Impression et façonnage de fascicules et de documents divers pour le site du CNED de Rennes

CNED

Impression et façonnage de fascicules et de documents divers pour le site du CNED de Rennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-15 Avis de marché
2011-02-18 Informations complémentaires
2011-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Impression en noir, recto verso sur offset VII de 75 gr/m²:Format 180 x 260: minimum, 8 000 000 et maximum, 20 000 000.Format A4: minimum, 2 000 000 et maximum, 4 000 000.Impression en 2 couleurs, recto verso sur offset vii de 75 gr/m²:Format 180 x 260: minimum, 20 000 000 et maximum, 40 000 000.Format A4: minimum, 7 000 000 et maximum, 14 000 000.Impression 2 couleurs, recto seule, papier repro blanc 75gr/m²:Format A4: minimum, 6 000 000 et maximum, 24 000 000.Impression en 4 couleurs, recto verso, couché brillant. 2 faces de 90gr/m²:Format 180 x 260: minimum, 1 200 000 et maximum, 2 400 000.Couvertures, impression en 2 couleurs recto seule, couché brillant 2 faces de 200 gr/m²:Format 180 x 260: minimum, 100 000 et maximum, 250 000.Format A4: minimum, 100 000 et maximum, 250 000.Couvertures, impression en 4 couleurs recto seule, couché brillant 2 faces de 200 gr/m²:Format 180 x 260: minimum, 250 000 et maximum, 550 000.Format A4: minimum, 50 000 et maximum, 150 000.Assemblages de 2 à 5 fascicules:Minimum: 1 000 - maximum: 5 000.Contes format 180 x 240, couverture ivoire 150 gr/m², impression noire recto, pages intérieures ivoire 75/gr/m², impression noire:24 pages: minimum: 800 - maximum: 2 00044 pages: minimum: 800 - maximum: 2 000Confection de paquets de 10 copies de 4 pages format A3, pliage 2 plis croisés, avec mise sous film plastique amovible:Minimum: 24 000 - maximum: 48 000.Confection de paquets de 30 copies de 4 pages format A3, pliage 2 plis croisés, avec mise sous film plastique amovible:Minimum: 10 000 - maximum: 20 000.Couvertures dossier Bac: format A3 impression noire recto/verso sur carton velin couleur 250 g,(rouge turc, orange, abricot, bleu foncé et vert vif) et livrés rainés et pliés en A4:Minimum: 3 000 - maximum: 6 000.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce téléport 2 - BP 80300
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493400 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-15 📅
Date limite de soumission: 2011-03-30 📅
Date de publication: 2011-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 33-054890
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur Achatpublic.Com, aucun DCE ne sera envoyé par courriel. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support (papier ou cédérom), à défaut de précision il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Lors de l'analyse des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants: — candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le Cned, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, — candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes. Afin de faciliter le traitement de son dossier par le CNED, le candidat est invité à fournir dans son pli un support électronique (disquette/cédérom/clé USB) reprenant l'ensemble des documents constituant son pli. Ceci n'est pasassimilable à un dépôt dématérialisé. La fourniture de cette pièce récapitulative est fortement conseillée, son absence n'entrainant toutefois pas l'irrecevabilité du pli. Les candidats doivent remettre les échantillons et spécimens décrits au règlement de la consultation. Les échantillons et spécimens font parties intégrante de l'offre proposée. En l'absence d'échantillons et spécimens déposés avant la date limite de dépôt des plis, l'offre du candidat ne pourra être examinée. En l'absence d'un ou plusieurs échantillons ou spécimen, l'offre restera recevable. Toutefois cette absence donnera lieu à une pénalisation de la note technique réservée à ces échantillons et spécimens. Aspects administratifs suivis par Maxance Barré (+33 549493521). Aspects techniques suivis par Pascal Boboeuf (+33 299251381). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Impression et façonnage de fascicules et de documents divers pour le site du CNED de Rennes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Impression en noir, recto verso sur offset VII de 75 gr/m²:
Format 180 x 260: minimum, 8 000 000 et maximum, 20 000 000.
Format A4: minimum, 2 000 000 et maximum, 4 000 000.
Impression en 2 couleurs, recto verso sur offset vii de 75 gr/m²:
Format 180 x 260: minimum, 20 000 000 et maximum, 40 000 000.
Format A4: minimum, 7 000 000 et maximum, 14 000 000.
Impression 2 couleurs, recto seule, papier repro blanc 75gr/m²:
Format A4: minimum, 6 000 000 et maximum, 24 000 000.
Impression en 4 couleurs, recto verso, couché brillant. 2 faces de 90gr/m²:
Format 180 x 260: minimum, 1 200 000 et maximum, 2 400 000.
Couvertures, impression en 2 couleurs recto seule, couché brillant 2 faces de 200 gr/m²:
Format 180 x 260: minimum, 100 000 et maximum, 250 000.
Format A4: minimum, 100 000 et maximum, 250 000.
Couvertures, impression en 4 couleurs recto seule, couché brillant 2 faces de 200 gr/m²:
Format 180 x 260: minimum, 250 000 et maximum, 550 000.
Format A4: minimum, 50 000 et maximum, 150 000.
Assemblages de 2 à 5 fascicules:
Minimum: 1 000 - maximum: 5 000.
Contes format 180 x 240, couverture ivoire 150 gr/m², impression noire recto, pages intérieures ivoire 75/gr/m², impression noire:
24 pages: minimum: 800 - maximum: 2 000
44 pages: minimum: 800 - maximum: 2 000
Confection de paquets de 10 copies de 4 pages format A3, pliage 2 plis croisés, avec mise sous film plastique amovible:
Minimum: 24 000 - maximum: 48 000.
