Impression, assemblage, façonnage de documents utiles au fonctionnement des directions du Conseil général de la Charente-Maritime

Conseil gal de la Charente-Maritime

Les prestations consistent en l'impression, l'assemblage et le façonnage de documents nécessaires au fonctionnement des différentes directions du Conseil général de la Charente-Maritime. Ces documents sont à livrer à la maison de la Charente-Maritime, direction de l'immobilier et de la logisitique - service reprographie - 85 bd de la République - 17076 La Rochelle Cedex 9, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-21 Avis de marché
2012-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'impression sur feuille
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques et capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification: mars 2012.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'impression sur feuille 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403875
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
360 000 💰
Brève description:
Les prestations consistent en l'impression, l'assemblage et le façonnage de documents nécessaires au fonctionnement des différentes directions du Conseil général de la Charente-Maritime. Ces documents sont à livrer à la maison de la Charente-Maritime, direction de l'immobilier et de la logisitique - service reprographie - 85 bd de la République - 17076 La Rochelle Cedex 9, FRANCE.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Impression liasses autocopiantes.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000,00 EUR maximum 40 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression de formulaires divers sur papier et/ou cartonné.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000,00 EUR maximum 80 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont renouvelables pour les périodes n+1 et n+2.
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Numéro de référence: 11DFFT19

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document DC2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Après exécution du bon de commande, sur présentation de la facture et du PV de réception. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (30)
2. Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (40)
3. Critère environnemental au vu du mémoire technique (10)
4. Délai de livraison au vu de l'article 3 de l'acte d'engagement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseilgal
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction de l'immobilier et de la logistiques service achats publics, 85 boulevard de la République Cedex 9
Point de contact: Corinne Rene
Téléphone: +33 546317003 📞
Adresse postale: direction des affaires juridiques service des marchés publics, 85 boulevard de la République Cedex 9
Point de contact: Florence Turmeau
Téléphone: +33 546317406 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DFFT19
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers (France)
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9, FRANCE- +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2011/S 248-403875 (2011-12-21)
Avis d'attribution de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal de la Charente-Maritime

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123130
Se réfère à l'avis: 2011/S 248-403875
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 187, BOAMP 250 B du 27.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-03 📅
Nom: Imprimerie Mingot
Adresse postale: avenue Charles Charriau BP 8
Commune postale: Marans
Code postal: 17230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: imp.mingot@galilee.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-04 📅
Nom: Delezenne Editeur Imprimeur
Adresse postale: voie: BP197
Commune postale: Henin Beaumont Cedex
Code postal: 62254
Courrier électronique: pao.delezenne@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil Gal

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531, cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif 15 rue Blossac BP 541
Source: OJS 2012/S 075-123130 (2012-04-16)
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Fournisseurs:
Delezenne Editeur Imprimeur Imprimerie Mingot
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