Impression d'une lettre annuelle aux retraités

Cnavts de Paris

Le présent marché porte sur l'impression, le façonnage et la livraison d'une lettre annuelle nationale/régionale de 6 pages adressée à 12 000 000 de retraités du régime général en février de chaque année.
Une prestation supplémentaire éventuelle relative à l'impression de la lettre en papier recyclée devra être chiffrée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-28 Avis de marché
2012-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum.A titre indicatif, les quantités annuelles sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:— minimum: 12 millions d'exemplaires,— maximum: 13 millions d'exemplaires.Le tirage pour la première année est estimé à 12 000 000 exemplaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.cnav.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.petit@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155455446 📞
Fax: +33 155458777 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344697
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Outre les documents de candidature exigés ci-avant au point. III.2.1, la deuxième série de documents (offre) se compose impérativement des pièces suivantes: 1. L'acte d'engagement, renseigné, signé et daté avec le cachet de la société, 2. Le bordereau de prix, renseigné et non modifié; 3. La fiche technique (annexe au Ccp) dûment complétée et signée, 4. Les annexes du CCP relatives aux actions effectuées par le candidat en matière d'emploi de personnes fragilisées ainsi qu'en matière environnementale. Le candidat est invité à indiquer le maximum de précisions et de détails au sein de son offre technique et financière. La date prévisionnelle de commencement des prestations est estimée à mi-janvier 2012. Analyse des offres: 1. Valeur technique notée sur 60 appréciée sur la qualité: — de la fourniture d'un dossier technique complet (caractéristiques des moyens mis en place pour une démarche éco-environnementale, caractéristiques des matériels de production) notés sur 10 points, — du papier proposé (caractéristiques techniques, échantillons fournis) noté sur 20 points, — du service proposé (délai de fabrication, délai de livraison) noté sur 30 points. 2. Prix noté sur 40, apprécié sur la base du nombre d'exemplaires réalisés annuellement Le dossier doit être téléchargé sur le site. https://cnav.achatpublic.com. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées aux documents de candidature. Le pli sera envoyé, dans un pli cacheté, à l'adresse suivante: Caisse nationale d'assurance vieillesse. Direction des infrastructures. 110 avenue de Flandre - 75951 Paris Cedex 19 Ce pli portera l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte, à savoir: appel d'offres ouvert - impression lettre annuelle - opération 11-78-009 - ne pas ouvrir. Le pli pourra être remis contre récépissé à l'adresse indiquée auprès de l'accueil Villette avant les date et heure limites précisées ci-dessus. Il devra, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception, parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui parviendraient apres la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Les plis peuvent être également adressés par voie électronique sur le site: https://cnav.achatpublic.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doiventimpérativement utiliser un certificat de signature électronique référencé sur la liste établie par le ministère de l'economie et des finances et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société (au moyen du certificat de signature électronique pour les plis dématérialisés). Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne. Comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu. Le candidat, en plus de la transmission électronique, peut transmettre également une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention. De l'appel d'offres concerné et l'indication copie de sauvegarde. Ce pli doit parvenir dans les mêmes heure et date limites que le pli principal. Renseignements techniques auprès de Mme Catherine Chalvin (mail: catherine.chalvin@cnav.fr). Renseignements administratifs auprès de M. Benoît Petit mail: benoit.petit@cnav.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur l'impression, le façonnage et la livraison d'une lettre annuelle nationale/régionale de 6 pages adressée à 12 000 000 de retraités du régime général en février de chaque année.
Une prestation supplémentaire éventuelle relative à l'impression de la lettre en papier recyclée devra être chiffrée.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum.
A titre indicatif, les quantités annuelles sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— minimum: 12 millions d'exemplaires,
— maximum: 13 millions d'exemplaires.
Le tirage pour la première année est estimé à 12 000 000 exemplaires.
Description des options:
La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Il est ensuite renouvelable, par tacite reconduction, pour des périodes annuelles.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.
L'organisme pourra toutefois mettre fin au marché en le dénonçant par lettre recommandée avec AR 2 mois avant la date d'échéance annuelle du marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11/78/009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment les références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de l'établissement.
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera le taux marginal de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 7 points.
Le mode de paiement est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la personne responsable du marché pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
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L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benoît Petit
Adresse du profil d'acheteur: https://cnav.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/78/009
Informations complémentaires
Outre les documents de candidature exigés ci-avant au point.
III.2.1, la deuxième série de documents (offre) se compose impérativement des pièces suivantes:
1. L'acte d'engagement, renseigné, signé et daté avec le cachet de la société,
2. Le bordereau de prix, renseigné et non modifié;
3. La fiche technique (annexe au Ccp) dûment complétée et signée,
4. Les annexes du CCP relatives aux actions effectuées par le candidat en matière d'emploi de personnes fragilisées ainsi qu'en matière environnementale.
Le candidat est invité à indiquer le maximum de précisions et de détails au sein de son offre technique et financière.
La date prévisionnelle de commencement des prestations est estimée à mi-janvier 2012.
Analyse des offres:
1. Valeur technique notée sur 60 appréciée sur la qualité:
— de la fourniture d'un dossier technique complet (caractéristiques des moyens mis en place pour une démarche éco-environnementale, caractéristiques des matériels de production) notés sur 10 points,
— du papier proposé (caractéristiques techniques, échantillons fournis) noté sur 20 points,
— du service proposé (délai de fabrication, délai de livraison) noté sur 30 points.
2. Prix noté sur 40, apprécié sur la base du nombre d'exemplaires réalisés annuellement
Le dossier doit être téléchargé sur le site.
https://cnav.achatpublic.com. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées aux documents de candidature.
Le pli sera envoyé, dans un pli cacheté, à l'adresse suivante:
Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Direction des infrastructures.
110 avenue de Flandre - 75951 Paris Cedex 19
Ce pli portera l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte, à savoir: appel d'offres ouvert - impression lettre annuelle - opération 11-78-009 - ne pas ouvrir.
Le pli pourra être remis contre récépissé à l'adresse indiquée auprès de l'accueil Villette avant les date et heure limites précisées ci-dessus.
Il devra, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception, parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui parviendraient apres la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les plis peuvent être également adressés par voie électronique sur le site: https://cnav.achatpublic.com.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doiventimpérativement utiliser un certificat de signature électronique référencé sur la liste établie par le ministère de l'economie et des finances et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail.
Afficher plus
Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société (au moyen du certificat de signature électronique pour les plis dématérialisés).
Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne.
Comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu.
Le candidat, en plus de la transmission électronique, peut transmettre également une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention.
De l'appel d'offres concerné et l'indication copie de sauvegarde.
Ce pli doit parvenir dans les mêmes heure et date limites que le pli principal.
Renseignements techniques auprès de Mme Catherine Chalvin (mail: catherine.chalvin@cnav.fr).
Renseignements administratifs auprès de M. Benoît Petit mail: benoit.petit@cnav.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (CE
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Téléphone: +33 155459191 📞
Source: OJS 2011/S 211-344697 (2011-10-28)
Avis d'attribution de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 826 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-046353
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344697
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Annonce n° 358, BOAMP 213 B du 3.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Entière.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-20 📅
Nom: Sib Imprimerie
Adresse postale: zone industrielle de la Liane, BP 343
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62205
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
département marchés de la CNAV ou tribunal administratif (voir adresse ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 029-046353 (2012-02-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes