Gestion du fichier de consultation du fichier national des chèques irréguliers (FNCI) ainsi que la promotion du service auprès des utilisateurs

Banque de France - service des achats spécifiques des domaines (008-1198)

En application de l’article L. 131-86 et des articles R. 131-5 et suivants du code monétaire et financier, la Banque de France centralise les données relatives aux chèques irréguliers dans le FNCI. Ces données sont enregistrées dans un fichier de base et diffusées aux bénéficiaires abonnés au moyen d’un fichier de consultation.
En application de l’article 4 de l’arrêté du 24.7.1992, la Banque de France entend, par le présent marché, confier à un prestataire la gestion du fichier de consultation du FNCI ainsi que la promotion de ce service auprès des utilisateurs.
La gestion de la consultation du FNCI consiste à mettre en place une base de données regroupant l’ensemble des lignes magnétiques des chèques (dites CMC7) communiquées par la Banque de France, à assurer sa mise à jour et à historiser les consultations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-06 Avis de marché
2012-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Quantité ou étendue:
Les consultations du FNCI se sont élevées en 2010 à 134 000 000 pour 43 000 abonnés au service. Le FNCI comporte 46 000 000 de lignes magnétiques en 2010.Le soumissionnaire retenu devra également assurer la gestion de la relation avec les utilisateurs et assurer la promotion du service vers les abonnés existants et des utilisateurs potentiels.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922349 📞
Fax: +33 142922822 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-283078
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com. Les candidats peuvent télécharger dans la rubrique «pièces de marché» le dossier de consultation (DCE) et le règlement de la consultation via le site: https://banque-france.achatpublic.com. Ils peuvent transmettre leur pli sous forme électronique selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Courriel: support@achatpublic.com. Tél: +33 892232120. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France 08-1199 Scquapa - à l’attention de M. Nicolas Neveu et Mme Laurence Hen, 39 rue Croix, Des Petits Champs, 75049 Paris Cedex 01, FRANCE; 2) Le nom et le cachet du candidat; 3) La mention: «AOO FNCI»; 4) La mention: "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Le pli peut être soit adressé par voie postale, soit déposé au guichet d’accueil du public au 22 rue du Colonel Driant – 75001, Paris, FRANCE, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30, mise à disposition d’une sonnette sur la gauche de la porte de garage de couleur grise). Dans ce cas, le soumissionnaire devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France. Le pli devra parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les dates et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En application de l’article L. 131-86 et des articles R. 131-5 et suivants du code monétaire et financier, la Banque de France centralise les données relatives aux chèques irréguliers dans le FNCI. Ces données sont enregistrées dans un fichier de base et diffusées aux bénéficiaires abonnés au moyen d’un fichier de consultation.
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En application de l’article 4 de l’arrêté du 24.7.1992, la Banque de France entend, par le présent marché, confier à un prestataire la gestion du fichier de consultation du FNCI ainsi que la promotion de ce service auprès des utilisateurs.
La gestion de la consultation du FNCI consiste à mettre en place une base de données regroupant l’ensemble des lignes magnétiques des chèques (dites CMC7) communiquées par la Banque de France, à assurer sa mise à jour et à historiser les consultations.
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Quantité ou étendue:
Les consultations du FNCI se sont élevées en 2010 à 134 000 000 pour 43 000 abonnés au service. Le FNCI comporte 46 000 000 de lignes magnétiques en 2010.
Le soumissionnaire retenu devra également assurer la gestion de la relation avec les utilisateurs et assurer la promotion du service vers les abonnés existants et des utilisateurs potentiels.
Numéro de référence: BDF20110033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:
1) Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 450-1 et par les articles L.445-1 et L. 445-2 du Code Pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,
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2) Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail;
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3) Qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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4) Qu’il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;
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5) Qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s’il a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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II) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.
Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2 du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessus peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé "déclaration du candidat" est disponible en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com.
