Impression des supports d'information de la Communauté urbaine de Lyon

Communauté urbaine de Lyon

Impression des supports d'information de la Communauté urbaine de Lyon (3 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-04	Avis de marché
2011-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:

Montant minimum de 1 500 000 EUR (HT) et maximum de 6 000 000 EUR (HT) sur la durée totale des marchés, tous lots confondus, reconductions éventuelles comprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: M. le président, Direction de la communication externe, 20 rue du Lac - BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478634605 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-044281
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

a) Précisions sur les rubriques ci-dessus: — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2-3: les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme d'une année à compter de la date de notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum de 375 000 EUR (HT) et de maximum 1 500 000 EUR (HT), pour chaque période, ferme et reconduite, tous lots confondus, — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao005, — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2011. b) Précisions sur le marché. — marchés conclus à lots séparés. c) forme des candidatures: — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). d) modalités de remise des plis: Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires

a) Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme d'une année à compter de la date de notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum de 375 000 EUR (HT) et de maximum 1 500 000 EUR (HT), pour chaque période, ferme et reconduite, tous lots confondus,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao005,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2011.

b) Précisions sur le marché.

— marchés conclus à lots séparés.

c) forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

d) modalités de remise des plis:

Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Valeur totale: marchés à bons de commande avec un minimum de 375 000 EUR (HT) et un maximum de 1 500 000 EUR (HT) sur la durée ferme des marchés tous lots confondus. Fréquence: il s'agit de 3 marchés distincts faisant chacun l'objet d'une mono attribution.

Brève description: Impression des supports d'information de la Communauté urbaine de Lyon (3 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: impression des supports d'information du Grand Lyon - petits et moyens tirages
Brève description:

Le marché a pour objet l'impression des supports d'information de la Communauté urbaine de Lyon (brochures, dépliants, flyers, pochettes, affichettes...) dès lors que leur tirage est inférieur à 100 000 exemplaires. La prestation comprend également le façonnage, le conditionnement et la livraison des documents.

Quantité ou étendue: Montant minimum de 150 000 EUR (HT) et maximum 600 000 EUR (HT) sur la durée ferme du marché, soit un montant minimum de 600 000 EUR (HT) et maximum 2 400 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impression des supports d'information du Grand Lyon - grands tirages
Brève description:

Le marché a pour objet l'impression des supports d'information de la Communauté urbaine de Lyon (brochures, dépliants, flyers, pochettes, affichettes...) dès lors que leur tirage est supérieur à 100 000 exemplaires (essentiellement Grand Lyon Magazine et programme des Journées européennes du patrimoine). La prestation comprend également le façonnage, le conditionnement et la livraison des documents.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: impression des supports d'information du Grand Lyon - affiches
Brève description:

Le marché a pour objet l'impression des affiches de la Communauté urbaine de Lyon (pour affichage sur réseau Decaux junior et senior et affichages culs/flancs de bus) en numérique et/ou sérigraphie selon la quantité à imprimer. La prestation comprend également le conditionnement et la livraison des documents.

Quantité ou étendue: Montant minimum de 75 000 EUR (HT) et maximum 300 000 EUR (HT) sur la durée ferme du marché, soit un montant minimum de 300 000 EUR (HT) et maximum 1 200 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Description des options:

Les éventuelles reconductions pour ces marchés à bons de commande reconductibles expressément.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11AO005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC 1) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant).

En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des plis ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

a) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Niveau minimum requis pour le lot 1: être en capacité d'imprimer des brochures, dépliants, affichettes, pochettes et Flyers apprécié notamment au regard de références ou équivalent,

— Niveau minimum requis pour le lot 2: être en capacité d'imprimer un grand nombre d'exemplaires (au moins 600 000) d'un support type magazine apprécié notamment au regard de références ou équivalent,

— Niveau minimum requis pour le lot 3: être en capacité d'imprimer des affiches pour le réseau urbain et des transports en commun apprécié notamment au regard de références ou équivalent.

b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années:

— niveau minimum requis pour les lots 1 et 2: 15 salariés dont 3 encadrants,

— niveau minimum requis pour le lot 3: 10 salariés dont 2 encadrants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,

— prix révisables,

— avance (article 87 code des marchés publics),

— acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire, pour chaque lot.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-22 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard d'une note précisant la méthodologie envisagée (procédés d'exécution, fonctionnement - notamment horaires d'ouverture, capacité à assurer un suivi personnalisé, moyens humains, matériels et techniques dédiés au marché) et des exemples de documents réalisés similaires à l'objet du marché (50)
2. Prix (30)
3. Valeur environnementale de l'offre appréciée au regard d'un mémoire détaillant les mesures environnementales prises par le candidat (utilisation de papier recyclé ou issu de forêts à gestion durable, utilisation d'encres végétales, gestion des déchets, éco labels...) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Niveau 5, Pile orange - 20 rue du Lac - BP 3103
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO005
Informations complémentaires

a) Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme d'une année à compter de la date de notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum de 375 000 EUR (HT) et de maximum 1 500 000 EUR (HT), pour chaque période, ferme et reconduite, tous lots confondus,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao005,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2011.

b) Précisions sur le marché.

— marchés conclus à lots séparés.

c) forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

d) modalités de remise des plis:

Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - n° 291545).

Source: OJS 2011/S 027-044281 (2011-02-04)

Avis d'attribution de marché (2011-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. le président, direction de la communication externe, 20 rue du Lac - BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-228940
Se réfère à l'avis: 2011/S 27-044281
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande d'un an, reconductibles de façon expresse 3 fois une année. Montants mini/maxi annuels par lot: Lot 1: 150 000 EUR HT/600 000 EUR HT; Lot 2: 150 000 EUR HT/600 000 EUR HT; Lot 3: 75 000 EUR HT/300 000 EUR HT. La date d'attribution indiquée ci-dessus correspond à la date de notification du marché. Annonce n° 399, BOAMP 28 B du 9.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur environnementale de l'offre appréciée au regard d'un mémoire détaillant les mesures environnementales prises par le candidat (utilisation de papier recyclé ou issu de forêts à gestion durable, utilisation d'encres végétales, gestion des déchets, éco labels ...) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-14 📅
Adresse postale: ZAC Satolas Green Pusignan
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69881
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-06 📅
Adresse postale: 96 boulevard Henri Becquerel, BP 2159
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53021

3️⃣
Adresse postale: 121 route de Laghet
Commune postale: La Trinité
Code postal: 06340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

Source: OJS 2011/S 138-228940 (2011-07-18)

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