Groupement de commandes passé entre la Communauté de communes du Pays Créçois (coordonnateur) et les communes de Bouleurs, Condé-Sainte-Libiaire, Crécy-la-Chapelle, Voulangis et Sancy-les-Meaux. Fourniture de repas livrés pour la restauration collective du territoire de la Communauté de communes du Pays Créçois

Communauté de communes du Pays Créçois

Fourniture de repas livrés pour la restauration collective du territoire de la Communauté de communes du Pays Créçois.
Fourniture et la livraison de repas en liaison froide, ainsi que la fourniture de denrées alimentaires (laitages, compotes, gâteaux) et de pain.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum.
— seuil minimum annuel: 80 000 repas (ce seuil porte uniquement sur les repas, toutes catégories confondues).
Le marché sera conclu pour une durée initiale allant du 1.9.2011 au 31.8.2012 (exception faite pour la structure multi accueil où le marché sera conclu du 1.1.2012 au 31.8.2012). Marché reconductible deux fois de manière expresse pour une période de un an.
La prestation consiste à fournir:
1) les repas destinés:
— aux élèves des écoles maternelles et élémentaires durant les jours de classe (6 restaurants scolaires),
— aux enfants d'un centre de loisirs pendant les mercredis et les vacances scolaires (Crécy-la-Chapelle),
— à la structure multi accueil de la Communauté de communes du Pays Créçois les jours ouvrables toute l'année, sauf quatre semaines au mois d'août et la semaine entre noël et le jour de l'an,
— a des adultes de manière ponctuelle.
2) ainsi que les goûters destinés:
— aux enfants d'une école maternelle et d'une école élémentaire (de manière régulière),
— aux enfants et aux adultes d'un centre de loisirs (de manière régulière).
3) fourniture de denrées alimentaires (laitages, compotes, gâteaux...);
4) fourniture du pain (pour 2 collectivités de manière régulière).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Groupe Elite Restauration

Qui ?

• Communauté de communes du Pays Créçois

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
• Vaisselle de table › Plats

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-17	Avis de marché
2011-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 rue de la Chapelle, BP 42
Code postal: 77580
Commune postale: Crécy-la-Chapelle
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-payscrecois.fr 🌏
Courrier électronique: mp@payscrecois.net 📧
Téléphone: +33 164634641 📞
Fax: +33 164634649 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-159011
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Dossier de consultation téléchargeable sur: www.cc-payscrecois.fr (rubrique: outils / marchés publics) ou sur la plate-forme: www.marches-securises.fr. Ou remis en mains propres (horaires d'ouverture: 9:00 - 12:00; 14:00 - 17:00) ou adressé par courier sur demande effectuée par télécopieur ou courrier: Communauté de communes du Pays Créçois, Mme la présidente, 3 rue de la Chapelle, BP 42, 77580 Crécy-la-Chapelle, FRANCE. +33 164634649. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres pourront être adressée par lettre recomandée à l'adresse suivante: Communauté de communes, Mme la présidente, 3 rue de la Chapelle, BP 42, 77580 Crécy-la-Chapelle, FRANCE. Les plis pourront aussi être remis contre récepissé à la même adresse (du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-17:00). Les offres pourront être remises par voie électronique sur le profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de repas livrés pour la restauration collective du territoire de la Communauté de communes du Pays Créçois.

Fourniture et la livraison de repas en liaison froide, ainsi que la fourniture de denrées alimentaires (laitages, compotes, gâteaux) et de pain.

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum.

— seuil minimum annuel: 80 000 repas (ce seuil porte uniquement sur les repas, toutes catégories confondues).

Le marché sera conclu pour une durée initiale allant du 1.9.2011 au 31.8.2012 (exception faite pour la structure multi accueil où le marché sera conclu du 1.1.2012 au 31.8.2012). Marché reconductible deux fois de manière expresse pour une période de un an.

La prestation consiste à fournir:

1) les repas destinés:

— aux élèves des écoles maternelles et élémentaires durant les jours de classe (6 restaurants scolaires),

— aux enfants d'un centre de loisirs pendant les mercredis et les vacances scolaires (Crécy-la-Chapelle),

— à la structure multi accueil de la Communauté de communes du Pays Créçois les jours ouvrables toute l'année, sauf quatre semaines au mois d'août et la semaine entre noël et le jour de l'an,

— a des adultes de manière ponctuelle.

2) ainsi que les goûters destinés:

— aux enfants d'une école maternelle et d'une école élémentaire (de manière régulière),

— aux enfants et aux adultes d'un centre de loisirs (de manière régulière).

3) fourniture de denrées alimentaires (laitages, compotes, gâteaux...);

4) fourniture du pain (pour 2 collectivités de manière régulière).

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011-03-FCS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 - lettre de candidature ou formulaire DC1 - téléchargeable sur http://www.bercy.gouv.fr dûment datée et signée et précisant le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire);

2 - déclaration du candidat ou formulaire DC2 - téléchargeable sur http://www.bercy.gouv.fr

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires seront calculés sur la base du principal taux de refinancement de la banque centrale européenne majorée de 7 point.

Les sommes dues seront imputées sur le budget communal ou intercommmunal de chacun des membres du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement solidaire. Chaque soumissionnaire ne pourra se présenter agissant à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupement(s). Toutefois il pourra participer à plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-27 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Patricia Lemoine, présidente de la Communauté de communes du Pays Créçois, coordonnateur du groupement de commandes.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (total du bordereau de prix unitaires 1 des repas classiques pour 40 % et total du bordereau de prix unitaires 2 des repas composés à 20 % de produits issus de l'agriculture biologique ou/et de l'agriculture raisonnée pour 20 %) (60)
2. Valeur technique (variété et diversité des menus proposés) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Créçy-la-Chapelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Créçois
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme Patricia Lemoine, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Créçois
Point de contact: service marchés publics
Melle Mourre

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-03-FCS
Informations complémentaires

Dossier de consultation téléchargeable sur: www.cc-payscrecois.fr (rubrique: outils / marchés publics) ou sur la plate-forme: www.marches-securises.fr.

Ou remis en mains propres (horaires d'ouverture: 9:00 - 12:00; 14:00 - 17:00) ou adressé par courier sur demande effectuée par télécopieur ou courrier: Communauté de communes du Pays Créçois, Mme la présidente, 3 rue de la Chapelle, BP 42, 77580 Crécy-la-Chapelle, FRANCE.

+33 164634649.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les offres pourront être adressée par lettre recomandée à l'adresse suivante:

Communauté de communes, Mme la présidente, 3 rue de la Chapelle, BP 42, 77580 Crécy-la-Chapelle, FRANCE. Les plis pourront aussi être remis contre récepissé à la même adresse (du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-17:00).

Les offres pourront être remises par voie électronique sur le profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 097-159011 (2011-05-17)

Avis d'attribution de marché (2011-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date de publication: 2011-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 163-268585
Se réfère à l'avis: 2011/S 97-159011
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics). Le marché est conclu avec un seuil minimum annuel de 80 000 repas, il n'y a pas de seuil maximum. En cas de reconduction, ces seuils resteront identiques. Les commandes seront effectuées sur la base des 2 bordereaux de prix unitaires. Annonce n° 413, BOAMP 100 B du 21.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-11 📅
Adresse postale: 15 rue Valentin Privé
Commune postale: Joigny
Code postal: 89300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Code postal: 70008
Source: OJS 2011/S 163-268585 (2011-08-24)

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