Hébergement et restauration du personnel des forces armées participant aux expositions françaises d'armement de 2012 à 2015

Mindef / SGA / SPAC / S-direction des achats

Hébergement et restauration du personnel des forces armées (officiers accompagnateurs et conducteurs) participant aux expositions françaises d'armement de 2012 à 2015.
Le marché portera sur un minimum de trois salons et un maximum de six salons: les salons de l'aéronautique et de l'espace du Bourget de 2013 et 2015, les salons Eurosatory et Euronaval de 2012 et 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-02 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur un total maximum de six salons:— un salon Eurosatory et un salon Euronaval en juin et octobre 2012,— un salon du Bourget en juin 2013,— un salon Eurosatory et un salon Euronaval en juin et octobre 2014,— un salon du Bourget en juin 2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / SGA / SPAC / S-direction des achats
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: frederic.mougin@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145520624 📞
Fax: +33 145528529 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-381261
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Hébergement et restauration du personnel des forces armées (officiers accompagnateurs et conducteurs) participant aux expositions françaises d'armement de 2012 à 2015.
Le marché portera sur un minimum de trois salons et un maximum de six salons: les salons de l'aéronautique et de l'espace du Bourget de 2013 et 2015, les salons Eurosatory et Euronaval de 2012 et 2014.
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur un total maximum de six salons:
— un salon Eurosatory et un salon Euronaval en juin et octobre 2012,
— un salon du Bourget en juin 2013,
— un salon Eurosatory et un salon Euronaval en juin et octobre 2014,
— un salon du Bourget en juin 2015.
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: 379873
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations du même type que celles faisant l'objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Une plaquette de présentation de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé exclusivement par les ressources budgétaires de l'état. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à trente (30) jours maximum en application du décret 2008-407 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics relatif au délai de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux dispositions de l'article 51-VII du code des marchés publics, dans l'hypothèse où le candidat a présenté une offre émanant d'un groupement momentané d'entreprises (GME), le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger la transformation de la nature du GME au stade de l'attribution du marché.
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Si l'attributaire est un GME, ce groupement devra impérativement être solidaire ou à défaut, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mougin Frédéric
Nom: Mindef / SGA / SPAC / SDA / BCFOR
Point de contact: Frédéric Mougin
Code postal: 75501
Point de contact: M. Mougin Frederic
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46093&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 379873

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cedex 01
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2011/S 235-381261 (2011-12-02)
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