Gestion immobilière multi-technique et multiservice des sites de Lognes (77) et Rosny-sous-Bois (93)

Ministère de l'intérieur de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Le marché porte sur la gestion immobilière multi-technique et multiservices des bâtiments administratifs situés à Lognes et Rosny-sous-Bois.
Les prestations du marché comportent:
— le pilotage et la gestion administrative et financière,
— l'entretien et la maintenance des installations techniques,
— les prestations de service aux bâtiments et aux occupants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Asertec

Qui ?

• Ministère de l'intérieur de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services de gestion d'immeubles et d'installations

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-27	Avis de marché
2012-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'immeubles et d'installations
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum égal à la part forfaitaire et sans montant maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.A titre indicatif: estimation annuelle de la prestation: 1 500 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: SG/Depafi/SDAI/BAIAC place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Fax: +33 140579539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-27 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 20-032285
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Pour obtenir le dossier de consultation: — faire une demande par télécopie au +33 140579539 ou par courriel: marches-publics@interieur.gouv.fr, — télécharger le dossier sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les critères d'attribution sont détaillés comme suit: — la valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire d'organisation, à hauteur de 60 % soit une note sur 60 points dont: —— organisation, moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations: 40 % (40 points), —— planification et reporting de l'activité: 20 % (20 points), — le prix des prestations, à hauteur de 40 % soit une note sur 40 points dont: —— prix forfaitaire: 25 % (25 points), —— prix unitaires: 15 % (15 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la gestion immobilière multi-technique et multiservices des bâtiments administratifs situés à Lognes et Rosny-sous-Bois.

Les prestations du marché comportent:

— le pilotage et la gestion administrative et financière,

— l'entretien et la maintenance des installations techniques,

— les prestations de service aux bâtiments et aux occupants.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum égal à la part forfaitaire et sans montant maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

A titre indicatif: estimation annuelle de la prestation: 1 500 000 EUR (HT).

Description des options:

Le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Pour la période initiale et pour chaque implantation, le début de l'exécution des prestations a pour point de départ la date fixée dans l'ordre de service notifiant au titulaire le commencement d'exécution des prestations.

L'exécution différée des prestations ne donnera lieu à aucune indemnité.

Numéro de référence: Gestion immo Lognes/Rosny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (modèle DC1) et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement,

— une attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité,

— en cas de redressement judiciaire: une copie du jugement,

— une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, conformément à l'article 43 du code des marchés publics,

— la déclaration du candidat dûment complétée (modèle DC 2) indiquant les capacités économiques et techniques ci-après:

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— les certificats professionnelles ou de qualité souhaités en précisant le domaine de compétence: ISO 9001 et 14001 ou 19011.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'etat, délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture et après service fait.a défaut de paiement du titulaire du marché dans le délai global susmentionné, ce dernier se verra verser des intérêts moratoires qui courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.

A titre indicatif, le taux en vigueur des intérêts moratoires est fixé à 8 % pour l'année 2010, conformément au décret n° 2010-127 du 10.2.2010. Il sera remplacé par le nouveau taux dès l'application du décret de 2011.

Le taux des intérêts moratoires dus en cas de retard de paiement imputable à l'administration est déterminé en application de l'article 5 du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Pour les marchés de l'État, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Ce taux est mis à jour entre le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année civile.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont amis à concourir seuls ou en groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire d'organisation (note sur 60 points) (60)
2. le prix des prestations (note sur 40 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Contact
Point de contact: M. le sous-directeur des affaires immobilières
Nom: Ministère de l'interieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Point de contact: Cellule des marchés publics
Téléphone: +33 140579073 📞
Courrier électronique: marches-publics@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gestion immo Lognes/Rosny
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 254-391116
Informations complémentaires

Pour obtenir le dossier de consultation:

— faire une demande par télécopie au +33 140579539 ou par courriel: marches-publics@interieur.gouv.fr,

— télécharger le dossier sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Les critères d'attribution sont détaillés comme suit:

— la valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire d'organisation, à hauteur de 60 % soit une note sur 60 points dont:

—— organisation, moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations: 40 % (40 points),

—— planification et reporting de l'activité: 20 % (20 points),

— le prix des prestations, à hauteur de 40 % soit une note sur 40 points dont:

—— prix forfaitaire: 25 % (25 points),

—— prix unitaires: 15 % (15 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta.paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 020-032285 (2011-01-27)

Avis d'attribution de marché (2012-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration SG / Depafi / SDAI / Baiac place Beauvau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066158
Se réfère à l'avis: 2011/S 20-032285
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Annonce n° 273, BOAMP 22 B du 1.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-10 📅
Nom: Asertec
Adresse postale: 7 avenue Francis de Pressensé
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Code postal: 93214
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: ta.paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.ta.paris.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 041-066158 (2012-02-27)

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