Impression de carnets de correspondance en quadrichromie, fabrication d'un protège-cahier en plastique transparent, et livraison dans les établissements

Région PACA

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Le marché est à bons de commande et à prix unitaires.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Montant minimum annuel: 80 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 180 000 EUR HT.
Ces montants minimum et maximum s'appliquent aux éventuelles périodes de reconduction.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le titulaire devra réaliser la prestation avec des produits papier répondant aux exigences d'un écolabel officiel ou équivalent (Ange bleu, écolabel européen, Cygne blanc, APUR):
— impression des carnet de correspondance pour les lycéens de la Région Provence-Alpes-Côte Azur en format 15 X 23 cm fermé, 30 X 23 cm ouvert 60 ou 64 pages intérieures et 4 pages de couverture,
— fabrication de protège-cahiers plastique transparent,
— conditionnement des carnets de correspondance et des protège-cahiers et éventuellement d'un courrier d'accompagnement destiné aux élèves,
— impression et mise sous pli de la lettre destinée aux proviseurs,
— impression et mise sous pli d'un lettre destinée aux lycéens, livrée à plat ou encartée dans les carnets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-23 Avis de marché
2011-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Commande année scolaire 2010-2011: environ 168 000 exemplaires répartis sur 198 lycées.Cette quantité est susceptible d'être modifiée en fonction des effectifs et les établissements commanditaires pour la rentrée scolaire 2011-2012.80 000180 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: région Provence Alpes Côte d'Azur
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575161 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-23 📅
Date limite de soumission: 2011-04-07 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-064296
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis n'est pas encore connue. Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la région, les élus habilités assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres. Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics. La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics. Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération. L'offre sera, soit expédiée par voie postale en recommandée avec AR, soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante: AAPC 2011-081. Region Provence-Alpes-Côte d'Azur. Service des marchés - 1er étage - bureaux 106 et 108. Hôtel de Région. 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE Horaires de dépôt: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. Les réponses aux consultations peuvent se faire également par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1.9.2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification. Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les candidats pourront faire une demande écrite des dossiers de consultation par courrier ou par télécopie +33 491575064 ou par courriel à l'adresse suivante: servicedesmarches@regionpaca.fr ou pourront le retirer à l'adresse suivante entre 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. Region Provence-Alpes-Côte d'Azur. Service des marchés - 1er étage. Bureau 106/108. Hôtel de Région. 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE. Documents télechargeables sur le site: http://achat.regionpaca.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Le marché est à bons de commande et à prix unitaires.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Montant minimum annuel: 80 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 180 000 EUR HT.
Ces montants minimum et maximum s'appliquent aux éventuelles périodes de reconduction.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le titulaire devra réaliser la prestation avec des produits papier répondant aux exigences d'un écolabel officiel ou équivalent (Ange bleu, écolabel européen, Cygne blanc, APUR):
— impression des carnet de correspondance pour les lycéens de la Région Provence-Alpes-Côte Azur en format 15 X 23 cm fermé, 30 X 23 cm ouvert 60 ou 64 pages intérieures et 4 pages de couverture,
— fabrication de protège-cahiers plastique transparent,
— conditionnement des carnets de correspondance et des protège-cahiers et éventuellement d'un courrier d'accompagnement destiné aux élèves,
— impression et mise sous pli de la lettre destinée aux proviseurs,
— impression et mise sous pli d'un lettre destinée aux lycéens, livrée à plat ou encartée dans les carnets.
Quantité ou étendue:
Commande année scolaire 2010-2011: environ 168 000 exemplaires répartis sur 198 lycées.
Cette quantité est susceptible d'être modifiée en fonction des effectifs et les établissements commanditaires pour la rentrée scolaire 2011-2012.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
180 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-081
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de Conseil d'administration...).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).
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Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...),
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Certification d'actions en faveur du développement durable (Imprim'Vert ou équivalent) ou un descriptif des actions menées en faveur du développement durable (traitement des déchets, stockage des produits dangereux, investissement, formation des agents...).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie.
Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Financement sur ressources propres du budget régional paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Libre.
Ou.
En cas de groupement, celui-ci devra présenter une forme solidaire (ou conjointe) après l'attribution.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics français.
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations évalué sur la base du devis quantitatif et estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région PACA
Contact
Point de contact: service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: hôtel de Région - 27 place Jules Guesde
Point de contact: renseignements d'odre technique
M. Alex Suchet
Téléphone: +33 491576138 📞
URL pour informations complémentaires: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575152 📞
URL des documents: https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_WAovXueK-0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-081
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis n'est pas encore connue.
Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la région, les élus habilités assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres.
Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics.
La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics.
Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération.
L'offre sera, soit expédiée par voie postale en recommandée avec AR, soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante:
AAPC 2011-081.
Region Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Service des marchés - 1er étage - bureaux 106 et 108.
Hôtel de Région.
27 place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20, FRANCE
Horaires de dépôt: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.
Les réponses aux consultations peuvent se faire également par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1.9.2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification.
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Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat.
Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les candidats pourront faire une demande écrite des dossiers de consultation par courrier ou par télécopie +33 491575064 ou par courriel à l'adresse suivante: servicedesmarches@regionpaca.fr ou pourront le retirer à l'adresse suivante entre 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.
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Service des marchés - 1er étage.
Bureau 106/108.
13481 Marseille Cedex 20, FRANCE.
Documents télechargeables sur le site: http://achat.regionpaca.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 3 ans.
Source: OJS 2011/S 039-064296 (2011-02-23)
Avis d'attribution de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 540 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-208547
Se réfère à l'avis: 2011/S 39-064296
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la région PACA, bureau 106, hôtel de région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Annonce n° 158, BOAMP 41 B du 26.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-06 📅
Adresse postale: 14 rue Émile Zola, ZI de l'Agavon
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation (voir date d'envoi du présent avis) jusqu'à la signature du contrat. (articles R551-1 et suivants et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Recours contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (article L. 421-5 code justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat. Recours de plein-contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.
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Source: OJS 2011/S 126-208547 (2011-06-30)
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