Impression d'affiches publicitaires grands formats

Tisseo

Impression d'affiches publicitaires grands formats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-17 Avis de marché
2011-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (art. 169 du CMP, accords cadres au sens du droit communautaire) conclu pour une durée initiale d'1 an et éventuellement renouvelable 3 fois pour une période d'1 an.Engagement sur un montant minimum annuel de 5 000 EUR et un montant maximum annuel de 100 000 EUR.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: établissement public industriel et commercial, 9 rue Michel Labrousse
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-17 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-088901
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Conditions de participation: Critères de sélection des candidatures: capacités juridique et financière, capacités professionnelles. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offres. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du Minefe: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. 1°) Transmission des candidatures sous support papier: Les candidats transmettent leur candidature sous deux enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes: "candidature pour le marché d'impression d'affiches publicitaires grands formats, ne pas ouvrir". Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante: Tisseo, service achats et commande publique, procédure Mn11-Cm-Ms-50, 9 rue Michel Labrousse, 31081 Toulouse Cedex 1, FRANCE. Tél. +33 567778061, télécopieur +33 562112724. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 2º) transmission sous format électronique: les candidats sont autorisés à transmettre leur candidatures, dans le cadre de cette procédure, par voie électronique. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidatures dématérialisées seront déposées sur la plate forme http://www.tisseo.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pour la bureautique: Microsoft Word, Excel, Project / image: PNG / Metier: autocad, mapinfo. Pour les images: PDF, texte TXT, RTF, Bitmap, BMP, GIF ou JPEG. Pour les fichiers compressés: Winzip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. En application du décret n° 2002-535 du 18.4.2002, les certificats délivrés par des organismes ayant leur siège dans un État membre de l'Union européenne autre que la France, dans le cadre de procédures comparables et présentant des garanties équivalentes sont également acceptés. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Par ailleurs, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 15
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description: Impression d'affiches publicitaires grands formats.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (art. 169 du CMP, accords cadres au sens du droit communautaire) conclu pour une durée initiale d'1 an et éventuellement renouvelable 3 fois pour une période d'1 an.
Engagement sur un montant minimum annuel de 5 000 EUR et un montant maximum annuel de 100 000 EUR.
Description des options:
Le marché est passé pour une période initiale d'1 an. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an.
Numéro de référence: MN11-CM-MS-50
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération toulousaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre);
2/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
3/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
4/ Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 du CMP);
5/ Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Situation économique et financière:
1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2/ Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
3/ Bilans ou extrait de bilans, concernant la dernière année, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années;
2/ Liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années;
3/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: le financement de Tisseo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (10)
3. Délais de réalisation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Tisseo
Adresse postale: 9 rue Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Point de contact: Service achats et commande publique
Cyril Marchal
Téléphone: +33 562112914 📞
Courrier électronique: cyril.marchal@tisseo.fr 📧
Fax: +33 562112724 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-18 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 246-376146

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 054-088901 (2011-03-17)
Avis d'attribution de marché (2011-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-282657
Se réfère à l'avis: 2011/S 54-088901
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Le présent marché est attribué pour une période initiale de 1 an et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 57 B, annonce n° 204 du 22.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 172-282657 (2011-09-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes