Gestion et tri des déchets
Smitom sud saumurois
Gestion et tri des déchets.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de sécurité › Services de gardiennage
- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-09 | Avis de marché |
| 2011-11-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue: 580 000
Valeur totale du marché: 580 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: ZI La Saulaie
Code postal: 49700
Commune postale: Doué-la-Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.smitom-sudsaumurois.com 🌏
Courrier électronique: contact@smitom-sudsaumurois.com 📧
Téléphone: +33 241596173 📞
Fax: +33 241502954 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-148966
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion et tri des déchets.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transfert et tri des emballages
Brève description: Transfert et tri des emballages.
Quantité ou étendue: 1 100 tonnes/an d'emballages à transférer et trier (à titre indicatif)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gestion des déchèteries
Brève description: Gestion des déchèteries.
Quantité ou étendue: Fourchette ci-dessous annuelle.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 💰
400 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2011-10-11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par les ressources propres et extérieures du pouvoir adjudicateur.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom sud saumurois
Contact
Point de contact: Defois Jean-Marie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-10-11
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 091-148966 (2011-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue: 580 000
Valeur totale du marché: 580 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: ZI La Saulaie
Code postal: 49700
Commune postale: Doué-la-Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.smitom-sudsaumurois.com 🌏
Courrier électronique: contact@smitom-sudsaumurois.com 📧
Téléphone: +33 241596173 📞
Fax: +33 241502954 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-148966
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le lot n° 1 comprend l'option suivante au sens du droit français;
— l'option n° 1 porte sur le conditionnement des cartons issus des déchèteries.
Le lot n° 2 comprend les options suivantes au sens du droit français:
— l'option n° 1 porte sur l'entretien des espaces verts,
— l'option n° 2 porte sur la dératisation et moyen de lutte incendie des sites,
— l'option n° 3 porte sur la prise en charge des consommables liés à l'exploitation des sites (eau - EDF),
— l'option n° 4 porte sur la surveillance des biens et des personnes lors de la collecte ponctuelle des ferrailles,
— l'option n° 5 porte sur la valorisation des gravats,
— l'option n° 6 porte sur le conditionnement du carton (mise en balle),
— l'option n° 7 porte sur l'organisation de la filière réemploi,
— l'option n° 8 porte sur la location des armoires DDS (Déchets diffus spécifiques) avec option d'achats,
— l'option n° 9 porte sur l'heure supplémentaire de gardiennage (pour modification des ouvertures),
— l'option n° 10 porte sur l'organisation d'une campagne de recensement des dépôts des usagers des déchèteries,
— l'option n° 11 porte sur l'exploitation de la déchèterie de Saint-Paul-du-Bois,
— l'option n° 11-1 porte sur l'entretien des espaces verts de la déchèterie de Saint-Paul-du-Bois,
— l'option n° 11-2 porte sur la dératisation et moyens de lutte incendie de la déchèterie de Saint-Paul-du-Bois,
— l'option n° 11-3 porte sur la surveillance des biens et des personnes lors de la collecte ponctuelle des ferrailles de la déchèterie de Saint-Paul-du-Bois,
— l'option n° 11-4 porte sur le conditionnement du carton (mise en balle) de la déchèterie de Saint-Paul-du-Bois,
— l'option n° 11-5 porte sur l'heure supplémentaire de gardiennage de la déchèterie de Saint-Paul-du-Bois (pour modification des horaires d'ouvertures),
— l'option n° 11-6 porte sur l'organisation d'une campagne de recensement des dépôts des usagers de la déchèterie de Saint-Paul-du-Bois.
L'ensemble des options sont décrites dans le cahier des charges.
La durée de reconduction est de 12 mois.
Les candidats peuvent télécharger le DCE à l'adresse suivante: www.ouestmarches.com - les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.ouestmarches.com.
Les dépôts physiques et copie de sauvegarde sont à déposer au:
Smitom du sud-saumurois
ZI La Saulaie.
49700 Doué-la-Fontaine
FRANCE
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion et tri des déchets.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transfert et tri des emballages
Brève description: Transfert et tri des emballages.
Quantité ou étendue: 1 100 tonnes/an d'emballages à transférer et trier (à titre indicatif)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gestion des déchèteries
Brève description: Gestion des déchèteries.
