Gestion des déchèteries

Sirdomdi

Gardiennage et entretien des déchèteries du Sirdomdi. Location de matériel de stockage. Evacuation, valorisation ou traitement des déchets collectés sur les déchèteries: déchets verts, bois, plastiques, polystyrène, ferraille, verre, gravats, tout-venant, carton et déchets dangereux des ménages. Transfert des objets et encombrants valorisables par revente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brangeon Environnement
• FERS

Qui ?

• Sirdomdi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-26	Avis de marché
2011-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Déchèteries concernées:Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Florent-le-Vieil, Montjean-sur-Loire, Bourgneuf-en-Mauges, Saint-Pierre-Montlimart, Le Puiset-Doré, Le Fief-Sauvin, Gesté, Beaupréau, Bégrolles-en-Mauges, Jallais, Melay, Valanjou, La Jumellière, La Tourlandry.Gardiennage et entretien de 14 des 15 déchèteries du Sirdomdi.Accueil et conseil des usagers, pour un nombre total d'environ 37 752 heures.Mise à disposition d'un second gardien, 5 déchèteries, pour un nombre total d'environ 13 260 heures.Location de matériel de stockage:— 72 bennes de 30 m³,— 14 bennes de 10 m³,— 7 bennes de 17 m³,— 38 Eco-Dei de 10 m³,— 28 Eco-Bac de 15 m³,— 13 Armoire DMS.Mise en place et enlèvement de 5 bennes 30 m³, pour la collecte de la ferraille, 2 fois pas mois.Evacuation, valorisation ou traitement des déchets collectés: déchets verts, bois, plastiques, polystyrène, ferraille, verre, gravats, tout-venant, carton et déchets dangereux des ménages.A titre indicatif, sur la base de l'année 2010, le tonnage pour la durée ferme du marché est de l'ordre de:— 17 761 tonnes de déchets verts,— 5 458 tonnes de bois,— 550 tonnes de plastiques souples et durs,— 53 tonnes de polystyrène,— 1 415 tonnes de ferraille,— 3 000 tonnes de verre,— 14 913 tonnes de gravats,— 10 921 tonnes de tout-venant,— 2 058 tonnes de carton,— 250 tonnes de déchets ménagers spéciaux,— 195 tonnes de déchets d'amiante-ciment (amiantes liées).Transfert de 1 500 tonnes d'objets et encombrants pour revente.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: maison de Pays, BP 500 48
Code postal: 49602
Commune postale: Beaupréau
Contact
Adresse Internet: http://www.sirdomdi.com 🌏
Courrier électronique: sirdomdi@paysdesmauges.fr 📧
Téléphone: +33 241717755 📞
Fax: +33 241717701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-26 📅
Date limite de soumission: 2011-03-10 📅
Date de publication: 2011-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 19-030601
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

1- type de pouvoir adjudicateur: le syndicat mixte pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, Sirdomdi, est un syndicat mixte fermé conformément aux dispositions des articles L. 5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT); 2- la date, l'heure et le lieu d'ouverture des plis sont prévisionnels et peuvent être modifiés; 3- contenu du dossier de consultation: un avis de marché, un règlement de consultation, un acte d'engagement (AE), un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe, un cahier des clauses techniques particulières (CCTP), un bordereau des prix, une annexe générale de présentation des déchèteries; 4 - les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le dossier de consultation; 5- appréciation des offres. Le critère "valeur technique" sera apprécié globalement en fonction des données formulées par le candidat dans l'offre technique. En ce qui concerne le critère "prix", la meilleure note sera attribuée à l'offre présentant le prix le plus bas. Les autres offres seront notées au regard de ce critère, par rapport à l'offre présentant le prix le plus bas. 6- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres: Le Sirdomdi se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. 7-Les horaires d'ouverture du Sirdomdi sont de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi. 8- calendrier prévisionnel de l'exercice des options: Le Sirdomdi prendra par écrit, en recommandé avec demande d'avis de réception, la décision de reconduire ou non chaque lot du marché, le 1.3.2014 au plus tard. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.

Informations complémentaires

1- type de pouvoir adjudicateur: le syndicat mixte pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, Sirdomdi, est un syndicat mixte fermé conformément aux dispositions des articles L. 5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT);

2- la date, l'heure et le lieu d'ouverture des plis sont prévisionnels et peuvent être modifiés;

3- contenu du dossier de consultation: un avis de marché, un règlement de consultation, un acte d'engagement (AE), un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe, un cahier des clauses techniques particulières (CCTP), un bordereau des prix, une annexe générale de présentation des déchèteries;

4 - les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le dossier de consultation;

5- appréciation des offres.

