Impression des documents courants du conseil régional de Bourgogne - lot 2: grands tirages

Conseil régional de Bourgogne

Impression des documents courants du conseil régional de Bourgogne - lot 2: grands tirages: à partir de 5 001 exemplaires par demande (le lot n° 01 "petit et moyens tirages inférieurs ou égaux à 5 000 exemplaires" de l'opération a été attribué en commission d'appel d'offres le 7.3.2011).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-12	Avis de marché
2011-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

Le conseil régional de Bourgogne s'engage sur le montant minimum suivant:— lot 02 : 250 000,00 EUR HT. Pour la durée du contrat d'accord-cadre.Le Conseil régional de Bourgogne ne s'engage pas sur un maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la commande publique et des affaires juridiques, BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: pchoplin@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443612 📞
Fax: +33 380443595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-121522
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures. Attention! La réponse par voie électronique est obligatoire (via le site https://marches.e-bourgogne.fr). Les candidats devront impérativement signer leur offre électroniquement (signature électronique sécurisée de niveau 2, conformément au décret 2001-272 du 30.3.2001). Pour ce faire les candidats doit disposer d'un certificat électronique: la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante: http://www.e-bourgogne.fr/jsp/site/Portal.jsp?page_id=39#supports-formation-entreprises (support d'accompagnement n° 6: "certificats électroniques"). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr en indiquant la référence 2011s402004 (à renseigner dans la section "recherche avancée") et/ou remis gratuitement aux candidats qui en font la demande auprès de la Direction de la commande publique du Conseil régional de Bourgogne (cf. coordonnées mentionnées dans la section I du présent avis). Remise d'échantillons: les candidats joindront à l'appui de leur offre des exemplaires de documents récents (brochures, dépliants, affiches, chéquiers ...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le conseil régional de Bourgogne s'engage sur le montant minimum suivant:

— lot 02 : 250 000,00 EUR HT. Pour la durée du contrat d'accord-cadre.

Le Conseil régional de Bourgogne ne s'engage pas sur un maximum.

Numéro de référence: 2011S402004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'ensemble des renseignements qui conditionnent la participation est contenu dans une déclaration du candidat conçue spécifiquement à cet effet par le Conseil régional de Bourgogne, celle-ci est jointe au cahier des charges.

Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées ci-après par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.

Situation juridique - références requises:

Le candidat devra préciser s'il est en redressement judicaire et produire une copie du jugement prononcé.

Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront 3 références de prestations d'impression de documents (guides 15/21, dépliants 10/21,, etc.) réalisées au cours des 3 dernières années, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.

Les candidats devront communiquer leurs moyens en personnel (ouvriers, personnels d'encadrement) et leur savoir-faire. De plus, les candidats veilleront à préciser l'étendue et la nature de leur parc machine détenu en propre. L'Entreprise devra disposer, d'un parc machine performant, d'un matériel de façonnage complet et de matériel de livraison afin de répondre dans des budgets contraints. L'entreprise justifiera de ses qualifications dans le domaine de l'environnement ainsi que ses certifications type PEFC. L'utilisation des encres végétales est appréciée.

Il sera également tenu compte de la qualité de travail de l'entreprise tant au titre des ouvrages déjà réalisés pour le Conseil régional de Bourgogne que pour d'autres maîtres d'ouvrage.

Le conseil régional de Bourgogne pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.

La commission d'appel d'offres éliminera, après analyse du contenu des candidatures, les candidats dont les capacités paraîtraient insuffisantes. Les entreprises seront sélectionnées notamment sur la base des garanties professionnelles et financières présentées ainsi que sur leurs références et compétences.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement sur les budgets du conseil régional de Bourgogne,

— délai réglementaire de paiement en application du décret n° 2008-1355 du 19.12.2008.

L'ensemble des modalités de paiement est décrit dans le contrat d'accord-cadre joint au dossier de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des échantillons fournis / capacités de production (30)
2. qualité de la méthodologie: procédure de travail, matériel de livraison, engagement en faveur de la protection de l'environnement (certifications) (45)
3. montant de la simulation (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Contact
Point de contact: Pauline Choplin
M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011S402004
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures.

Attention! La réponse par voie électronique est obligatoire (via le site https://marches.e-bourgogne.fr). Les candidats devront impérativement signer leur offre électroniquement (signature électronique sécurisée de niveau 2, conformément au décret 2001-272 du 30.3.2001). Pour ce faire les candidats doit disposer d'un certificat électronique: la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante: http://www.e-bourgogne.fr/jsp/site/Portal.jsp?page_id=39#supports-formation-entreprises (support d'accompagnement n° 6: "certificats électroniques").

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr en indiquant la référence 2011s402004 (à renseigner dans la section "recherche avancée") et/ou remis gratuitement aux candidats qui en font la demande auprès de la Direction de la commande publique du Conseil régional de Bourgogne (cf. coordonnées mentionnées dans la section I du présent avis).

Remise d'échantillons: les candidats joindront à l'appui de leur offre des exemplaires de documents récents (brochures, dépliants, affiches, chéquiers ...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380739107 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'état dans le département), d'une part, saisir le président du Tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L. 521-1 du code de justice administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2011/S 074-121522 (2011-04-12)

Avis d'attribution de marché (2011-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-374304
Se réfère à l'avis: 2011/S 74-121522
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Annonce no196, BOAMP 76 B du 16.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des échantillons fournis/capacités de production (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-31 📅
Nom: Edips Imprimeur
Adresse postale: 17 boulevard du Champ aux Métiers
Commune postale: Quétigny
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Imprimerie Fuchey
Adresse postale: ZI Pâquis au Roy Mimeure
Commune postale: Arnay-le-Duc
Code postal: 21230

3️⃣
Nom: Imprimerie Moderne de l'Est
Adresse postale: 3 rue de l'Industrie
Commune postale: Baume
Code postal: 25110

4️⃣
Nom: Imprimerie Normalisée
Adresse postale: zone industrielle des Chamonds, BP 40017
Commune postale: Varennes-Vauzelles Cedex
Code postal: 58641

5️⃣
Nom: Imprimerie Darantière
Adresse postale: 8 boulevard de l'Europe

6️⃣
Nom: Paragon Transaction
Adresse postale: 39 rue des Rivières Saint-Agnan
Commune postale: Cosne-sur-Loire
Code postal: 58200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil régional
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380739107 📠
Source: OJS 2011/S 231-374304 (2011-11-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services d'impression (>20)
Services relatifs à l'impression (>20)