Quantité ou étendue: Fourchette ci-dessous annuelle.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 💰
400 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lot 1: élargissement des consignes de tri.
Lot 2: 3 tranches conditionnelles avec la mise en œuvre de barrière pour la gestion informatique des accès de 3 déchèteries (tranche 1 pour Doué-la-Fontaine - tranche 2: Gennes - tranche 3: Vihiers).
Numéro de référence: 2011-10-11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature avec le lot sur lequel le candidat soumissionne et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait k-bis, délégations de pouvoirs ...),
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 5212-3 du code du travail.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,
— liste des principaux services et fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par les ressources propres et extérieures du pouvoir adjudicateur.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom sud saumurois
Contact
Point de contact: Defois Jean-Marie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-10-11
Informations complémentaires
Le lot n° 1 comprend l'option suivante au sens du droit français;
— l'option n° 1 porte sur le conditionnement des cartons issus des déchèteries.
Le lot n° 2 comprend les options suivantes au sens du droit français:
— l'option n° 1 porte sur l'entretien des espaces verts,
— l'option n° 2 porte sur la dératisation et moyen de lutte incendie des sites,
— l'option n° 3 porte sur la prise en charge des consommables liés à l'exploitation des sites (eau - EDF),
— l'option n° 4 porte sur la surveillance des biens et des personnes lors de la collecte ponctuelle des ferrailles,
— l'option n° 5 porte sur la valorisation des gravats,
— l'option n° 6 porte sur le conditionnement du carton (mise en balle),
— l'option n° 7 porte sur l'organisation de la filière réemploi,
— l'option n° 8 porte sur la location des armoires DDS (Déchets diffus spécifiques) avec option d'achats,
— l'option n° 9 porte sur l'heure supplémentaire de gardiennage (pour modification des ouvertures),
— l'option n° 10 porte sur l'organisation d'une campagne de recensement des dépôts des usagers des déchèteries,
— l'option n° 11 porte sur l'exploitation de la déchèterie de Saint-Paul-du-Bois,
— l'option n° 11-1 porte sur l'entretien des espaces verts de la déchèterie de Saint-Paul-du-Bois,
— l'option n° 11-2 porte sur la dératisation et moyens de lutte incendie de la déchèterie de Saint-Paul-du-Bois,
— l'option n° 11-3 porte sur la surveillance des biens et des personnes lors de la collecte ponctuelle des ferrailles de la déchèterie de Saint-Paul-du-Bois,
— l'option n° 11-4 porte sur le conditionnement du carton (mise en balle) de la déchèterie de Saint-Paul-du-Bois,
— l'option n° 11-5 porte sur l'heure supplémentaire de gardiennage de la déchèterie de Saint-Paul-du-Bois (pour modification des horaires d'ouvertures),
— l'option n° 11-6 porte sur l'organisation d'une campagne de recensement des dépôts des usagers de la déchèterie de Saint-Paul-du-Bois.
L'ensemble des options sont décrites dans le cahier des charges.
La durée de reconduction est de 12 mois.
Les candidats peuvent télécharger le DCE à l'adresse suivante: www.ouestmarches.com - les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.ouestmarches.com.
Les dépôts physiques et copie de sauvegarde sont à déposer au:
Smitom du sud-saumurois
ZI La Saulaie.
49700 Doué-la-Fontaine
FRANCE
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 091-148966 (2011-05-09)
Avis d'attribution de marché (2011-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 239 179 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom Sud saumurois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-347407
Se réfère à l'avis: 2011/S 91-148966
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-12 📅
Nom: Performance Environnement
Adresse postale: route de Champigny - Dampierre-sur-Loire
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Fers
Adresse postale: ZAC du Cormier, 4 rue du Chevreuil
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24 111
Commune postale: Nantes
Téléphone: +33 20994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 213-347407 (2011-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 239 179 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom Sud saumurois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-347407
Se réfère à l'avis: 2011/S 91-148966
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Annonce n° 139, BOAMP 94 A du 13.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-12 📅
Nom: Performance Environnement
Adresse postale: route de Champigny - Dampierre-sur-Loire
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Fers
Adresse postale: ZAC du Cormier, 4 rue du Chevreuil
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24 111
Commune postale: Nantes
Téléphone: +33 20994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 213-347407 (2011-11-03)
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