Le critère "valeur technique" sera apprécié globalement en fonction des données formulées par le candidat dans l'offre technique.

En ce qui concerne le critère "prix", la meilleure note sera attribuée à l'offre présentant le prix le plus bas. Les autres offres seront notées au regard de ce critère, par rapport à l'offre présentant le prix le plus bas.

6- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres:

Le Sirdomdi se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date.

7-Les horaires d'ouverture du Sirdomdi sont de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi.

8- calendrier prévisionnel de l'exercice des options:

Le Sirdomdi prendra par écrit, en recommandé avec demande d'avis de réception, la décision de reconduire ou non chaque lot du marché, le 1.3.2014 au plus tard.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gardiennage et entretien, accueil des usagers et conseil
Brève description:

Gardiennage, fonctionnement et entretien de 14 des 15 déchèteries du…

… Sirdomdi.Assurer le meilleur accueil possible des usagers des déchèteries; les diriger vers les lieux de dépôts en fonction de leurs apports; les conseillers sur leur geste de tri des matériaux et des encombrants.

… Sirdomdi.

Assurer le meilleur accueil possible des usagers des déchèteries; les diriger vers les lieux de dépôts en fonction de leurs apports; les conseillers sur leur geste de tri des matériaux et des encombrants.

Quantité ou étendue: Nombre d'heures hebdomadaire d'ouverture des sites aux usagers: 242 heures - soit un volume horaire de 37 752 heures sur la durée ferme du marché.
Informations complémentaires sur les lots:

— Entretien et gardiennage des déchèteries…

… de:— Saint-Laurent-des-Autels, ouverte 27h/semaine aux usagers,— Saint-Florent-le-Vieil, ouverte 15h/semaine aux usagers,— Montjean-sur-Loire, ouverte 27h/semaine aux usagers,— Bourgneuf-en-Mauges, ouverte 12h/semaine aux usagers,— Saint-Pierre-Montlimart, ouverte 27h/semaine aux usagers,— Le Puiset-Doré, ouverte 13.5h/semaine aux usagers,— Gesté, ouverte 12.5h/semaine aux usagers,— Beaupréau, ouverte 27h/semaine aux usagers,— Bégrolles-en-Mauges, ouverte 13h/semaine aux usagers,— Jallais, ouverte 11h/semaine aux usagers,— Melay, ouverte 27h/semaine aux usagers,— Valanjou, ouverte 12h/semaine aux usagers,— La Jumellière, ouverte 12h/semaine aux usagers,— La Tourlandry, ouverte 6h/semaine aux usagers.

… de:

— Saint-Laurent-des-Autels, ouverte 27h/semaine aux usagers,

— Saint-Florent-le-Vieil, ouverte 15h/semaine aux usagers,

— Montjean-sur-Loire, ouverte 27h/semaine aux usagers,

— Bourgneuf-en-Mauges, ouverte 12h/semaine aux usagers,

— Saint-Pierre-Montlimart, ouverte 27h/semaine aux usagers,

— Le Puiset-Doré, ouverte 13.5h/semaine aux usagers,

— Gesté, ouverte 12.5h/semaine aux usagers,

— Beaupréau, ouverte 27h/semaine aux usagers,

— Bégrolles-en-Mauges, ouverte 13h/semaine aux usagers,

— Jallais, ouverte 11h/semaine aux usagers,

— Melay, ouverte 27h/semaine aux usagers,

— Valanjou, ouverte 12h/semaine aux usagers,

— La Jumellière, ouverte 12h/semaine aux usagers,

— La Tourlandry, ouverte 6h/semaine aux usagers.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: récupération pour revente des objets et encombrants réutilisables
Brève description:

Mise à disposition d'un gardien, en soutien au gardien du prestataire du lot 1, sur certaines déchèteries, aux jours et heures arrêtés par le…

… Sirdomdi.Prise en charge, sur 13 déchèteries, des objets et encombrants valorisables par revente.Transfert de ces objets ou encombrants, à l'aide d'un véhicule utilitaire adapté, au magasin de l'ecocyclerie des Mauges, 26 rue de Bellevue, 49110 Saint-Quentin-en-Mauges, FRANCE.

… Sirdomdi.

Prise en charge, sur 13 déchèteries, des objets et encombrants valorisables par revente.

Transfert de ces objets ou encombrants, à l'aide d'un véhicule utilitaire adapté, au magasin de l'ecocyclerie des Mauges, 26 rue de Bellevue, 49110 Saint-Quentin-en-Mauges, FRANCE.

