Groupement de commandes entre la Communauté de communes de la Région de Brumath, la Maison de l'enfance et Horizons Jeunes pour la fourniture de repas en liaison froide à destination des accueils collectifs de mineurs et jeunes enfants

Communauté de communes de la région de Brumath

Groupement de commande entre la Communauté de communes de la Région de Brumath, la Maison de l'enfance et Horizons Jeunes pour la fourniture de repas en liaison froide à destination des accueils collectifs de mineurs et jeunes enfants. Conformément à l'article 77 du CMP, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande reconductible 3 fois expressément, par période d'un an, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La Communauté de communes a été désignée coordonnateur du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-10 Avis de marché
2012-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Fourniture de repas et de goûters pour les accueils périscolaires et de loisirs de la Communauté de communes de la Région de Brumath et de l'association Horizons Jeunes.Fourniture de repas pour l'association La Maison de l'enfance (multi-accueil).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région de Brumath
Adresse postale: 4 rue Jacques Kablé
Code postal: 67171
Commune postale: Brumath
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-brumath.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319519
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commande entre la Communauté de communes de la Région de Brumath, la Maison de l'enfance et Horizons Jeunes pour la fourniture de repas en liaison froide à destination des accueils collectifs de mineurs et jeunes enfants. Conformément à l'article 77 du CMP, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande reconductible 3 fois expressément, par période d'un an, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La Communauté de communes a été désignée coordonnateur du groupement de commandes.
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Quantité ou étendue:
Fourniture de repas et de goûters pour les accueils périscolaires et de loisirs de la Communauté de communes de la Région de Brumath et de l'association Horizons Jeunes.
Fourniture de repas pour l'association La Maison de l'enfance (multi-accueil).
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brumath, Kriegsheim, Mommenheim et Mittelschaeffolsheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51-vi 1° et 2° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois - en qualité de candidats individules et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et environnementale (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cecile.beauvineau@cdc-brumath.fr
M. le président de la Communauté de communes

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Conformément à l'article 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 196-319519 (2011-10-10)
Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 868 956,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005410
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319519
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Annonce no 314, BOAMP 199 B du 13.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-14 📅
Nom: Dupont Restauration
Adresse postale: ZA les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@dupont-restauration.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté de communes

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 388212323 📞
Source: OJS 2012/S 004-005410 (2012-01-05)