Groupement d'achat pour des prestations de restauration collective pour les besoins de la commune de Romagnat et son CCAS

Commune de Romagnat

La présente consultation concerne la gestion du restaurant scolaire de la commune de Romagnat, du restaurant de l'EHPAD, de la préparation des repas destinés à être exportés sur 2 restaurants scolaires de la ville, au domicile des personnes âgées, ainsi qu'à la structure multi-accueil, et les repas pour l'accueil de loisirs sans hébergement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration Auvergne

Qui ?

• Commune de Romagnat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-19	Avis de marché
2011-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois. Sa date de commencement d'exécution des prestations est fixée au 1.10.2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Château de Bezance
Code postal: 63540
Commune postale: Romagnat
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romagnat.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@ville-romagnat.fr 📧
Fax: +33 473627995 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date limite de soumission: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-160794
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Pas d'options.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD - 3 place François Mitterrand, 63540 Romagnat, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou Dc1),

— Déclaration du candidat (ou Dc2),

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (ou Dc2),

— Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché,

— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc2). Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (ou Dc2),

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (ou Dc2),

— Références, à savoir la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou Dc2) (fournir les certificats de capacité),

— Certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants et fondés sur les normes européennes ou certificats équivalents d'organismes établis en Union européenne,

— Certificats de qualifications professionnelles des personnels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Fonds propres.

Modalités de règlement des comptes: Conditions du CCAG-Fournitures courantes et Services.

Le délai global de paiement sera conforme à l'article 98 du CMP.

Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire.

Modalités de variation des prix: par révision à la date anniversaire du marché, chaque année. Une avance sera accordée au titulaire dans les conditions fixées au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une entreprise unique ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations indiqués au bordereau des prix (40)
2. Composition des repas en fonction des menus type sur 5 semaines pour chaque catégorie de convive fourni par le candidat (20)
3. Valeur technique de la proposition du soumissionnaire sur les exigences qualitatives et environnementales détaillées dans le mémoire technique (20)
4. Moyens mis en œuvre par le soumissionnaire pour assurer la formation, le respect et le suivi des normes d'hygiène et de sécurité s'imposant aux prestations du marché, détaillés dans le mémoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Romagnat
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: service achat public
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Romagnat
Point de contact: Service achat public

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-005

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421 à R 421-3 du code de justice administrative) - recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2011/S 098-160794 (2011-05-19)

Avis d'attribution de marché (2011-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319012
Se réfère à l'avis: 2011/S 98-160794
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Annonce n° 322, BOAMP 101 B du 24.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-19 📅
Nom: API Restauration Auvergne
Adresse postale: 222 boulevard Gustave Flaubert
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 196-319012 (2011-10-07)

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