) ou par voie papier.

2/ marché à bons de commande s'assimilant à un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18.

3/ seront éliminées les candidatures ne présentant pas des garanties financières et techniques suffisantes au regard du marché.

4/ critères d'attribution par lot.

Pour le lot 1: critère coût global apprécié à partir du scénario (60 %). Critère valeur technique (25 %), appréciée à partir des sous critères suivants: sous critère méthodologie et qualité des équipes (15 points), sous critère service client (10 points). Critère délais d'exécution, appréciés à partir des 12 délais identifiés (10 %). Critère de la démarche environnementale (5 %) apprécié à partir des sous critères suivants: sous critère dimension environnementale dans les matières premières utilisées (2 points), sous critère dimension environnementale dans l'organisation de la prestation notamment concernant le recyclage des déchets (3 points).

Pour le lot 2: critère coût global apprécié à partir du scénario (60 %). Critère valeur technique (25 %), précisée à partir des sous critères suivants: sous critère méthodologie et qualité des équipes (15 points), sous critère service client (10 points). Critère délais d'exécution, appréciés à partir des 10 délais identifiés (10 %). Critère de la démarche environnementale (5 %) apprécié à partir des sous critères suivants: sous critère dimension environnementale dans les matières premières utilisées (2 points), sous critère dimension environnementale dans l'organisation de la prestation notamment concernant le recyclage des déchets (3 points).

Pour le lot 3: critère coût global apprécié à partir du scénario (60 %). Critère valeur technique (25 %), appréciée à partir des sous critères suivants: sous critère méthodologie et qualité des équipes (15 points), sous critère service client (10 points). Critère délais d'exécution, appréciés à partir des 10 délais identifiés (15 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.