Impression des supports de communication

Ville de Salon-de-Provence

La présente opération concerne la réalisation de divers produits imprimés de communication.
Ces prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous:
Lot n° 1 supports de communication hors affiches (tracts, livrets, brochures, etc, ....;) accord cadre multi attributaires passé en application de l'article 76 du code des marchés publics;
Lot n° 2 supports de communication affiches, marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-07 Avis de marché
2012-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Le lot 1 donnera lieu à un accord cadre multi-attributaire. 3 opérateurs seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant. L'accord cadre est conclu avec minimum et maximum. Il sera conclu de sa notification au 31.12.2012. Il pourra être reconduit, par période successive d'un an, 2 fois;Le lot 2 donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande au sens du code des marchés publics français avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le marché sera conclu à compter du 1.1.2012 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2012. Il peut être reconduit, par période d'un an, 2 fois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: direction de la commande publique, BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 442489480 📞
Fax: +33 442489484 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-350961
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier: Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés: 8:30 - 12:15 / 13:30 - 17:00), à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique, 58 rue Maréchal Joffre, 13300 Salon-de-Provence, FRANCE. Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante: Vous pouvez accéder directement à cette consultation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4CEDDzzMhC&v=1&selected=0. [En cas de non affichage de cette page, veuillez vérifier que le lien ci-dessus n'a pas été tronqué. Si tel est le cas, copiez / collez ou recopiez manuellement l'adresse dans votre navigateur. Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4CEDDzzMhC&v=1&selected=0. Les offres peuvent être transmises: — par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en haut du présent avis, — déposées contre récépissé ou tout autre mode d'acheminement type chronopost, FEDEX, UPS... (horaire d'ouverture les jours ouvrés: 8:30 - 12:15 et 13:30 - 17:00) à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique, 58, rue Maréchal Joffre, 13300 Salon de Provence. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre les piéces de l'offre dans une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de lapris V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente opération concerne la réalisation de divers produits imprimés de communication.
Ces prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous:
Lot n° 1 supports de communication hors affiches (tracts, livrets, brochures, etc, ....;) accord cadre multi attributaires passé en application de l'article 76 du code des marchés publics;
Lot n° 2 supports de communication affiches, marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impression des supports de communication hors affiches
Brève description:
Impression des supports de communication hors…
… affiches.La présente consultation concerne la conclusion d'un accord cadre multi-attributaires. 3 fournisseurs (sous réserve d'un nombre suffisant) seront retenus à l'issue de la procédure.
… affiches.
La présente consultation concerne la conclusion d'un accord cadre multi-attributaires. 3 fournisseurs (sous réserve d'un nombre suffisant) seront retenus à l'issue de la procédure.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
110 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants ci-avant indiqués concernent la période initiale de l'accord cadre. Ces montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression des supports de communication affiches
Brève description:
Impression des supports de communication…
… affiches.La présente consultation concerne la conclusion d'un marché.
… affiches.
La présente consultation concerne la conclusion d'un marché.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
15 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants ci-avant indiqués concernent la période initiale du marché. Ces montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction. Le présent marché est un marché fractionné à bon de commande, avec un titulaire et minimum et maximum.
Quantité ou étendue:
Le lot 1 donnera lieu à un accord cadre multi-attributaire. 3 opérateurs seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant. L'accord cadre est conclu avec minimum et maximum. Il sera conclu de sa notification au 31.12.2012. Il pourra être reconduit, par période successive d'un an, 2 fois;
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Le lot 2 donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande au sens du code des marchés publics français avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le marché sera conclu à compter du 1.1.2012 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2012. Il peut être reconduit, par période d'un an, 2 fois.
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Description des options:
Des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Comme indiqué ci-avant, des reconductions sont prévues.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 11270000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Salon-de-Provence, 13300 Salon-de-Provence, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature ne seront pas admises:
— Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,
— Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP,
— Les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Situation juridique: références requises tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— Liste les documents administratifs requis,
— Lettre de candidature (DC1 ou forme libre),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre),
— Pouvoirs de signature.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (DC2 ou forme libre),
— Liste de références pour des fournitures similaires de moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2 ou forme libre),
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— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les prestations ne font l'objet d'aucunes garanties financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision annuelle.
Aucune avance ne sera versée.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: budget de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Des conditions d'exécution environnementales sont exigées selon cahiers des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11270000
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier:
Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés: 8:30 - 12:15 / 13:30 - 17:00), à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique, 58 rue Maréchal Joffre, 13300 Salon-de-Provence, FRANCE.
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Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante:
Vous pouvez accéder directement à cette consultation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4CEDDzzMhC&v=1&selected=0.
[En cas de non affichage de cette page, veuillez vérifier que le lien ci-dessus n'a pas été tronqué. Si tel est le cas, copiez / collez ou recopiez manuellement l'adresse dans votre navigateur.
Les offres peuvent être transmises:
— par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en haut du présent avis,
— déposées contre récépissé ou tout autre mode d'acheminement type chronopost, FEDEX, UPS... (horaire d'ouverture les jours ouvrés: 8:30 - 12:15 et 13:30 - 17:00) à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique, 58, rue Maréchal Joffre, 13300 Salon de Provence.
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Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre les piéces de l'offre dans une seule enveloppe).
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Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de lapris V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 215-350961 (2011-11-07)
Avis d'attribution de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, BP 120, à l'attention de M. le maire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-154979
Se réfère à l'avis: 2011/S 215-350961
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Le dossier de marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Annonce n° 174, BOAMP 218 B du 10.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-22 📅
Nom: Spot Imprimerie
Adresse postale: 80 chemin de La Parette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Imprimerie Amigon Roger Rimbaud
Adresse postale: 888 route d'Avignon
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
Source: OJS 2012/S 094-154979 (2012-05-14)
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Fournisseurs:
Imprimerie Amigon Roger Rimbaud Spot Imprimerie
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services d'impression et de livraison