Impression et routage (3 lots)

ASIP santé

Impression et routage (3 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ASIP santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-17	Avis de marché
2011-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre au sens du droit communautaire comporte 3 lots. Pour la lecture du point II.1.4, au lieu de "Accord-cadre avec plusieurs opérateurs", il convient de lire: "Accord-cadre avec un seul opérateur, et accord-cadre avec plusieurs opérateurs". Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres au sens du droit communautaire avec plusieurs opérateurs. Le lot 3 est un accord-cadre au sens du droit communautaire avec un opérateur. Chaque lot est un marché à bons de commandes. Les lots 1 et 2 sont des marchés à bons de commandes multi attributaires, en application de l'article 77 du code des marchés publics modifié. Nombre d'attributaires lot 1: 5, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Nombre d'attributaires lot 2: 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le lot 3 est un marché à bons de commandes mono attributaire. Le lot 1 porte sur l'impression de documents de 500 à 90 000 exemplaires; et à partir de 90 000 exemplaires pour le lot 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Agence des systèmes d'information partagés de santé, 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://esante.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453332 📞
Fax: +33 158453333 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 118-194991
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

1/ l'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation sont téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com. Les offres peuvent être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com) ou par voie papier. 2/ marché à bons de commande s'assimilant à un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18. 3/ seront éliminées les candidatures ne présentant pas des garanties financières et techniques suffisantes au regard du marché. 4/ critères d'attribution par lot. Pour le lot 1: critère coût global apprécié à partir du scénario (60 %). Critère valeur technique (25 %), appréciée à partir des sous critères suivants: sous critère méthodologie et qualité des équipes (15 points), sous critère service client (10 points). Critère délais d'exécution, appréciés à partir des 12 délais identifiés (10 %). Critère de la démarche environnementale (5 %) apprécié à partir des sous critères suivants: sous critère dimension environnementale dans les matières premières utilisées (2 points), sous critère dimension environnementale dans l'organisation de la prestation notamment concernant le recyclage des déchets (3 points). Pour le lot 2: critère coût global apprécié à partir du scénario (60 %). Critère valeur technique (25 %), précisée à partir des sous critères suivants: sous critère méthodologie et qualité des équipes (15 points), sous critère service client (10 points). Critère délais d'exécution, appréciés à partir des 10 délais identifiés (10 %). Critère de la démarche environnementale (5 %) apprécié à partir des sous critères suivants: sous critère dimension environnementale dans les matières premières utilisées (2 points), sous critère dimension environnementale dans l'organisation de la prestation notamment concernant le recyclage des déchets (3 points). Pour le lot 3: critère coût global apprécié à partir du scénario (60 %). Critère valeur technique (25 %), appréciée à partir des sous critères suivants: sous critère méthodologie et qualité des équipes (15 points), sous critère service client (10 points). Critère délais d'exécution, appréciés à partir des 10 délais identifiés (15 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Informations complémentaires

1/ l'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation sont téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com. Les offres peuvent être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com) ou par voie papier.

2/ marché à bons de commande s'assimilant à un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18.

3/ seront éliminées les candidatures ne présentant pas des garanties financières et techniques suffisantes au regard du marché.

4/ critères d'attribution par lot.

Pour le lot 1: critère coût global apprécié à partir du scénario (60 %). Critère valeur technique (25 %), appréciée à partir des sous critères suivants: sous critère méthodologie et qualité des équipes (15 points), sous critère service client (10 points). Critère délais d'exécution, appréciés à partir des 12 délais identifiés (10 %). Critère de la démarche environnementale (5 %) apprécié à partir des sous critères suivants: sous critère dimension environnementale dans les matières premières utilisées (2 points), sous critère dimension environnementale dans l'organisation de la prestation notamment concernant le recyclage des déchets (3 points).

Pour le lot 2: critère coût global apprécié à partir du scénario (60 %). Critère valeur technique (25 %), précisée à partir des sous critères suivants: sous critère méthodologie et qualité des équipes (15 points), sous critère service client (10 points). Critère délais d'exécution, appréciés à partir des 10 délais identifiés (10 %). Critère de la démarche environnementale (5 %) apprécié à partir des sous critères suivants: sous critère dimension environnementale dans les matières premières utilisées (2 points), sous critère dimension environnementale dans l'organisation de la prestation notamment concernant le recyclage des déchets (3 points).

