Impression de différents supports de communication

Sivom de la Communauté de Bruaysis

Marché à bons de commandes passé en groupement entre le SIVOM de la communauté du Bruaysis et les communes de Bruay-la-Buissière, Hersin-Coupigny et Rebreuve-Ranchicourt.
Le marché prendra effet le 1.8.2011 et sera conclu pour une durée d'un an reconductible expressément une fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-15 Avis de marché
2011-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 131 rue Arthur Lamendin - BP 138
Code postal: 62702
Commune postale: Bruay-la-Buissière Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bruaysis.fr 📧
Téléphone: +33 321645621 📞
Fax: +33 321622120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126607
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
L'ensemble des pièces à fournir à l'appui des offres est précisé dans le dossier de consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: Http://www.e-marchespublics.com. L'enveloppe cachetée devra être: — soit transmise par pli recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante: M. le président du SIVOM de la communauté du Bruaysis. Les Ateliers du Trèfle - 131 rue Arthur Lamendin, BP 138. 62702 Bruay-la-Buissière Cedex, FRANCE. Avec pour mention: offre pour: impression de differents supports de communication - ne pas ouvrir. — soit remise contre récépissé à l'adresse suivante: SIVOM de la Communauté du Bruaysis-service juridique - 93 rue du Commandant Lherminier- 1er étage - 62700 Bruay-la-Buissière, FRANCE. Avec pour mention: offre pour: impression de differents supports de communication - ne pas ouvrir. Remise des plispar voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante: Http://www.emarchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commandes passé en groupement entre le SIVOM de la communauté du Bruaysis et les communes de Bruay-la-Buissière, Hersin-Coupigny et Rebreuve-Ranchicourt.
Le marché prendra effet le 1.8.2011 et sera conclu pour une durée d'un an reconductible expressément une fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement direct sur le budget de chaque collectivité membre du groupement et d'un paiement non différé par virements sur présentation de factures conformément au code des marchés publics dans le délai global de paiement prévu au cahier des clauses administratives particulières.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité d'exécution de la prestation (50)
2. Prix de la prestation (35)
3. Délais d'exécution et de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Communauté de Bruaysis
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté du Bruaysis
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'ensemble des pièces à fournir à l'appui des offres est précisé dans le dossier de consultation.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
L'enveloppe cachetée devra être:
— soit transmise par pli recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante:
M. le président du SIVOM de la communauté du Bruaysis.
Les Ateliers du Trèfle - 131 rue Arthur Lamendin, BP 138.
62702 Bruay-la-Buissière Cedex, FRANCE.
Avec pour mention: offre pour: impression de differents supports de communication - ne pas ouvrir.
— soit remise contre récépissé à l'adresse suivante:
SIVOM de la Communauté du Bruaysis-service juridique - 93 rue du Commandant Lherminier- 1er étage - 62700 Bruay-la-Buissière, FRANCE.
Remise des plispar voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) conformément aux dispositions de l'article r421.1 du code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2011/S 077-126607 (2011-04-15)
Avis d'attribution de marché (2011-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom de la communauté de Bruaysis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335363
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126607
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Annonce n° 421, BOAMP 78 B du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité d'exécution (50)
2. Prix (35)
3. Délais de livraison (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-02 📅
Nom: Imprimerie Sensey
Adresse postale: ZAL du 14 Juillet
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2011/S 206-335363 (2011-10-21)
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Produits/services:
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