Gestion et animation de la maison de quartier des Collonges équipement socio-éducatif à Saint-Genis-Laval

Commune de Saint-Genis-Laval

Gestion et animation de la maison de quartier des Collonges équipement socio-éducatif à Saint-Genis-Laval.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-31 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Quantité ou étendue:
Le marché est composé de 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles:Tranche ferme: gestion et animation de la structure;Tranches conditionnelles 1: animateur spécifique;Tranches conditionnelles 2: encadrement actuel de groupes d'habitants;Tranches conditionnelles 3: animations à destination des ainés;Tranches conditionnelles 4: animations de proximité pour les 12-17 ans à partir de septembre 2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 106 avenue Clémenceau
Code postal: 69230
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Contact
Adresse Internet: http://mairie-saintgenislaval.fr 🌏
Courrier électronique: gmazoyer@mairie-saintgenislaval.fr 📧
Téléphone: +33 478868264 📞
Fax: +33 478868262 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-277397
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. A l'issue de l'analyse des offres, le Pouvoir adjudicateur peut négocier sur tous les aspects du marché, et, dans les conditions de stricte égalité des candidats. Cette négociation est confidentielle, adaptée à chaque candidat en fonction des caractéristiques et propositions de son offre. La négociation pourra se dérouler par phases successives afin de retenir les propositions répondant au mieux aux critères fixées par le présent règlement de consultation. Lorsqu'il s'estime suffisamment informé, le Pouvoir adjudicateur arrête les négociations. Les prix sont provisoires selon l'article 19 du CMP. Les éléments relatifs aux effectifs du marché en cours n'étant pas connus au 30.9.2011. Modalités de constitution du prix définitif: — si les informations permettant de rendre le prix définitif sont connues avant la date limite de rendu des offres, un complément d'informations sera transmis aux candidats, — si les informations permettant de rendre le prix définitif sont connues après la date limite de rendu des offres et avant la réunion de la CAO, une demande de prix définitif aura lieu lors de la négociation avec tous les candidats, — si les informations permettant de rendre le prix définitif sont connues après la réunion de la CAO, le prix sera rendu définitif par avenant. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : saint-genis.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion et animation de la maison de quartier des Collonges équipement socio-éducatif à Saint-Genis-Laval.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est composé de 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles:
Tranche ferme: gestion et animation de la structure;
Tranches conditionnelles 1: animateur spécifique;
Tranches conditionnelles 2: encadrement actuel de groupes d'habitants;
Tranches conditionnelles 3: animations à destination des ainés;
Tranches conditionnelles 4: animations de proximité pour les 12-17 ans à partir de septembre 2012.
Description des options:
— Option 1: extension de l'accueil de Loisirs 3/17 ans sur le mois d'août 2012,
— option 2: extension de l'accueil de Loisirs adolescents avec 1 samedi par mois supplémentaire à partir de janvier 2012,
— option 3: séance "écrivain public" à partir de janvier 2012.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier des Collonges, 69230 Saint-Genis-Laval, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la collectivité et subventions.
Paiement à 30 jours, conformément aux règles de la comptabilité publique en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Projet proposé en terme de diversité et d'adéquation du territoire (projets pédagogiques: 10 - programme type de la période scolaire et vacances scolaires: 10 - projet d'activité sur les différentes tranches d'âge: 10) (30)
2. Organisation managériale et administrative (organigramme: 5 - système de pilotage: 5 - comité usager: 5 - intégration des bénévoles: 5) (20)
3. Moyens humains (directeur: 7 - équipe pédagogique: 6 - fonction support et accompagnement: 4 - équipe administrative: 3) (20)
4. Prix des prestations (20)
5. Délais et modalités de gestion administrative d'encaissement lièes aux recettes et politique tarifaire (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Genis-Laval
Contact
Point de contact: cellule des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-genis.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
A l'issue de l'analyse des offres, le Pouvoir adjudicateur peut négocier sur tous les aspects du marché, et, dans les conditions de stricte égalité des candidats. Cette négociation est confidentielle, adaptée à chaque candidat en fonction des caractéristiques et propositions de son offre. La négociation pourra se dérouler par phases successives afin de retenir les propositions répondant au mieux aux critères fixées par le présent règlement de consultation. Lorsqu'il s'estime suffisamment informé, le Pouvoir adjudicateur arrête les négociations.
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Les prix sont provisoires selon l'article 19 du CMP. Les éléments relatifs aux effectifs du marché en cours n'étant pas connus au 30.9.2011.
Modalités de constitution du prix définitif:
— si les informations permettant de rendre le prix définitif sont connues…
… avant la date limite de rendu des offres, un complément d'informations sera transmis aux candidats,
… après la date limite de rendu des offres et avant la réunion de la CAO, une demande de prix définitif aura lieu lors de la négociation avec tous les candidats,
… après la réunion de la CAO, le prix sera rendu définitif par avenant.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : saint-genis.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif de réglement amiable en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, art.l.551-1 code de justice administrative,
— référé contractuel: dans les conditions des art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché, dans les conditions prévues par l'arrêt du CE 16.7.2007, n° 291545 Société Tropic,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du CE précité).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue de Saxe, 4° étage
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Source: OJS 2011/S 168-277397 (2011-08-31)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services relatifs à la gestion