Gestion et entretien de 4 aires d'accueil des gens du voyage
Seapfa
Gestion et entretien de 4 aires d'accueil.
Sites ouverts: Aulnay-sous-Bois et Le Blanc Mesnil.
Réalisations futures: Sevran et Tremblay/Villepinte.
Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-22.
Qui ?- • Seapfa
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: boite postale 85
Code postal: 93423
Commune postale: Villepinte Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@seapfa.fr 📧
Téléphone: +33 143845424 📞
Fax: +33 149360551 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 163-269544
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1109AOS ASN Gestion
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Seapfa (93).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Documents à produire indiqués dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Non.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Seapfa
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-seapfa.forsup.net 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1109AOS ASN Gestion
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Seapfa, direction Juridique
Adresse postale: à l'attention de Mme Svendsen, BP 85
Commune postale: Villepinte Cedex
Code postal: 93423
Courrier électronique: karin.svendsen@seapfa.fr 📧
Téléphone: +33 143845424 📞
Fax: +33 149360551 📠
Source: OJS 2011/S 163-269544 (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Quantité ou étendue:
Marché unique à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du code des marchés publics.Tranche ferme sites de Aulnay-sous-Bois et Le Blanc-Mesnil 15 et 11 emplacements.Tranche conditionnelle 1 site de Sevran 15 emplacements.Tranche conditionnelle 2 site de Tremblay / Villepinte 25 emplacements.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: boite postale 85
Code postal: 93423
Commune postale: Villepinte Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@seapfa.fr 📧
Téléphone: +33 143845424 📞
Fax: +33 149360551 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 163-269544
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
1- les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr);
2- le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://marches-seapfa.forsup.net
Il pourra également être expédié ou être retiré gratuitement APRES demande écrite du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse suivante: Seapfa, immeuble l'Etoile, 50 allée des Impressionnistes, 93420 Villepinte (Paris-Nord 2), FRANCE, télécopieur +33 149360551;
3- Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion et entretien de 4 aires d'accueil.
Sites ouverts: Aulnay-sous-Bois et Le Blanc Mesnil.
Réalisations futures: Sevran et Tremblay/Villepinte.
Marché unique à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du code des marchés publics.
Tranche ferme sites de Aulnay-sous-Bois et Le Blanc-Mesnil 15 et 11 emplacements.
Tranche conditionnelle 1 site de Sevran 15 emplacements.
Tranche conditionnelle 2 site de Tremblay / Villepinte 25 emplacements.
Numéro de référence: 1109AOS ASN Gestion
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Seapfa (93).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Documents à produire indiqués dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'avance, garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG application des articles 86 à 111 du CMP.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révisables.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Non.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Seapfa
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-seapfa.forsup.net 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1109AOS ASN Gestion
Informations complémentaires
1- les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr);
2- le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://marches-seapfa.forsup.net
Il pourra également être expédié ou être retiré gratuitement APRES demande écrite du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse suivante: Seapfa, immeuble l'Etoile, 50 allée des Impressionnistes, 93420 Villepinte (Paris-Nord 2), FRANCE, télécopieur +33 149360551;
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3- Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Seapfa, direction Juridique
Adresse postale: à l'attention de Mme Svendsen, BP 85
Commune postale: Villepinte Cedex
Code postal: 93423
Courrier électronique: karin.svendsen@seapfa.fr 📧
Téléphone: +33 143845424 📞
Fax: +33 149360551 📠
Source: OJS 2011/S 163-269544 (2011-08-22)
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