Pour le lot 3: critère coût global apprécié à partir du scénario (60 %). Critère valeur technique (25 %), appréciée à partir des sous critères suivants: sous critère méthodologie et qualité des équipes (15 points), sous critère service client (10 points). Critère délais d'exécution, appréciés à partir des 10 délais identifiés (15 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Impression et routage (3 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: impression offset
Brève description:

Le lot 1 (impression offset) consiste, dans le respect des caractéristiques techniques demandées, à assurer la fabrication de documents et supports de communication commandés par l'ASIP Santé. La fabrication comprend les phases de pré-presse, d'impression, de façonnage, de colisage et livraison, et enfin de suivi de la prestation. Les principales familles documents ou outils de communication concernés sont: les feuillets, les dépliants, les brochures, les affiches et enfin des outils divers tels que des cartons d'invitation, enveloppes ... Marché sans minimum / maximum 700 000 EUR HT/an.

Quantité ou étendue: Cf point 5.
Informations complémentaires sur les lots:

Les quantités indicatives décrites ci-après sont sans valeur contractuelle et non exhaustives. Brochure DMP 12 pages 150x210 - 115 g + sticker (75 000 en quadrichromie recto/verso), brochure 20 pages 210x297 - 220 g (5 000 impression quadrichromie recto/verso).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impression rotative
Brève description:

Le lot 2 (impression rotative) consiste, dans le respect des caractéristiques techniques demandées, à assurer la fabrication de documents et supports de communication commandés par l'ASIP Sante. La fabrication comprend les phases de pré-presse, d'impression, de façonnage, de colisage et livraison, et enfin de suivi de la prestation. Les principales familles documents ou outils de communication concernés sont: les feuillets, les dépliants, les brochures, les affiches et enfin des outils divers tels que des cartons d'invitation, enveloppes ... Marché sans minimum/ maximum 600 000 EUR HT/an.

Informations complémentaires sur les lots:

Les quantités indicatives décrites ci-après sont sans valeur contractuelle et non exhaustives. Brochure 8 pages 150x210 - 115 g (500 000 impression quadrichromie recto/verso), brochure 12 pages - 150x210 200 g (300 000, impression quadrichromie recto/verso).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: routage & stockage
Brève description:

Les prestations consistent à assurer des prestations de routage et stockage de produits d'édition. Le lot comporte option une prestation supplémentaire picking qui doit être obligatoirement chiffrée par les soumissionnaires, et qui peut être levée au plus tard par le pouvoir adjudicateur au moment de la notification du lot). Elle consiste en la mise en place d'une plateforme de distribution permettant la diffusion de documents que le titulaire serait amené à stocker. Minimum 25 000 EUR HT/an /Maximum 1 300 000 EUR HT/an.

Informations complémentaires sur les lots:

Les quantités indicatives décrites ci-après sont sans valeur contractuelle et non exhaustives. lettre d'accompagnement quadri - recto - 80 g (10 000 lettres d'accompagnement sur demi-mat 80 g), enveloppes 110x220 avec repigage quadri - 80 g (10 000 enveloppes mécanisables avec fenêtre et patte tarpèze gommée).

Description des options:

Le marché comporte 12 options au sens du droit communautaire.

— l'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires visé à l'article 35 ii 6° du code des marchés publics, et au marché complémentaire de services visé à l'article 35 ii 5° du code des marchés publics pour chaque lot (soit 6 options),

— 2 reconductions annuelles pour chaque lot (soit 6 options).

Chaque lot est conclu à compter de la date de notification pour un an, renouvelable 2 fois maximum par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'en accuser date certaine, adressé au plus tard 2 mois avant la fin de chaque échéance.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-015 AOO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (imprimé dc 1 ou équivalent). En cas de groupement, une lettre d'habilitation au mandataire par ses cotraitants, le cas échéant. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature dc1 est à remettre, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés. Si le signataire des documents est différent du signataire des documents remis au titre de la candidature, est requis le document relatif au pouvoir de ladite personne, cette personne devant être habilitée à engager la société. Si cette personne est habilitée de droit à engager la société, peuvent être produits les documents suivants: un extrait k bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société;

Une déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés (imprimé dc 2 ou équivalent).

