En application de l’article L. 131-86 et des articles R. 131-5 et suivants du code monétaire et financier, la Banque de France centralise les données relatives aux chèques irréguliers dans le FNCI. Ces données sont enregistrées dans un fichier de base et diffusées aux bénéficiaires abonnés au moyen d’un fichier de consultation. En application de l’article 4 de l’arrêté du 24.7.1992, la Banque de France entend, par le présent marché, confier à un prestataire la gestion du fichier de consultation du FNCI ainsi que la promotion de ce service auprès des utilisateurs. La gestion de la consultation du FNCI consiste à mettre en place une base de données regroupant l’ensemble des lignes magnétiques des chèques (dites CMC7) communiquées par la Banque de France, à assurer sa mise à jour et à historiser les consultations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-09-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Quantité ou étendue:
“Les consultations du FNCI se sont élevées en 2010 à 134 000 000 pour 43 000 abonnés au service. Le FNCI comporte 46 000 000 de lignes magnétiques en 2010.Le...”
Quantité ou étendue
Les consultations du FNCI se sont élevées en 2010 à 134 000 000 pour 43 000 abonnés au service. Le FNCI comporte 46 000 000 de lignes magnétiques en 2010.Le soumissionnaire retenu devra également assurer la gestion de la relation avec les utilisateurs et assurer la promotion du service vers les abonnés existants et des utilisateurs potentiels.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr📧
Téléphone: +33 142922349📞
Fax: +33 142922822 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-283078
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
“Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la...”
Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com.
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Source: OJS 2011/S 172-283078 (2011-09-06)
Avis d'attribution de marché (2012-02-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: direction des achats, SASPE, 39 rue Croix des Petits Champs
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052763
Se réfère à l'avis: 2011/S 172-283078
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2012/S 033-052763 (2012-02-14)