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant des prestations de service en relation avec l’objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— Les 3 derniers bilans comptables, dans les cas où leur publication est prescrite dans la législation sur les sociétés de l’État où le candidat est établi.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de fournir les renseignements demandés, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout renseignement équivalent approprié.
Capacité technique et professionnelle:
— une note décrivant les moyens humains et techniques du candidat,
— la liste des services réalisés par le candidat sur les 3 dernières années (description, montant, date et destinataire des services fournis, moyens techniques et humains, nombre d’utilisateurs) accompagnés, le cas échéant, des certificats de bonne exécution pour les contrats les plus importants,
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— le cas échéant, tout document complémentaire de présentation du candidat, notamment les certifications de qualification professionnelle et les diplômes et titres professionnels obtenus par le candidat ou ses collaborateurs.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de fournir les renseignements demandés, il est admis à prouver sa capacité technique par tout renseignement équivalent approprié.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du Titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d’une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l’avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché (pour toute l’exécution des obligations contractuelles du prestataire en application du présent marché) est assuré par voie d’abandon de recettes de la Banque de France et constitué par le produit des services payés par les utilisateurs, titulaires d’un contrat annuel d’abonnement. Par ailleurs, et conformément à l’article L.141-6 du code monétaire et financier, les frais inhérents à la gestion du FNCI engagés par la Banque de France seront intégralement pris en charge par le prestataire.
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Il est précisé que l’exploitation commerciale du fichier de consultation débutera effectivement au 1.1.2013 et pourra connaître une phase de montée en charge dans le premier mois de l’année 2013.
En application de l’article 47-1 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, sauf renoncement du titulaire porté à l’acte d’engagement, il est versé une avance correspondant au financement des investissements et des services. Le montant de cette avance correspond au montant indiqué dans l’offre financière du Titulaire, dans la limite de 1 000 000 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - service des achats spécifiques des domaines (008-1198)
Contact
Point de contact: Solange Darbes-Picca, chef du service des achats spécifiques des domaines
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France - service des achats spécifiques des domaines (008-1198)
Point de contact: Mme Solange Darbes-Picca
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France - service pour la conformité et la qualité des procédures d'achat (008-1199)
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF20110033
Informations complémentaires
Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com.
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Les candidats peuvent télécharger dans la rubrique «pièces de marché» le dossier de consultation (DCE) et le règlement de la consultation via le site: https://banque-france.achatpublic.com.
Ils peuvent transmettre leur pli sous forme électronique selon les modalités décrites au règlement de la consultation.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: +33 892232120.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
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Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
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1) Banque de France 08-1199 Scquapa - à l’attention de M. Nicolas Neveu et Mme Laurence Hen, 39 rue Croix,
Des Petits Champs, 75049 Paris Cedex 01, FRANCE;
2) Le nom et le cachet du candidat;
3) La mention: «AOO FNCI»;
4) La mention: "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Le pli peut être soit adressé par voie postale, soit déposé au guichet d’accueil du public au 22 rue du Colonel Driant – 75001, Paris, FRANCE, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30, mise à disposition d’une sonnette sur la gauche de la porte de garage de couleur grise). Dans ce cas, le soumissionnaire devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France. Le pli devra parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les dates et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat ou un référé contractuel, en vertu de l’ordonnance 2009-515 du 7.5.2009.
Source: OJS 2011/S 172-283078 (2011-09-06)
Avis d'attribution de marché (2012-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: direction des achats, SASPE, 39 rue Croix des Petits Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052763
Se réfère à l'avis: 2011/S 172-283078
Numéro JO-S: 33

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Expression des besoins fonctionnels et techniques (65)
2. Tarification du service de consultation (25)
3. Expression des besoins qualité (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-05 📅
Nom: Mantis SAS
Adresse postale: 24 rue des Jeûneurs
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Mme Darbes-Picca Solange

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2012/S 033-052763 (2012-02-14)
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Région:
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