Habillement

Musée national arts asiatiques Guimet

Le marché a pour objet la fourniture, par le titulaire, de bons d'habillement en échange desquels les personnels du musée guimet, pouvoir adjudicateur, se procureront chaque année la dotation d'habillement qui leur est allouée par le musée.
Par bons d'habillement, on entend tout système de bons ou carnet de bons d'achats proposé par le titulaire et permettant au porteur justifiant de son identité et de sa qualité de se procurer en une fois des vêtements dans le ou les enseignes et magasins du titulaire.
Les valeurs de chaque bon d'habillement sont nominatives, nettes de toute remise. Elles sont fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction des catégories de personnel concernées. La liste des articles que les personnels peuvent se procurer en échange du bon est définie par le pouvoir adjudicateur de façon exhaustive conformément aux spécifications mentionnées à l'article 4.1 du cahier des clauses particulières.
Le titulaire coudra l'écusson du musée sur les vêtements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-23.

Qui ?

• Musée national arts asiatiques Guimet

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-23	Avis de marché
2011-04-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Quantité ou étendue: 150 000200 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 6 place d'Iéna
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://museeguimet.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: etienne.busson@guimet.fr 📧
Téléphone: +33 156525316 📞
Fax: +33 156525354 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-23 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-064046
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Le dossier de consultation (cahier de clauses particulières, modèle d'acte d'engagement, règlement de la consultation) peut être téléchargé librement sur https://www.e-marchespublics.com. Bien que le musée guimet préfère recevoir les offres sur support papier, il est possible aux entreprises qui le souhaitent de faire une offre électronique sur la plate forme e-marchespublics.com (voir le site http://www.e-marchespublics.com). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par bons d'habillement, on entend tout système de bons ou carnet de bons d'achats proposé par le titulaire et permettant au porteur justifiant de son identité et de sa qualité de se procurer en une fois des vêtements dans le ou les enseignes et magasins du titulaire.

Les valeurs de chaque bon d'habillement sont nominatives, nettes de toute remise. Elles sont fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction des catégories de personnel concernées. La liste des articles que les personnels peuvent se procurer en échange du bon est définie par le pouvoir adjudicateur de façon exhaustive conformément aux spécifications mentionnées à l'article 4.1 du cahier des clauses particulières.

Le titulaire coudra l'écusson du musée sur les vêtements.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
200 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CCP 122
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire ou musée guimet, 6 place Iéna, 75116 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Capacité à exercer le commerce.
Situation économique et financière:

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans qui de ce fait ne peuvent déclarer le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

L'effectif et l'équipement technique. Au titre de leurs références, les candidats peuvent appuyer leur candidature d'une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec descriptions et/ou photographies des fournitures.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement est de trente jours à compter de la réception de la facture. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux applicable aux intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. En application de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire du marché pourra percevoir une avance égale à 5 % du montant (TTC) non sous-traité du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire si le marché lui est attribué.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée à partir du mémoire technique: choix et qualité des vêtements proposés: 15 %; qualité du service offert au personnel: 15 %; (30)
2. Pouvoir d'achat global des agents net retouches, apprécié d'après la simulation de commande (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée national arts asiatiques Guimet
Contact
Point de contact: Affaires juridiques
Etienne Busson
Adresse du profil d'acheteur: http://museeguimet.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Musée Guimet
Adresse postale: 6 place Iéna
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 6, place Iéna
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP 122
Informations complémentaires

Le dossier de consultation (cahier de clauses particulières, modèle d'acte d'engagement, règlement de la consultation) peut être téléchargé librement sur https://www.e-marchespublics.com.

Bien que le musée guimet préfère recevoir les offres sur support papier, il est possible aux entreprises qui le souhaitent de faire une offre électronique sur la plate forme e-marchespublics.com (voir le site http://www.e-marchespublics.com).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 039-064046 (2011-02-23)

Informations complémentaires (2011-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-120413
Se réfère à l'avis: 2011/S 39-064046
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2011/S 074-120413 (2011-04-12)

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