Impression et façonnage d'affiches et de documents de communication

Commune de Charenton-le-Pont

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics en vue d'établir les termes régissant les marchés à passer pour des travaux d'impression et de façonnage d'affiches et de documents de communication. Il s'agit d'un accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres (articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics). Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Chaque accord-cadre est renouvelable 2 fois, par reconduction expresse, pour une période de 12 mois, intervenant à la date anniversaire de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-12 Avis de marché
2012-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum, passé pour chaque lot, avec un nombre maximum de 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en trois lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre. Les marchés conclus sur la base du présent accord-cadre seront réglés à prix unitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 48 rue de Paris
Code postal: 94260
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
Téléphone: +33 146764716 📞
Fax: +33 146764669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152639
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "marchés publics" / "salle des marchés". Il peut etre envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: hôtel de ville, service marchés publics (1er étage), 48 rue de Paris - 94220 Charenton-le-Pont, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tel: +33 146764716, télécopieur: +33 146764669. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: hôtel de ville, service marchés publics (1er étage), 48 rue de Paris - 94220 Charenton-le-Pont, FRANCE soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "Marchés publics"/"salle des marchés". Il est demandé une remise d'échantillons. Les candidats présenteront à l'appui de leur offre pour le lot no1 un exemplaire récent des réalisations listées dans le bordereau des prix. Pour le lot no2, le soumissionnaire présentera à l'appui de son offre, un ou deux exemplaires récents des réalisations listées dans le bordereau des prix. Le candidat présentera à l'appui de son offre pour le lot no3 un exemplaire récent des réalisations suivantes: — Une brochure 12 ou 16 pages en quadrichromie R°/V° et agrafée (format A5 ou A4 - 115 ou 135 g cm satiné 2f - papier certifié PEFC), — Un document dos carré collé impression quadri R°/V°, — Un carton d'invitation 4 volets en quadrichromie R°/V° 300 g cm satiné 2f - rainé et plié papier certifié PEFC, — Un carton d'invitation en quadrichromie R° seul 300 g cm satiné 2f - papier certifié PEFC, — Un flyer A5 R° seul ou R°/V° en quadrichromie 115g CM satiné 2f - papier certifié PEFC. Ces échantillons devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, le 22.6.2011 de 9:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Ville de Charenton-le-Pont, direction de la communication et des relations publiques, 16 rue de Sully - 1er étage, 94220 Charenton-le-Pont, FRANCE. Il leur sera alors remis un récépissé indiquant la date et l'heure de dépôt. La proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé ou déposé l'intégralité des échantillons demandés.ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Les échantillons ne seront pas restitués aux candidats à l'issue de la procédure de consultation, ils seront détruits par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les remises en concurrence seront réalisées lors de la survenance d'un besoin entre les titulaires de l'accord-cadre. Les marchés passés sur la base de l'accord-cadre sont fractionnés à bons de commande. La durée d'exécution des bons de commande sera précisée dans les marchés conclus sur la base du présent accord-cadre.
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Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics en vue d'établir les termes régissant les marchés à passer pour des travaux d'impression et de façonnage d'affiches et de documents de communication. Il s'agit d'un accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres (articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics). Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Chaque accord-cadre est renouvelable 2 fois, par reconduction expresse, pour une période de 12 mois, intervenant à la date anniversaire de l'accord-cadre.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Impression d'affiches de différents formats.
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression de documents grands formats de type " Decaux " ou équivalent.
Numéro du lot: 3
Brève description: Impression de documents de communication.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Aucune option, au sens du droit national, n'est envisagée au titre de la consultation. Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre des deux éventuelles reconductions d'un an chacune, d'éventuels avenants ou de marchés complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AC201101
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Charenton-le-Pont, 48 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants jointe au dossier de consultation, à compléter dater et signer disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, ou équivalent; comportant les déclarations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; et a respecté l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail,
