Impression de documents de communication institutionnelle

Iibrbs

Marché à bons de commande pour l'impression des différents documents de communication de l'institution (rapport,brochure, dépliant, affiche, flyers, kakemono, autocollant ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-20 Avis de marché
2011-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006.Le détail complet des prestations est compris au sein du Bordereau des prix unitaires et forfaitaires et des délais (BPUFD) que le candidat doit compléter en intégralité.Marché conclu pour 1 an, reconductible 3 fois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 8 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://grandslacsdeseine.fr/ 🌏
Téléphone: +33 144752929 📞
Fax: +33 144752930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232868
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le candidat devra aussi fournir en complément des échantillons de papier: A - papiers issus de forêts durablement gérées (éco-labellisés PEFC, FSC ou écolabel européen ou écolabel nordique ...). — couché mat 115 g, 150 g, 250 g, — offset 90 g. B - papiers 100 % recyclés sans utilisation d'agents chlorés: — couché mat à satiné 150 g, 115 g, — offset 90 g. C - calque 110 g. Il devra fournir des exemples de produits imprimés représentatifs de l'offre. Il est demandé de présenter un maximum d'exemples imprimés sur papier recyclé et éco labellisé. Un maximum de 4 échantillons pour chacune des catégories ci-dessous devra être fourni. Pour chaque exemple présenté, noter le papier utilisé. Nous demandons au prestataire de classer les 5 produits différents en sous chemises de A à E, conformément à la liste ci-dessous. Il peut donner plusieurs exemples par produit: A - plaquette carrée 21 x 21 cm ou format A4. B - fiches A4 (quadri sur papier couché et papier offset 90 g env.). C - tracts A5 ou flyers. D - chemises à rabats. E - produits à façonnage complexe (découpes, vernis, pelliculages, collages, etc.). — permettant d'apprécier les différentes actions mises en œuvre dans son entreprise en faveur de la préservation de l'environnement (encres végétales, gestion des déchets, utilisation de bacs de rétention, économie d'énergie, modalités de stockages des produits dangereux, élimination des produits toxiques, etc.), — si le candidat a obtenu une certification relative à son effort de contribuer à la préservation de l'environnement (Imprim'Vert, Iso 14001, Emas et écolabel européen), il pourra le joindre à son mémoire technique. Si le candidat est en cours de certification, il s'engage auprès de l'institution à la poursuivre jusqu'à l'obtention. De plus, il doit fournir les documents prouvant sa demande de certification ainsi qu'un échéancier permettant d'évaluer la date d'obtention. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour l'impression des différents documents de communication de l'institution (rapport,brochure, dépliant, affiche, flyers, kakemono, autocollant ...).
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006.
Le détail complet des prestations est compris au sein du Bordereau des prix unitaires et forfaitaires et des délais (BPUFD) que le candidat doit compléter en intégralité.
Marché conclu pour 1 an, reconductible 3 fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-503
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Villiot, 75012 Parisn FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur / du fournisseur / du prestataire de services.
L'imprimé Dc1: "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" et l'imprimé Dc2: "Déclaration du candidat" peuvent être utilisés. Ils sont disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr.
Situation économique et financière:
Les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 43 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise:
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— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années disponibles et indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé.
Les certificats de qualifications professionnelles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement d'une avance est prévu, elle ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 II 3° du code des marchés publics, soit 5 % du montant du bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Les financements sont assurés sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-VI-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique (50)
2. Le prix (40)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Iibrbs
Contact
Point de contact: M. Rizzoli Jean-Louis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Iibrbs
Point de contact: direction de la communication et des relations institutionnelles
Courrier électronique: communication@iibrbs.fr 📧
Fax: +33 144752808 📠
Point de contact: services administratifs et financiers
Courrier électronique: comptabilite@iibrbs.fr 📧
Point de contact: services administratif et financier - bureau 1016
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-503
Informations complémentaires
Le candidat devra aussi fournir en complément des échantillons de papier:
A - papiers issus de forêts durablement gérées (éco-labellisés PEFC, FSC ou écolabel européen ou écolabel nordique ...).
— couché mat 115 g, 150 g, 250 g,
— offset 90 g.
B - papiers 100 % recyclés sans utilisation d'agents chlorés:
— couché mat à satiné 150 g, 115 g,
C - calque 110 g.
Il devra fournir des exemples de produits imprimés représentatifs de l'offre. Il est demandé de présenter un maximum d'exemples imprimés sur papier recyclé et éco labellisé. Un maximum de 4 échantillons pour chacune des catégories ci-dessous devra être fourni. Pour chaque exemple présenté, noter le papier utilisé. Nous demandons au prestataire de classer les 5 produits différents en sous chemises de A à E, conformément à la liste ci-dessous. Il peut donner plusieurs exemples par produit:
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A - plaquette carrée 21 x 21 cm ou format A4.
B - fiches A4 (quadri sur papier couché et papier offset 90 g env.).
C - tracts A5 ou flyers.
D - chemises à rabats.
E - produits à façonnage complexe (découpes, vernis, pelliculages, collages, etc.).
— permettant d'apprécier les différentes actions mises en œuvre dans son entreprise en faveur de la préservation de l'environnement (encres végétales, gestion des déchets, utilisation de bacs de rétention, économie d'énergie, modalités de stockages des produits dangereux, élimination des produits toxiques, etc.),
Afficher plus
— si le candidat a obtenu une certification relative à son effort de contribuer à la préservation de l'environnement (Imprim'Vert, Iso 14001, Emas et écolabel européen), il pourra le joindre à son mémoire technique. Si le candidat est en cours de certification, il s'engage auprès de l'institution à la poursuivre jusqu'à l'obtention. De plus, il doit fournir les documents prouvant sa demande de certification ainsi qu'un échéancier permettant d'évaluer la date d'obtention.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 140-232868 (2011-07-20)
Avis d'attribution de marché (2011-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Iibrbs
Contact
Adresse Internet: http://seinegrandslacs.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407821
Se réfère à l'avis: 2011/S 140-232868
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Montant de la commande type = 12 341 EUR HT Marché sans minimum ni maximum, reconductible 3 fois. Annonce n° 261, BOAMP 143 B du 26.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Villiot, 75012 Paris, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-26 📅
Nom: Imprimerie Escourbiac
Adresse postale: route de Lavaur
Commune postale: Graulhet
Code postal: 81300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable. Fax:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 250-407821 (2011-12-27)