Impression de documents de communication

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le marché s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes. L'émission des bons de commande intervient pendant la durée du marché public.40 000240 000

Informations complémentaires

La mise en concurrence s'effectuera à partir d'un avis d'appel public à concurrence au BOAMP et au JOUE, d'une annonce sur le site Internet de l'acsé (www.lacse.fr) et sur la plate-forme de dématérialisation (www.achatpublic.com).

Le dossier de consultation est composé des documents suivants:

— Le présent règlement de la consultation (RC),

— L'Acte d'engagement (Dc3) et ses annexes financières,

— Le Cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe,

— Les formulaires de réponse CERFA (DC1, DC2 et DC4, délégation de signature. Il est nécessaire de remplir le DC4 uniquement dans le cas d'une demande d'acceptation de sous-traitance.

Le dossier de consultation peut être envoyé aux candidats par courriel ou courrier dès la réception d'une demande par courriel à la direction de l'ingénierie de la commande publique (scpc@lacse.fr) ou par télécopie (+33 140027714).

Les candidats devront soit renvoyer un accusé de réception, soit confirmer par fax la réception du dossier de consultation.

Il peut également être téléchargé sur le site Internet de l'Acsé (www.lacse.fr / rubrique " marchés " sous rubrique " en cours ").

Par ailleurs, le dossier de consultation est disponible sur le site: www.achatpublic.com, sous la référence " 2011 SCOM 02 33".

Contenu et conditions d'envoi des offres.

— contenu des offres.

Il est impératif que les pièces des candidatures et des offres soient signées par la même personne, représentant légal de l'organisme candidat. S'Il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe au dossier (possibilité d'utiliser le formulaire joint au dossier de consultation).

Par ailleurs, les candidats sont priés de ne pas envoyer de documents reliés, afin de faciliter leur numérisation. Ils peuvent les agrafer ou les mettre dans des classeurs, des chemises ou des pochettes sans reliure.

Dossier de candidature.

Ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006;

— une lettre de candidature signée par le responsable légal de l'organisme (possibilité d'utiliser.

L'imprimé cerfa DC1 joint).

— une déclaration du candidat dûment renseignée et signée (possibilité d'utiliser le cerfa Dc2 joint,

— une présentation permettant d'évaluer et de juger les capacités du candidat. Le candidat devra.

Renseigner ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Il indique pour cela ses 3 derniers chiffres d'affaires annuels et joint à son DC2 tout document prouvant ses compétences techniques et professionnelles sur l'objet du marché (moyens techniques, humains et matériels) ainsi que son expérience et ses références détaillées (année, organisme commanditaire, montant, objet).

NB: si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.

— une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire.

Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.

Dossier d'offre.

Ce dossier d'offre comprendra les pièces suivantes:

— un acte d'engagement (utiliser l'imprimé cerfa DC3 joint) dûment rempli, daté et signé comprenant.

Notamment pour le prix de l'offre, un renvoi aux annexes financières ainsi que le nom et la qualité.

Du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement. Le candidat indique un.

Fax et/ou mail valide pour toute correspondance (page 2 du DC3).

— un relevé d'identité bancaire ou postal au nom légal du candidat,

— eventuellement, toute demande d'acceptation de sous-traitance (dans ce cas il est nécessaire de.

Remplir l'imprimé cerfa DC4 à télécharger).

— la présentation de l'offre doit notamment comprendre (utiliser les annexes financières jointes.

Les annexes doivent être complétées, datées et signées par le candidat):

— le prix des différentes prestations demandées,

— les délais normaux et d'urgence d'exécution des prestations, les délais de livraison et d'envoi en.

Fonction du produit demandé dans les annexes financières.

— ces délais ne peuvent pas excéder 15 jours calendaires pour les travaux d'impression et 3 jours pour.

La livraison.

— une note détaillant les moyens en personnels avec indication du correspondant technique et.

