Groupement de commandes Habitat 06 / Logirem pour la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ensemble immobilier mixte, quartier des Moulins à Nice

Habitat 06

Marché de maîtrise d'oeuvre passé par le groupement de commande Habitat 06 + Logirem, pour la réalisation d'un ilôt urbain, dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier des Moulins à Nice.
Caractéristiques principales:
— terrain: Ilot cc' - à l'angle de la rue de la Santoline et de la route de Grenoble,
— surface prévisionnelle du terrain: 4.764 m²,
— SHON estimée: 13.500 m² SHON,
— programme prévisionnel:
1) Pour Habitat 06: construction de 70 logements sociaux (40 en locatif et 30 en accession) et d'environ 800 m² SHON de bureaux pour la future circonscription d'actions médicales et sociales des Moulins.
2) Pour Logirem: construction de 82 logements sociaux (44 en location et 38 en accession), et d'environ 800 m² SHON de bureaux et/ou locaux d'activités.
3) Habitat 06 et Logirem réaliseront ensemble un parking souterrain, les aménagements de surface ainsi que les équipements communs aux deux bâtiments.
— enveloppe prévisionnelle des travaux: 21 000 000 EUR HT,
— délai enveloppe des travaux: 27 mois maximum,
— il sera demandé aux candidats retenus pour remettre une offre, de chiffrer la mission OPC en tranche conditionnelle,
— L'Opération s'inscrit dans le cadre du projet de renouvellement urbain des Moulins, qui fait l'objet d'une convention avec l'agence Nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). A ce titre, sa réalisation nécessitera une collaboration étroite entre les concepteurs, le groupement de maîtres d'ouvrage (Habitat 06 et Logirem), les porteurs du projet ANRU (Communauté urbaine Nice Côte d'Azur) et l'architecte en chef du projet urbain,
— Le maîtrise d'oeuvre devra également travailler en concertation étroite avec les organismes certificateurs que proposeront les maîtres d'ouvrage pour obtenir la "labellisation BBC effinergie" à minima, et les certifications environnementales pour les logements. Le maître d'oeuvre aura obligation de résultat concernant l'obtention de ces certifications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-18.

Qui ?

• Habitat 06

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Tranche ferme: maîtrise d'oeuvre au sens loi MOP, missions de base: ESQ / APS / APD / PRO / DCE / EXE partielle (métrés) / VISA / ACT / DET / AOR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 31 rue de Paris
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: cchaix@habitat06.fr 📧
Téléphone: +33 492261605 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-228257
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Caractéristiques principales:

— terrain: Ilot cc' - à l'angle de la rue de la Santoline et de la route de Grenoble,

— surface prévisionnelle du terrain: 4.764 m²,

— SHON estimée: 13.500 m² SHON,

— programme prévisionnel:

1) Pour Habitat 06: construction de 70 logements sociaux (40 en locatif et 30 en accession) et d'environ 800 m² SHON de bureaux pour la future circonscription d'actions médicales et sociales des Moulins.

2) Pour Logirem: construction de 82 logements sociaux (44 en location et 38 en accession), et d'environ 800 m² SHON de bureaux et/ou locaux d'activités.

3) Habitat 06 et Logirem réaliseront ensemble un parking souterrain, les aménagements de surface ainsi que les équipements communs aux deux bâtiments.

— enveloppe prévisionnelle des travaux: 21 000 000 EUR HT,

— délai enveloppe des travaux: 27 mois maximum,

— il sera demandé aux candidats retenus pour remettre une offre, de chiffrer la mission OPC en tranche conditionnelle,

— L'Opération s'inscrit dans le cadre du projet de renouvellement urbain des Moulins, qui fait l'objet d'une convention avec l'agence Nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). A ce titre, sa réalisation nécessitera une collaboration étroite entre les concepteurs, le groupement de maîtres d'ouvrage (Habitat 06 et Logirem), les porteurs du projet ANRU (Communauté urbaine Nice Côte d'Azur) et l'architecte en chef du projet urbain,

— Le maîtrise d'oeuvre devra également travailler en concertation étroite avec les organismes certificateurs que proposeront les maîtres d'ouvrage pour obtenir la "labellisation BBC effinergie" à minima, et les certifications environnementales pour les logements. Le maître d'oeuvre aura obligation de résultat concernant l'obtention de ces certifications.

Description des options: Tranche conditionnelle: mission OPC.
Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

quartier des Moulins - ilot Cc' - angle Route de Grenoble / rue de la Santoline, 06200 Nice, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être constituée à minima d':

— un architecte inscrit à l'ordre des architectes (mandataire),

— un paysagiste,

— un ou plusieurs BET regroupant les compétences nécessaires à la réalisation de ce projet (économie de la construction, acoustique, structures, fluides, thermique, etc...),

— un bet HQE indépendant des autres BET.

Situation économique et financière:

— la déclaration d'intention de soumissionner (imprimé DC1 ou équivalent incluant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail),

— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent),

— la copie attestée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2 ou équivalent),

— un extrait K-Bis ou certificat d'authentification de la structure (inférieur à 3 mois), et toute délégation de signature relative au marché pour la personne habilitée à engager la candidature,

— les attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale en cours de validité du prestataire ou des prestataires conjoints,

— la copie des certificats de qualifications professionnelles ou d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité et éventuellement toutes attestations de suivi de formation en relation avec l'objet de l'avis d'appel à candidatures,

— descriptif des moyens humains et matériels disponibles pour l'opération,

— lettre (maximum 3 pages A4) de présentation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, précisant le rôle de chacun des membres.

Capacité technique et professionnelle:

Des références récentes détaillées (de moins de 3 ans) pour le groupement, sur des opérations similaires (constructions neuves de programmes immobiliers mixtes avec labels de performance énergétique et démarche "système de management environnemental", avec mention des éléments suivants: maître d'ouvrage, programme de l'opération, volume financier global, certifications, dates de début et de fin de chantier, photos et plans des projets, etc.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique remplissant tous les critères,

— soit avec des prestataires groupés conjoints; le mandataire, qui devra obligatoirement être l'architecte ou le cabinet d'architecture, sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi sur l'architecture du 3.1.1977.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 06
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Claude Chaix
Nom: Scet
Adresse postale: arenas - bâtiment Nice Premier - bureau 44, 455 promenade des Anglais, CS 13025 - 06201 Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Point de contact: M. Michel Lang
Téléphone: +33 493172423 📞
Courrier électronique: michel.lang@scet.fr 📧
Fax: +33 493290278 📠
Adresse postale: arenas - bâtiment Nice Premier - bureau 44, 455 promenade des Anglais - CS 13025 - 06201 Nice Cedex 3
Nom: Groupement de commandes Habitat 06 / Logirem - ilot CC'
Adresse postale: - Habitat 06, 31 rue de Paris

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nice
Adresse postale: place du Palais
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06357
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 137-228257 (2011-07-18)

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