Groupement de commandes Ville du Havre/CODAH - acquisition de matériel d'espaces verts

Ville du Havre

Groupement de commandes Ville du Havre/CODAH - acquisition de matériel d'espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-10 Avis de marché
2011-07-18 Informations complémentaires
2011-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Première période.Montant estimé de la dépense annuelle HT:Lot 1:Ville du Havre: mini 14 000 EUR; maxi 56 000 EUR.CODAH: mini 3 000; maxi 12 000 EUR.Lot 2:Ville du Havre: mini 8 500 EUR; maxi 34 000 EUR.CODAH: mini 2 500 EUR; maxi 10 000 EUR.Période(s) suivante(s):Lot 1:Ville du Havre: mini 14 000 EUR; maxi 56 000 EUR.CODAH: mini 3 000 EUR; 12 000 EUR.Lot 2:Ville du Havre: mini 8 500 EUR; maxi 34 000 EUR.CODAH: mini 2 500 EUR; maxi 10 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2ème étage extension de l'hôtel de ville - BP 51
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194366 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-186706
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
— unité monétaire: euros, — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué à un coefficient de pondération, — le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC et de la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique, — conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.mpe276.fr. Les références à la nomenclature européenne (CPV) associées à la présente consultation sont les suivantes: 16100000-6, 16110000-9, 16120000-2, 16130000-5, 16141000-5, 16150000-1, 16310000-1, 16320000-4, 16400000-9, 16600000-1, 16800000-3, 16810000-6, 16820000-9, 16311000-8, 16311100-9. — critère de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé, — dossier technique présentant l'organigramme de l'entreprise et particulièrement de son atelier de réparation, une fiche technique du matériel proposé dans la simulation de commande, les catalogues fournisseurs avec les tarifs par marque. Ainsi qu'une description du service après-vente permettant d'apprécier la capacité du candidat à assurer des réparations rapides et à disposer d'un stock de pièces de rechanges suffisant. Les candidats doivent par tous moyens apporter la preuve de leur performance dans ce domaine (voir article 5). Valeur technique (coefficient de pondération: 2): apprécié à partir du dossier technique fourni par le candidat (cf: article 6.1 du règlement de consultation), de la diversité des marques proposées et la capacité d'assurer la maintenance du matériel sous 48h. Prix des prestations (coefficient de pondération: 1). Note: montant de la simulation le moins élevé/montant de la simulation du candidat x 10. Les quantités exprimées dans la simulation de commande ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées à l'analyse des offres et n'engagent pas le groupement pour des futures commandes. Les prix que le candidat porte sur sa simulation de commande doivent pouvoir être vérifiés par le pouvoir adjudicateur grâce aux catalogues/listes et tarifs que le candidat joint à son offre. Il est donc indispensable que les catalogues/listes et tarifs soient joints à l'offre, ceux-ci permettant la vérification des prix communiqués dans la simulation de commande. Si l'offre ne contient aucun catalogue/tarif, elle pourra être rejetée. Délai de livraison (coefficient de pondération: 1). Le critère délai de livraison est noté de la façon suivante: 10 pour le délai le plus court et ensuite un classement relatif: d = (délai le plus court en jours / délai proposé en jours) × 10. Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général. En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée en valeur technique qui est classée première. Adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes Ville du Havre/CODAH - acquisition de matériel d'espaces verts.
Numéro du lot: 1
Brève description: Petit matériel d'entretien d'espaces verts.
Informations complémentaires sur les lots:
Débroussailleuses, souffleur de feuilles, aspirateur de feuilles, balayeuses de feuilles autotractées, coupes bordures, pulvérisateurs avec et sans moteur, tronçonneuses, cisailles à haie, etc.
Numéro du lot: 2
Brève description: Tondeuses à conducteur marchant.
Informations complémentaires sur les lots:
Tondeuses de petite largeur de coupes rotatives ou hélicoïdales avec conducteur poussant ou suivant la machine à pied.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Première période.
Montant estimé de la dépense annuelle HT:
Lot 1:
Ville du Havre: mini 14 000 EUR; maxi 56 000 EUR.
CODAH: mini 3 000; maxi 12 000 EUR.
Lot 2:
Ville du Havre: mini 8 500 EUR; maxi 34 000 EUR.
CODAH: mini 2 500 EUR; maxi 10 000 EUR.
Période(s) suivante(s):
CODAH: mini 3 000 EUR; 12 000 EUR.
Description des options:
— il n'y a pas d'option technique,
— il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux avenants et aux marchés complémentaires,
— la durée du marché indiquée à la rubrique Ii.3 est à titre indicatif.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, renouvelable, par période d'un an, par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Aucun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 - dernière version (à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— DC2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— NOTI2 " état annuel des certificats reçus " (ancien DC7) - dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf ou déclaration relative aux obligations sociales et fiscales (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché).