Administratif unique chargé du suivi des prestations pour ce qui le concerne.

— une attestation de démarche qualité (certification, agrément, démarche interne),

— une note sur la démarche de protection de l'environnement (certificat imprim'vert).

Une attention particulière sera apportée aux offres de produits portant un éco label européen (ou autre) approprié et reconnu.

Le candidat qui n'est pas soumis à la TVA doit indiquer en vertu de quel texte il est exonéré.

Les échantillons.

Les candidats devront produire à l'appui de leur offre des échantillons avec le nom de la société qui postule ainsi que le numéro du marché.

Le candidat devra fournir des échantillons pour tous les produits demandés dans le marché.

Ces échantillons sont fournis à titre gracieux et seront conservés par l'acsé. Au cours de l'exécution du marché, le titulaire est tenu de fournir des produits identiques aux échantillons témoins remis dans l'offre.

Le candidat qui remporte le marché devra fournir les pièces ci-dessous:

A) Pour les sociétés commerciales: un extrait K bis d'inscription au registre du commerce; pour les associations: une copie de la publication au JO de leur création; pour les autres personnes morales: tout autre document prouvant leur existence légale.

B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (possibilité d'utiliser le cerfa Noti.2) ou documents équivalents en cas de candidat établi dans un Etat autre que la France, dans les conditions prévues à l'article 46 du code des marchés publics.

C) Un relevé d'identité bancaire ou postal au nom légal du candidat.

D) La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (cerfa Noti.1)

— conditions d'envoi des offres.

Sur support papier.

Les offres seront présentées sous enveloppe cachetée portant les mentions:

Marché 2011 SCOM 02 33 - impression de documents de communication.

" a ne pas ouvrir par le service courrier ".

Cette enveloppe sera adressée sous pli recommandé ou par Chronopost à:

L'Acsé Tour Paris Lyon.

Service de la commande publique et du contentieux.

209 rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12, FRANCE.

Ou déposée contre récépissé à la même adresse aux heures d'ouverture de 9:00 h à 12:30 et.

13:30 à 17:00 (16e étage bureaux 1619 ou 1616).

Par transmission électronique.

Pour le candidat souhaitant répondre sous forme dématérialisée (transmission par voie électronique par le biais du profil acheteur) et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, celui-ci devra tenir compte des indications suivantes:

Dans un premier temps, le candidat se rend sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique: accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation: 2011 SCOM 02 33, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet apparaissant alors comportant l'intitulé du marché. Dans un second temps, le candidat envoie son dossier par voie électronique en accédant à la rubrique intitulée " répondre " proposée dans les onglets à gauche.

Les candidats devront envoyer les documents sous format Word 2003, Excel 2003 ou en format PDF (Adobe Acrobat), tous compatibles PC. L'Acsé doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Les candidats sont invités à ne pas utiliser les formats de type " exe " et " macros ".

Les candidatures (Dc1) et les actes d'engagement, transmis par voie électronique (ou envoyés sur support physique électronique), sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai. Il est ici entendu que l'intégralité de la transmission des documents sur le site doit avoir été réalisée avant l'heure limite de réception des plis. Il est rappelé que la date limite de réception des plis est fixée au 15.9.2011 à 17:00, et ce quelque soit le mode de dépôt.

Parallèlement à l'envoi électronique les candidats peuvent aussi faire parvenir à l'Acsé une copie de sauvegarde sur support physique (papier ou électronique), le candidat doit alors indiquer sur son pli la mention " copie de sauvegarde" ainsi que l'identité de l'organisme.

Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas suivants:

Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique.

Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Cette copie de sauvegarde ne sera prise en compte que si elle est parvenue à l'Acsé, avant la date limite de réception des plis.

En cas d'utilisation d'un support physique électronique, les documents figurant pour lesquels la signature est obligatoire, doivent être revêtus de la signature électronique (voir ci-dessus).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.