Impression de publications et d’imprimés administratifs

Banque de France, direction des achats

Impression offset, façonnage, routage et livraison en France ou à l’étranger de plusieurs types de documents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Banque de France, direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-02	Avis de marché
2012-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue: Environ 50 000 000 de pages équivalent A4 par an.1 200 000,00
Valeur totale du marché: 1 200 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France, direction des achats
Adresse postale: 008-1194 Saig
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats-sg@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 42922342 📞
Fax: +33 42925397 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2011-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 234-379561
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie papier ou par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com, selon les modalités décrites à l’article 4 du règlement de la consultation. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. Depuis le 15.9.2010, l’adresse du profil acheteur de la Banque de France (plate-forme de dématérialisation) est la suivante: https://banque-france.achatpublic.com (site sécurisé). En cas de problèmes techniques sur la plate-forme, veuillez contacter le support achat public à l'adresse courriel: support@achatpublic.com ou par téléphone au +33 0892232120. Le marché est ouvert aux imprimeurs et aux plates-formes d’impression. Des échantillons, et éventuellement des maquettes, devront être remis par les candidats. Les modalités de remise figurent au règlement de la consultation. Chaque candidat désireux de remettre une offre devra se faire connaître (nom d’un correspondant et adresse postale) afin de recevoir un lot de publications et d’imprimés actuellement diffusés par la Banque de France, à titre d’exemples de niveau de qualité souhaité. Cette demande devra être formulée au plus tard le 4.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Impression offset, façonnage, routage et livraison en France ou à l’étranger de plusieurs types de documents.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Publications
Brève description:

Impression, façonnage, routage et livraison de rapports, brochures, dépliants et prospectus.

Quantité ou étendue: Environ 35 000 000 de pages équivalent A4 par an.
Informations complémentaires sur les lots:

Le nombre maximal de participants qui pourront se voir attribuer l’accord cadre pour le lot 1 est de 3.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Imprimés administratifs
Brève description:

Impression, façonnage, routage et livraison d’imprimés, de chemises, de blocs et de dossiers de surendettement.

Quantité ou étendue: Environ 15 000 000 de pages équivalent A4 par an.
Informations complémentaires sur les lots:

Le nombre maximal de participants pour l’attribution du lot 2 de l’accord cadre est de 1.

Quantité ou étendue: Environ 50 000 000 de pages équivalent A4 par an.
Description des options:

Marché de 2 ans avec reconduction éventuelle de l’accord-cadre en fin de 2ème année pour une nouvelle période unique de 2 ans sous réserve de notification expresse de la Banque de France.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BDF20110054
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France et étranger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.

À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:

1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 et par les articles L.445-1 et L. 445-2 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;

2 - qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail;

3 - qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4 - qu’il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

5 - qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s’il a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du Code de Commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

II -les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires des 3 derniers exercices disponibles (filiale France, s’il y a lieu).

Présentation du bilan (figurant dans la liasse fiscale) des 3 derniers exercices disponibles (filiale France s’il y a lieu).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d’affaires annuel TTC: 200 000 EUR pour le lot 1 et 100 000 EUR pour le lot 2, cumulativement en cas de soumission aux 2 lots (CA le plus élevé des 3 derniers exercices ou du dernier CA).

Critères financiers éliminatoires:

— résultat net < 0 sur 3 exercices consécutifs ou,

— capitaux propres / capital social < 0,5 sur 3 exercices consécutifs; cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation.

Il pourra, le cas échéant, être tenu compte de la situation du groupe auquel appartient le candidat si ce groupe satisfait lui-même aux critères financiers et s’engage par une lettre d’intention au sens de l’article 2322 du code civil à soutenir sa filiale dans le cas où celle-ci pourrait ne pas être en mesure d’exécuter le marché éventuellement conclu.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste de références clients de moins de 3 ans avec le montant, la date, le nom et le téléphone de l’interlocuteur susceptible d’être interrogé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — Au moins 5 références, chacune de 50 000 EUR annuels TTC minimum.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement à 30 jours à compter de l’émission de la facture.

Monnaie: euro.

Financement sur ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: M. Massé
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 08-1199 service pour la conformité et la qualité des procédures d'achat
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞
Courrier électronique: nicolas.neveu@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142922822 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF20110054
Informations complémentaires

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Depuis le 15.9.2010, l’adresse du profil acheteur de la Banque de France (plate-forme de dématérialisation) est la suivante: https://banque-france.achatpublic.com (site sécurisé).

En cas de problèmes techniques sur la plate-forme, veuillez contacter le support achat public à l'adresse courriel: support@achatpublic.com ou par téléphone au +33 0892232120.

Le marché est ouvert aux imprimeurs et aux plates-formes d’impression.

Des échantillons, et éventuellement des maquettes, devront être remis par les candidats. Les modalités de remise figurent au règlement de la consultation. Chaque candidat désireux de remettre une offre devra se faire connaître (nom d’un correspondant et adresse postale) afin de recevoir un lot de publications et d’imprimés actuellement diffusés par la Banque de France, à titre d’exemples de niveau de qualité souhaité. Cette demande devra être formulée au plus tard le 4.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion de l’accord-cadre, ou un référé contractuel, en vertu de l’ordonnance 2009-515 du 7.5.2009.

Source: OJS 2011/S 234-379561 (2011-12-02)

Avis d'attribution de marché (2012-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - direction des achats
Adresse postale: 08-1197 - SAIG
Contact
Téléphone: +33 142922342 📞
Fax: +33 142925397 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132501
Se réfère à l'avis: 2011/S 234-379561
Numéro JO-S: 81

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité opérationnelle lot 1 (50)
2. Qualité technique lot 1 (40)
3. Démarche socio-environnementale globale lot 1 (10)
4. Prix lot 2 (40)
5. Qualité opérationnelle lot 2 (30)
6. Qualité technique lot 2 (20)
7. Caractérisitques environnementales de production lot 2 (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-12 📅
Nom: Stipa
Adresse postale: 8 rue des Lilas
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93189
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.jaboulay@stipa.fr 📧
Adresse Internet: www.stipa.fr 🌏

2️⃣
Nom: Groupe des imprimeries Morault
Adresse postale: 189 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Courrier électronique: edimpra@imp-gim.com 📧
Adresse Internet: www.groupe-morault.com 🌏

3️⃣
Nom: Navis
Adresse postale: 8 impasse Mathieu
Code postal: 75015
Courrier électronique: contact@navis-print.com 📧
Adresse Internet: www.navis.print.com 🌏

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://banque-france.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plustard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2012/S 081-132501 (2012-04-24)

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