Impression, conditionnement et livraison des bulletins de vote à l'occasion des élections présidentielles de 2012 à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne et pour les électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des français établis hors de France
Préfecture de Paris
Impression, conditionnement et livraison des bulletins de vote à l'occasion des élections présidentielles de 2012 à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis, dans le Val-De-Marne et pour les électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des français établis hors de France.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-26 | Avis de marché |
| 2012-02-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: elections@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524421 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239136
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Paris
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Hauts-de-Seine
Brève description:
Intitulé du lot: Seine Saint Denis
Brève description:
Intitulé du lot: Val-de-Marne
Brève description:
Intitulé du lot: Electeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des Français établis hors de France
Brève description:
Code CPV supplémentaire: AB18
BC11
BC25
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 250 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée suivant les éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique concernant les modalités d'exécution de la prestation (10)
2. Prix des prestations (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Paris
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la modernisation et de l'administration
Nom: Préfecture de Paris
Point de contact: M. le chef du bureau des libertés publiques et de la citoyenneté
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 144-239136 (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Des quantités minimales et maximales de bulletins de vote à fabriquer, conditionner et livrer sont déterminées pour chacun des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: elections@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524421 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239136
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Impression, conditionnement et livraison des bulletins de vote à l'occasion des élections présidentielles de 2012 à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis, dans le Val-De-Marne et pour les électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des français établis hors de France.
Afficher plus
Intitulé du lot: Paris
Brève description:
Impression, conditionnement et livraison des bulletins de vote à l'occasion des élections présidentielles de 2012 à Paris.
Quantité ou étendue: Cf le détail du minimum et maximum attendus dans le cahier des clauses particulières.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Hauts-de-Seine
Brève description:
Impression, conditionnement et livraison des bulletins de vote à l'occasion des élections présidentielles de 2012 dans les Hauts de Seine.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Seine Saint Denis
Brève description:
Impression, conditionnement et livraison des bulletins de vote à l'occasion des élections présidentielles 2012 en Seine Saint Denis.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Val-de-Marne
Brève description:
Impression, conditionnement et livraison des bulletins de vote à l'occasion des élections présidentielles 2012 dans le Val de Marne.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Electeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des Français établis hors de France
Brève description:
Impression, conditionnement et livraison des bulletins de vote à l'occasion des élections présidentielles 2012 pour les électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des français établis hors de France.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB18
BC11
BC25
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les exigences relatives à la situation propre des opérateurs économiques relèvent des documents de droit commun des marchés publics devant être produits lors du dépôt de l'offre.
Situation économique et financière:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer la capacité économique et financière relèvent des documents de droit commun des marchés publics devant être produits lors du dépôt de l'offre.
Capacité technique et professionnelle:
Un mémoire technique doit être produit à l'appui de l'offre. Il doit répondre aux spécifications mentionnées dans le cahier des clauses particulières.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement. Les prestations du marché sont réglées sur présentation d'une facture détaillée. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de la réception de la facture par l'administration.
Procédure
Période de validité de l'offre: 250 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée suivant les éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique concernant les modalités d'exécution de la prestation (10)
2. Prix des prestations (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Paris
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la modernisation et de l'administration
Nom: Préfecture de Paris
Point de contact: M. le chef du bureau des libertés publiques et de la citoyenneté
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 144-239136 (2011-07-26)
Avis d'attribution de marché (2012-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-057319
Se réfère à l'avis: 2011/S 144-239136
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PREF75-ELECIMP-01
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-14 📅
Nom: Groupe des imprimeries Morault
Adresse postale: 189 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 036-057319 (2012-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-057319
Se réfère à l'avis: 2011/S 144-239136
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Annonce n° 312, BOAMP 148 B du 2.8.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PREF75-ELECIMP-01
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-14 📅
Nom: Groupe des imprimeries Morault
Adresse postale: 189 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 036-057319 (2012-02-20)
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