Quantité ou étendue: A titre indicatif, sur la base de l'année 2010, le tonnage d'objets et encombrants valorisable par revente est estimé à: 1 500 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:

Mise à disposition d'un gardien sur les déchèteries…

… de:Montjean-sur-Loire, 17h/semaine,Saint-Laurent-des-Autels, 17h/semaine,Saint-Pierre-Montlimart, 17h/semaine,Beaupréau, 17h/semaine,Melay, 17h/semaine.

… de:

Montjean-sur-Loire, 17h/semaine,

Saint-Laurent-des-Autels, 17h/semaine,

Saint-Pierre-Montlimart, 17h/semaine,

Beaupréau, 17h/semaine,

Melay, 17h/semaine.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: evacuation et valorisation des déchets verts
Brève description:

Location de bennes pour le stockage des déchets verts sur certaines déchèteries du…

… Sirdomdi.Evacuation des déchets verts collectés sur les déchèteries du Sirdomdi.Valorisation des déchets verts évacués.

… Sirdomdi.

Evacuation des déchets verts collectés sur les déchèteries du Sirdomdi.

Valorisation des déchets verts évacués.

Quantité ou étendue: Location de 16 bennes de 30 m³. A titre indicatif, sur la base de l'année 2010, le tonnage des déchets verts est estimé à: 17 761 tonnes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: evacuation et traitement du bois, des plastiques, du polystyrène, de la ferraille, du verre, des gravats, du tout-venant, des cartons et des déchets dangereux des ménages
Brève description:

Location de bennes et contenants spécifiques pour le stockage des matériaux déposés sur les déchèteries du…

… Sirdomdi.Evacuation du bois, des plastiques, du polystyrène, de la ferraille, du verre, des gravats, du tout-venant, des cartons et des déchets dangereux des ménages collectés sur les déchèteries du Sirdomdi.Valorisation du bois, traité et non traité en mélange, des plastiques durs et souples, du polystyrène, de la ferraille,Stockage du verre pour prise en charge par le repreneur définit par le Sirdomdi.Mise en balles des cartons pour prise en charge par le repreneur définit par le Sirdomdi.Traitement des gravats, du tout-venant et des déchets dangereux des ménages (déchets ménagers spéciaux et amiante-ciment).

… Sirdomdi.

Evacuation du bois, des plastiques, du polystyrène, de la ferraille, du verre, des gravats, du tout-venant, des cartons et des déchets dangereux des ménages collectés sur les déchèteries du Sirdomdi.

Valorisation du bois, traité et non traité en mélange, des plastiques durs et souples, du polystyrène, de la ferraille,

Stockage du verre pour prise en charge par le repreneur définit par le Sirdomdi.

Mise en balles des cartons pour prise en charge par le repreneur définit par le Sirdomdi.

Traitement des gravats, du tout-venant et des déchets dangereux des ménages (déchets ménagers spéciaux et amiante-ciment).

Quantité ou étendue: A titre indicatif, suivant l'année 2010, le tonnage a prendre en charge est estimé à 38 813 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:

Location de matériel de stockage:— 56 bennes de 30 m³,— 14 bennes de 10 m³,— 7 bennes de 17 m³,— 38 Eco-Dei de 10 m³,— 28 Eco-bac de 15 m³,— 13 Armoire DMS.A titre indicatif, sur la base de l'année 2010, le tonnage est estimé à:— 5 458 tonnes de bois,— 550 tonnes de plastiques souples et durs,— 53 tonnes de polystyrène,— 1 415 tonnes de ferraille,— 3 000 tonnes de verre,— 14 913 tonnes de gravats,— 10 921 tonnes de tout-venant,— 2 058 tonnes de carton,— 250 tonnes de déchets ménagers spéciaux,— 195 tonnes de déchets d'amiante-ciment (amiantes liées).

Location de matériel de stockage:

— 56 bennes de 30 m³,

— 14 bennes de 10 m³,

— 7 bennes de 17 m³,

— 38 Eco-Dei de 10 m³,

— 28 Eco-bac de 15 m³,

— 13 Armoire DMS.

A titre indicatif, sur la base de l'année 2010, le tonnage est estimé à:

— 5 458 tonnes de bois,

— 550 tonnes de plastiques souples et durs,

— 53 tonnes de polystyrène,

— 1 415 tonnes de ferraille,

— 3 000 tonnes de verre,

— 14 913 tonnes de gravats,

— 10 921 tonnes de tout-venant,

— 2 058 tonnes de carton,

— 250 tonnes de déchets ménagers spéciaux,

— 195 tonnes de déchets d'amiante-ciment (amiantes liées).

