Gestion et exploitation des déchetteries du Grand Chalon

C.A. Chalon Val de Bourgogne

Gestion et exploitation des déchetteries du Grand Chalon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-14 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Quantité ou étendue:
Lot no 1: gestion du haut et du bas de quai de 11 déchetteries et d'un point de dépôt des déchets verts - prix forfaitaire pour le gardiennage et la location des contenants - à bons de commande pour le transport des matière et le traitement des gravats, des déchets verts et du bois: mini transport/an: 17 000 T - maxi transport/an: 40 000 T - mini traitement/an: 12 000 T - maxi traitement/an: 27 000 T.Lot no 2: chargement, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux - prix forfaitaire pour la location des contenants - à bons de commande pour le transport et le traitement: mini huile/an: 5 000 L - maxi huile/an: 10 000 L - mini Dms/an: 100 T - maxi Dms/an: 400 T.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou, BP 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Fax: +33 385905173 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-14 📅
Date limite de soumission: 2011-02-24 📅
Date de publication: 2011-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 11-016814
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Précisions sur la rubrique non modifiable ll3) durée du marché: lot no 1: pour la gestion du haut de quai: à compter du 1.5.2011. Son échéance est fixée au 31.12.2012. La prestation pourra alors être reconduite mensuellement pendant six mois. Pour la gestion du bas de quai: les opérations relatives au transport des matières et au traitement des gravats débuteront le 1.5.2011 et se termineront le 31.12.2012 avec une reconduction possible mensuellement durant 6 mois. Le traitement des déchets verts et du bois débutera le 1.7.2011 jusqu'au 31.12.2012 avec une reconduction possible mensuellement durant 6 mois. Lot no 2: le chargement, transport et traitement des DMS débutera le 1.5.2011 jusqu'au 31.12.2012 avec une reconduction possible mensuellement durant 6 mois. Les dossiers de consultations sont téléchargeables sur https:/marches.e-bourgogne.fr sous la référence Gddaogestion2011. Précision sur la rubrique ll2.2) le candidat devra chiffrer dans son offre, l'option (au sens du droit français) suivante: lot no 1: transport et évacuation des ultimes de l'ensemble des déchets directement au CSDU. Précision sur la rubrique ll.1.9) les variante sont autorisées. Elles peuvent porter sur (lot no): — le candidat peut proposer un volume et/ou un nombre de benne différent de celui figurant dans l'annexe 9, à condition que le dépassement de la benne à partir du quai permette un déchargement aisé et en toute sécurité pour les usagers. L'installation de ces bennes est sousmise à l'accord préalable du Grand Chalon, — le candidat peut proposer d'autres méthodes concernant l'optimisation du transport. Il doit faire une présentation détaillée en précisant bien l'unité de facturation correspondante. Après réception et stockage transitoire, le prestataire assure le transport des déchets mentionnés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion et exploitation des déchetteries du Grand Chalon.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Gestion du haut et du bas de quai de 11 déchetteries et d'un point de dépôt des déchets verts.
Numéro du lot: 2
Brève description: Chargement, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot no 1: gestion du haut et du bas de quai de 11 déchetteries et d'un point de dépôt des déchets verts - prix forfaitaire pour le gardiennage et la location des contenants - à bons de commande pour le transport des matière et le traitement des gravats, des déchets verts et du bois: mini transport/an: 17 000 T - maxi transport/an: 40 000 T - mini traitement/an: 12 000 T - maxi traitement/an: 27 000 T.
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Lot no 2: chargement, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux - prix forfaitaire pour la location des contenants - à bons de commande pour le transport et le traitement: mini huile/an: 5 000 L - maxi huile/an: 10 000 L - mini Dms/an: 100 T - maxi Dms/an: 400 T.
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Description des options: Se reporter au Vl.3) autres informations.
Numéro de référence: GDDAOGESTION2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Déclaration du candidat (ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle: Liste des références des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres de l'établissement.
Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif conformément aux conditions prévues à l'article du 98.
Prix unitaires et prix global et forfaitaire en fonction des prestations.
Les prix sont révisables sauf pour la location de contenants.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat individuel ou groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: C.A. Chalon Val de Bourgogne
Contact
Point de contact: M. le président
service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Mairie de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 70092
Code postal: 71321
Point de contact: service de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GDDAOGESTION2011
Informations complémentaires
Précisions sur la rubrique non modifiable ll3) durée du marché: lot no 1: pour la gestion du haut de quai: à compter du 1.5.2011. Son échéance est fixée au 31.12.2012. La prestation pourra alors être reconduite mensuellement pendant six mois. Pour la gestion du bas de quai: les opérations relatives au transport des matières et au traitement des gravats débuteront le 1.5.2011 et se termineront le 31.12.2012 avec une reconduction possible mensuellement durant 6 mois. Le traitement des déchets verts et du bois débutera le 1.7.2011 jusqu'au 31.12.2012 avec une reconduction possible mensuellement durant 6 mois. Lot no 2: le chargement, transport et traitement des DMS débutera le 1.5.2011 jusqu'au 31.12.2012 avec une reconduction possible mensuellement durant 6 mois.
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Les dossiers de consultations sont téléchargeables sur https:/marches.e-bourgogne.fr sous la référence Gddaogestion2011.
Précision sur la rubrique ll2.2) le candidat devra chiffrer dans son offre, l'option (au sens du droit français) suivante: lot no 1: transport et évacuation des ultimes de l'ensemble des déchets directement au CSDU.
Précision sur la rubrique ll.1.9) les variante sont autorisées. Elles peuvent porter sur (lot no):
— le candidat peut proposer un volume et/ou un nombre de benne différent de celui figurant dans l'annexe 9, à condition que le dépassement de la benne à partir du quai permette un déchargement aisé et en toute sécurité pour les usagers. L'installation de ces bennes est sousmise à l'accord préalable du Grand Chalon,
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— le candidat peut proposer d'autres méthodes concernant l'optimisation du transport. Il doit faire une présentation détaillée en précisant bien l'unité de facturation correspondante. Après réception et stockage transitoire, le prestataire assure le transport des déchets mentionnés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L 551-1 et L 551-13 du code de justice administrative et au recours type CE du 16.7.2007 sté Tropic travaux signalisation.
Marché renouvelable
3ème trimestre 2012.
Source: OJS 2011/S 011-016814 (2011-01-14)
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