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Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises ne sont pas autorisés par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite (coefficient de pondération: 2)
2. Prix des prestations (coefficient de pondération: 1)
3. Délai de livraison (coefficient de pondération: 1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Contact
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Mairie du Havre
Adresse postale: 2ème étage extension de l'hôtel de ville
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aucun
Informations complémentaires
— unité monétaire: euros,
— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué à un coefficient de pondération,
— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC et de la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique,
— conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.mpe276.fr.
Les références à la nomenclature européenne (CPV) associées à la présente consultation sont les suivantes: 16100000-6, 16110000-9, 16120000-2, 16130000-5, 16141000-5, 16150000-1, 16310000-1, 16320000-4, 16400000-9, 16600000-1, 16800000-3, 16810000-6, 16820000-9, 16311000-8, 16311100-9.
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— critère de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,
— dossier technique présentant l'organigramme de l'entreprise et particulièrement de son atelier de réparation, une fiche technique du matériel proposé dans la simulation de commande, les catalogues fournisseurs avec les tarifs par marque.
Ainsi qu'une description du service après-vente permettant d'apprécier la capacité du candidat à assurer des réparations rapides et à disposer d'un stock de pièces de rechanges suffisant. Les candidats doivent par tous moyens apporter la preuve de leur performance dans ce domaine (voir article 5).
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Valeur technique (coefficient de pondération: 2): apprécié à partir du dossier technique fourni par le candidat (cf: article 6.1 du règlement de consultation), de la diversité des marques proposées et la capacité d'assurer la maintenance du matériel sous 48h.
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Prix des prestations (coefficient de pondération: 1).
Note: montant de la simulation le moins élevé/montant de la simulation du candidat x 10.
Les quantités exprimées dans la simulation de commande ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées à l'analyse des offres et n'engagent pas le groupement pour des futures commandes.
Les prix que le candidat porte sur sa simulation de commande doivent pouvoir être vérifiés par le pouvoir adjudicateur grâce aux catalogues/listes et tarifs que le candidat joint à son offre.
Il est donc indispensable que les catalogues/listes et tarifs soient joints à l'offre, ceux-ci permettant la vérification des prix communiqués dans la simulation de commande. Si l'offre ne contient aucun catalogue/tarif, elle pourra être rejetée.
Délai de livraison (coefficient de pondération: 1).
Le critère délai de livraison est noté de la façon suivante: 10 pour le délai le plus court et ensuite un classement relatif: d = (délai le plus court en jours / délai proposé en jours) × 10.
Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général.
En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée en valeur technique qui est classée première.
Adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 113-186706 (2011-06-10)
Informations complémentaires (2011-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-226829
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-186706
Numéro JO-S: 137
Source: OJS 2011/S 137-226829 (2011-07-18)
Avis d'attribution de marché (2011-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2ème étage extension de l'hôtel de ville, BP 51

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-374001
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Le montant des marchés est estimé à: Lot 1: 29 471,76 EUR (HT). Le montant pourra varier dans le cadre des fourchettes annuelles suivantes: - ville du Havre: minimum 14 000,00 EUR HT / maximum 56 000,00 EUR (HT). - CODAH: minimum 3 000,00 EUR HT / maximum 12 000,00 EUR (HT). Lot 2: 60 801,35 EUR HT. Le montant pourra varier dans le cadre des fourchettes annuelles suivantes: - ville du Havre: minimum 8 500,00 EUR HT / maximum 34 000,00 EUR (HT). - CODAH: minimum 2 500,00 EUR HT / maximum 10 000,00 EUR (HT). Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la ville du Havre, 2e étage de l'extension de l'hotel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:00 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Annonce no 262, BOAMP 119 B du 21.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Valeur technique, notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite (coefficient de pondération: 2)
2. 2. Prix des prestations (coefficient de pondération: 1)
3. 3. Délai de livraison (coefficient de pondération: 1)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-09 📅
Nom: Sociéé Pauchard espaces verts
Adresse postale: 6 rue Camille Saint-Saens
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Pauchard espaces verts
Adresse postale: 6 rue Camillle Saint-Saens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 231-374001 (2011-11-29)