Quantité ou étendue:

Déchèteries concernées:

Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Florent-le-Vieil, Montjean-sur-Loire, Bourgneuf-en-Mauges, Saint-Pierre-Montlimart, Le Puiset-Doré, Le Fief-Sauvin, Gesté, Beaupréau, Bégrolles-en-Mauges, Jallais, Melay, Valanjou, La Jumellière, La Tourlandry.

Gardiennage et entretien de 14 des 15 déchèteries du Sirdomdi.

Accueil et conseil des usagers, pour un nombre total d'environ 37 752 heures.

Mise à disposition d'un second gardien, 5 déchèteries, pour un nombre total d'environ 13 260 heures.

Location de matériel de stockage:

— 72 bennes de 30 m³,

— 14 bennes de 10 m³,

— 7 bennes de 17 m³,

— 38 Eco-Dei de 10 m³,

— 28 Eco-Bac de 15 m³,

— 13 Armoire DMS.

Mise en place et enlèvement de 5 bennes 30 m³, pour la collecte de la ferraille, 2 fois pas mois.

Evacuation, valorisation ou traitement des déchets collectés: déchets verts, bois, plastiques, polystyrène, ferraille, verre, gravats, tout-venant, carton et déchets dangereux des ménages.

A titre indicatif, sur la base de l'année 2010, le tonnage pour la durée ferme du marché est de l'ordre de:

— 17 761 tonnes de déchets verts,

— 5 458 tonnes de bois,

— 550 tonnes de plastiques souples et durs,

— 53 tonnes de polystyrène,

— 1 415 tonnes de ferraille,

— 3 000 tonnes de verre,

— 14 913 tonnes de gravats,

— 10 921 tonnes de tout-venant,

— 2 058 tonnes de carton,

— 250 tonnes de déchets ménagers spéciaux,

— 195 tonnes de déchets d'amiante-ciment (amiantes liées).

Transfert de 1 500 tonnes d'objets et encombrants pour revente.

Description des options: Possibilité de deux reconductions d'une année pour chacun des lots.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 35 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 201101-01
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
FC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sirdomdi (Maine-et-Loire).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou procédure équivalente régie par un droit étranger,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et au 2° de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005.

Situation économique et financière:

— Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le Sirdomdi (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le Sirdomdi,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dès lors que le titulaire ne renonce pas à l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, le Sirdomdi sollicite, en application de l'article 89 du code précité, la constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de cette avance.

Pour l'application des dispositions de l'article 104 du code précité, le Sirdomdi informe le titulaire qu'il s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire.

Assurance responsabilité civile professionnelle.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Ressources budgétaires: nomenclature M14, chapitre 011, article 611 de la section de fonctionnement,

— Application des articles 86 à 99 du code des marchés publics et des dispositions propres au contrat,

— Prix en partie forfaitaires et en partie unitaires et révisables,

— Paiement par virement administratif à 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— Pour l'application des dispositions de l'article 51-vii du code des marchés publics, la forme du groupement imposée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: locaux de la maison de Pays, à Beaupréau (49), siège du Sirdomdi

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirdomdi
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
M. Jacky Bourget
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-04-01 📅
Date de fin: 2014-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201101-01
Informations complémentaires

2- la date, l'heure et le lieu d'ouverture des plis sont prévisionnels et peuvent être modifiés;

3- contenu du dossier de consultation: un avis de marché, un règlement de consultation, un acte d'engagement (AE), un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe, un cahier des clauses techniques particulières (CCTP), un bordereau des prix, une annexe générale de présentation des déchèteries;

4 - les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le dossier de consultation;

5- appréciation des offres.

Le critère "valeur technique" sera apprécié globalement en fonction des données formulées par le candidat dans l'offre technique.

En ce qui concerne le critère "prix", la meilleure note sera attribuée à l'offre présentant le prix le plus bas. Les autres offres seront notées au regard de ce critère, par rapport à l'offre présentant le prix le plus bas.

6- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres:

Le Sirdomdi se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date.

7-Les horaires d'ouverture du Sirdomdi sont de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi.

8- calendrier prévisionnel de l'exercice des options:

Le Sirdomdi prendra par écrit, en recommandé avec demande d'avis de réception, la décision de reconduire ou non chaque lot du marché, le 1.3.2014 au plus tard.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Code postal: 44035
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4ème trimestre 2013, sauf reconductions.

Source: OJS 2011/S 019-030601 (2011-01-26)

Avis d'attribution de marché (2011-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 269 025,74 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-13 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-122480
Se réfère à l'avis: 2011/S 19-030601
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Annonce n° 128, BOAMP 21 A du 29.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Sirdomdi (Maine et Loire).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-25 📅
Adresse postale: Le Pélican- route de Montjean sur Loire
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 4 rue Chevreul - ZAC du Cormier
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 075-122480 (2011-04-13)

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