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— DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement jointe au dossier de consultation, à compléter disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, ou équivalent, comportant l'indication si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative il devra joindre la copie du jugement correspondant,
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— Attestation d'assurance. En cas de candidature groupée ces documents doivent etre produits par chaque membre de groupement.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché (notamment K bis), et si le titulaire emploie des salariés, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 et s., L.3243-1 et s., et R.3243-1 et s. du code du travail),
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— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou le NOTI2 disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources finançant les prestations sont des ressources propres. Le mode de règlement des marchés subséquents se fera par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Au stade de l'accord-cadre, aucune avance ne sera versée aux titulaires. Caractéristiques des prix: prix unitaires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de réalisation (basée sur la chaine de réalisation et les échantillons) (en %) (30)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (en %) (20)
3. Prix des prestations (en %) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Charenton-le-Pont
Adresse postale: 16 rue de Sully
Code postal: 94220
Point de contact: direction de la communication et des relations publiques
Mme Corinne Bellotte
Téléphone: +33 146764811 📞
Courrier électronique: communication@charenton.fr 📧
Fax: +33 146764816 📠
Point de contact: service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC201101
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "marchés publics" / "salle des marchés". Il peut etre envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: hôtel de ville, service marchés publics (1er étage), 48 rue de Paris - 94220 Charenton-le-Pont, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tel: +33 146764716, télécopieur: +33 146764669. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: hôtel de ville, service marchés publics (1er étage), 48 rue de Paris - 94220 Charenton-le-Pont, FRANCE soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "Marchés publics"/"salle des marchés".
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Il est demandé une remise d'échantillons. Les candidats présenteront à l'appui de leur offre pour le lot no1 un exemplaire récent des réalisations listées dans le bordereau des prix.
Pour le lot no2, le soumissionnaire présentera à l'appui de son offre, un ou deux exemplaires récents des réalisations listées dans le bordereau des prix.
Le candidat présentera à l'appui de son offre pour le lot no3 un exemplaire récent des réalisations suivantes:
— Une brochure 12 ou 16 pages en quadrichromie R°/V° et agrafée (format A5 ou A4 - 115 ou 135 g cm satiné 2f - papier certifié PEFC),
— Un document dos carré collé impression quadri R°/V°,
— Un carton d'invitation 4 volets en quadrichromie R°/V° 300 g cm satiné 2f - rainé et plié papier certifié PEFC,
— Un carton d'invitation en quadrichromie R° seul 300 g cm satiné 2f - papier certifié PEFC,
— Un flyer A5 R° seul ou R°/V° en quadrichromie 115g CM satiné 2f - papier certifié PEFC.
Ces échantillons devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, le 22.6.2011 de 9:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Ville de Charenton-le-Pont, direction de la communication et des relations publiques, 16 rue de Sully - 1er étage, 94220 Charenton-le-Pont, FRANCE. Il leur sera alors remis un récépissé indiquant la date et l'heure de dépôt. La proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé ou déposé l'intégralité des échantillons demandés.ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Les échantillons ne seront pas restitués aux candidats à l'issue de la procédure de consultation, ils seront détruits par le pouvoir adjudicateur.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 093-152639 (2011-05-12)
Avis d'attribution de marché (2012-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Code postal: 94220
Contact
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-012845
Se réfère à l'avis: 2011/S 93-152639
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Annonce no 543, BOAMP 97 B du 18.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Charenton-le-Pont, 48 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-09 📅
Nom: Point 44, 342 rue du Professeur Picchio, 94500 Champigny-sur-Marne / Imprimerie Etc Inn, avenue des Lions, 76196 Yvetot / Adi Graphiques, 8 rue Saint-Pierre 94220 Charenton-le-Pont / Imprimerie Perolle, 17-19 rue des Entrepôts, 93400 Saint-Ouen
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Image de Marc
Adresse postale: 40 rue des Roux
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240

3️⃣
Nom: Point 44 342 rue du Professeur Picchio, 94500 Champigny-sur-Marne / imprimerie Perolle 17-19 rue des Entrepôts, 93400 Saint-Ouen / Adi Graphiques, 8 rue Saint-Pierre, 94220 Charenton-le-Pont / Image de Marc, 40 rue des Roux, 94240 L'Haÿ-Les-Roses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 009-012845 (2012-01-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Image de Marc Point 44, 342 rue du Professeur Picchio,... Point 44 342 rue du Professeur Picchio,...
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression