Identité visuelle du réseau de transport interurbain du département d'Ille-et-Vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine

Identité visuelle du réseau de transport interurbain du département d'Ille-et-Vilaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAFRA
• SIP Sérigraphie

Qui ?

• Département d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Tickets › Autocollants et bandes publicitaires
• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-28	Avis de marché
2011-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Quantité ou étendue: Le marché est conclu pour une durée de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel du département - 1 avenue de la Préfecture - CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-03-10 📅
Date de publication: 2011-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 22-035760
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Identité visuelle du réseau de transport interurbain du département d'Ille-et-Vilaine.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: peinture d'autocars d'occasion
Brève description:

Minimum: sans minimum.Maximum: Pour 30 véhicules.

Minimum: sans minimum.

Maximum: Pour 30 véhicules.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fabrication des livrées autocollantes
Brève description:

Minimum: Pour 15 véhicules.Maximum: Pour 80 véhicules.

Minimum: Pour 15 véhicules.

Maximum: Pour 80 véhicules.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: pose des livrées
Brève description:

Minimum: sans minimum.Maximum: Pour 50 véhicules.

Maximum: Pour 50 véhicules.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011translivrees

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (dc 1 ou forme libre),

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC 1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 et 111 du CMP.

Délai global de paiement de 30 jours financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires pourront présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc cumuler les 2 qualités. Le marché ne pourra être attribué à un groupement que sous la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: pôle développement - direction économie et aménagement - service des transports - 3 avenue de Cucillé
Téléphone: +33 299022183 📞
Fax: +33 299023904 📠
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse postale: pôle ressources - direction des finances - service de la commande publique - secrétariat de la commission d'appel d'offres - ZAC de Beauregard - 11 bis avenue de Cucillé - bâtiments modulaires
Téléphone: +33 299023115 📞
Fax: +33 299023929 📠
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011translivrees
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement à l'amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 022-035760 (2011-01-28)

Avis d'attribution de marché (2011-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212154
Se réfère à l'avis: 2011/S 22-035760
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Annonce n° 180, BOAMP 23 B du 2.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-19 📅
Adresse postale: ZAC de Fonlabour
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZAC de Rosarge les Échets
Commune postale: Miribel
Code postal: 01706

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte
Nom: Comité consultatif interrégionnal pour le règlement à l'amiable des marchés publics
Source: OJS 2011/S 128-212154 (2011-07-05)

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