Confection de paquets de 30 copies de 4 pages format A3, pliage 2 plis croisés, avec mise sous film plastique amovible:
Minimum: 10 000 - maximum: 20 000.
Couvertures dossier Bac: format A3 impression noire recto/verso sur carton velin couleur 250 g,(rouge turc, orange, abricot, bleu foncé et vert vif) et livrés rainés et pliés en A4:
Minimum: 3 000 - maximum: 6 000.
Description des options:
L'option réside en l'encartage éventuel d'un kit de CD dans un fascicule (une pochette de 1 à 4 CD). Le minimum est fixé à 4 000 kits et le maximum à 16 000 kits.
De même, le marché est reconductible par période de 6 mois, deux fois maximum, sans que la durée totale du marché n'excède 2 ans. La décision de reconduction interviendra au plus tard un mois avant l'échéance annuelle du marché.
L'option doit obligatoirement être décrite et chiffrée par le soumissionnaire, elle ne s'applique toutefois que si l'administration y souscrit expressément à la notification du marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011DG17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNED - site de Rennes, 35050 Rennes Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— l'imprimé DC1 (ancien DC4), dit "lettre de candidature" joint au DCE, dûment rempli et signé. L'attestation sur l'honneur y figurant sera remplie, datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise candidate. A défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner,
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— l'imprimé DC2 (ancien DC5), dit "déclaration du candidat", joint au DCE, dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager la société candidate.
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices,
— la déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat,
— la présentation d'une liste des principales fournitures et services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les trois dernières années,
— l'ndications des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du/des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres mesures de preuves de mesure de la garantie de la qualité pourront être produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais de la consultation.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique, humaine et références en relation avec les caractéristiques techniques, le calendrier du projet et l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif.
Délai global de paiement de 30 jours (art 98 du code des marchés publics).
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée sauf renonciation expresse du titulaire à celle-ci dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution des prestations pourra être attribuée à une entreprise unique ainsi qu'à des entreprises groupées. La forme du groupement sera dans ce cas le groupement solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. Si les candidats se présentent sous forme groupée, chacun d'eux devra fournir la totalité des documents exigés pour la candidature, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) qui sera commune à tous les candidats, et qui indiquera l'entreprise qui a la qualité de mandataire. Les éléments qui composent l'offre sont fournis en unique exemplaire.
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Les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire si ce dernier est habilité à signer ces documents par les autres membres du groupement.
Les entreprises identifieront clairement le bénéficiaire des paiements et la part des prestations revenant à chaque membre du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55 points)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique pour 45 points (19 points pour impression et technologie; 14 points pour façonnage; 4 points pour les performances en matière de protection de l'environnement; 4 points pour logistique et 4 points pour encadrement-contrôle)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cned
Contact
Point de contact: M. Leroy Michel
Nom: Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Adresse postale: direction achat public, 2 bd Nicéphore Niepce, BP 80300, téléport 2
Téléphone: +33 549493522 📞
Fax: +33 549493490 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_r6h7wRcP1g 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_r6h7wRcP1g 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_r6h7wRcP1g 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011DG17
Informations complémentaires
Le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur Achatpublic.Com, aucun DCE ne sera envoyé par courriel. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support (papier ou cédérom), à défaut de précision il sera procédé à l'envoi d'un cédérom.
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Lors de l'analyse des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants:
— candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le Cned, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics,
— candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes.
Afin de faciliter le traitement de son dossier par le CNED, le candidat est invité à fournir dans son pli un support électronique (disquette/cédérom/clé USB) reprenant l'ensemble des documents constituant son pli. Ceci n'est pasassimilable à un dépôt dématérialisé. La fourniture de cette pièce récapitulative est fortement conseillée, son absence n'entrainant toutefois pas l'irrecevabilité du pli.
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Les candidats doivent remettre les échantillons et spécimens décrits au règlement de la consultation. Les échantillons et spécimens font parties intégrante de l'offre proposée. En l'absence d'échantillons et spécimens déposés avant la date limite de dépôt des plis, l'offre du candidat ne pourra être examinée. En l'absence d'un ou plusieurs échantillons ou spécimen, l'offre restera recevable. Toutefois cette absence donnera lieu à une pénalisation de la note technique réservée à ces échantillons et spécimens.
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Aspects administratifs suivis par Maxance Barré (+33 549493521).
Aspects techniques suivis par Pascal Boboeuf (+33 299251381).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours,
— Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat,
— Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Source: OJS 2011/S 033-054890 (2011-02-15)
Informations complémentaires (2011-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-059412
Se réfère à l'avis: 2011/S 33-054890
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2011/S 037-059412 (2011-02-18)
Avis d'attribution de marché (2011-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2, BP 80300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-174953
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Annonce n° 207, BOAMP 035 B du 18.2.2011. Référence de la publication rectificative au BOAMP: parution n° 037 A, annonce n° 234 du 22.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNED de Rennes, 7 rue du Clos Courtel, 35050 Rennes, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique au regard du mémoire technique (18 points pour impression et technologie; 12 points pour façonnage; 5 points pour les performances en matière de protection de l'environnement; 5 points pour logistique et 5 points pour encadrement-contrôle) (45 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-26 📅
Adresse postale: rue des Résistants 44
Commune postale: Mont de l'Enclus
Code postal: 7750
Pays: Belgique 🇧🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Source: OJS 2011/S 107-174953 (2011-06-01)
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