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour chaque membre du groupement le cas échéant. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années du candidat pour chaque membre du groupement, le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation de références effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine concerné. Le candidat indique pour chacune de ces références: le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Quelle que soit la référence, elle est prouvée par tout moyen (simple déclaration, certificats de pouvoir adjudicateur ou acheteur privé).

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Parc machine et différents équipements intégrés à l'imprimerie pour les postes hors impression (gravure, façonnage...). Pour le lot 2, il est demandé un descriptif des rotatives: laize, coupe, grammages maxi, pliage en ligne, vernis machine... Pour le lot 3, descriptif du parc machine et capacités de stockage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Absence de cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement:

— budget de l'ASIP Santé.

Paiement: conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics:

— virement bancaire avec délai global de paiement de 30 jours maximum,

— prix révisables annuellement,

— avance selon conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le marché est attribué à un groupement conjoint, ce groupement devra revêtir, pour assurer la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé
Contact
Point de contact: Asip-marches@sante.gouv.fr
Secrétariat général
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-015 AOO
Informations complémentaires

2/ marché à bons de commande s'assimilant à un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18.

3/ seront éliminées les candidatures ne présentant pas des garanties financières et techniques suffisantes au regard du marché.

4/ critères d'attribution par lot.

Pour le lot 1: critère coût global apprécié à partir du scénario (60 %). Critère valeur technique (25 %), appréciée à partir des sous critères suivants: sous critère méthodologie et qualité des équipes (15 points), sous critère service client (10 points). Critère délais d'exécution, appréciés à partir des 12 délais identifiés (10 %). Critère de la démarche environnementale (5 %) apprécié à partir des sous critères suivants: sous critère dimension environnementale dans les matières premières utilisées (2 points), sous critère dimension environnementale dans l'organisation de la prestation notamment concernant le recyclage des déchets (3 points).

Pour le lot 2: critère coût global apprécié à partir du scénario (60 %). Critère valeur technique (25 %), précisée à partir des sous critères suivants: sous critère méthodologie et qualité des équipes (15 points), sous critère service client (10 points). Critère délais d'exécution, appréciés à partir des 10 délais identifiés (10 %). Critère de la démarche environnementale (5 %) apprécié à partir des sous critères suivants: sous critère dimension environnementale dans les matières premières utilisées (2 points), sous critère dimension environnementale dans l'organisation de la prestation notamment concernant le recyclage des déchets (3 points).

Pour le lot 3: critère coût global apprécié à partir du scénario (60 %). Critère valeur technique (25 %), appréciée à partir des sous critères suivants: sous critère méthodologie et qualité des équipes (15 points), sous critère service client (10 points). Critère délais d'exécution, appréciés à partir des 10 délais identifiés (15 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le médiateur de la république
Adresse Internet: http://www.mediateur-republique.fr 🌏
Fax: +33 155352425 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Saint Florentin
Code postal: 75008
Téléphone: +33 155352424 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Marché renouvelable
En 2014.
Source: OJS 2011/S 118-194991 (2011-06-17)

Avis d'attribution de marché (2011-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: agence des systèmes d'information partagés de santé, 9 rue Georges Pitard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-361837
Se réfère à l'avis: 2011/S 118-194991
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Les 3 lots du marché d'impression et routage ont été signés le 26.9.2011. Les 3 lots sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, dans les locaux de l'ASIP Santé - numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011-015-AOO. Annonce no262, BOAMP 122 B du 24.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global (lot 1 et lot 2) (60)
2. Valeur technique (lot 1 et lot 2) (25)
3. Délai d'exécution (lot 1 et lot 2) (10)
4. Démarche environnementale (lot 1 et lot 2) (5)
5. Coût global (lot 3) (60)
6. Valeur technique (25)
7. Délais d'exécution (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-29 📅
Nom: Imprimerie Champagnac
Adresse postale: 5 rue Félix Daguerre - ZI des Sistrières
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Imprimerie de Compiègne
Adresse postale: 2 avenue Berthelot - BP 60524
Commune postale: Compiègne Cedex
Code postal: 60205

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-30 📅
Nom: Cifea-dmk
Adresse postale: ZI des Grives
Commune postale: Marigny-Saint-Marcel
Code postal: 74150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat général
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 223-361837 (2011-11-17)

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