"Gestion des candidats et des épreuves à l'examen du permis de chasser" marché pour la maintenance logiciel, maintenance des matériels, fourniture de consommables

Office Nat. Chasse et Faune Sauvage

"Gestion des candidats et des épreuves à l'examen du permis de chasser" marché pour la maintenance logiciel, maintenance des matériels, fourniture de consommables - comprenant une partie à bon de commande: maintenance logicielle corrective et évolutive (de 5 à 15 jours par an), maintenance des questionnaires, maintenance des correctrices, comité de pilotage, fourniture de consommables (piles de correctrices, cartons de réponses); et une partie forfaitaire: support aux utilisateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-20.

Qui ?

• Office Nat. Chasse et Faune Sauvage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux logiciels
Quantité ou étendue:

Marché comprenant une partie forfaitaire annuelle pour les prestations de support aux utilisateurs et une partie à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics pour les prestations de maintenance, de réparation, de fourniture de consommables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 85 bis avenue de Wagram, BP 236
Code postal: 75822
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.oncfs.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230997
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Pour cette consultation et la transmission électronique, la procédure de dépôt des plis et les pré-requis techniques sont détaillés sur la plateforme de dématérialisation de l'oncfs via le site disponible directement à l'adresse suivante: https://www.adema-mp.com/oncfs. Depuis le 1er janvier 2010, pour les marchés informatiques, les candidats doivent obligatoirement retenir ce mode de transmission des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: En tant que de besoin, recours à des avenants et à des marchés complémentaires.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011/07-1013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Saint Thibault - saint Benoist, 78610 Auffargis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements prévus à l'article 44 du CMP: - copie du jugement prononcé si le candidat est en règlement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Renseignements prévus à l'article 45 du CMP: - déclaration du chiffre d'affaire des trois derniers exercices - déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements prévus à l'article 45 du CMP: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des trois dernières années - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé, les coordonnées des interlocuteurs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre de l'ONCFS et paiement par virement administratif sur présentation de facture dans un délai maximum de paiement de 30 jours prévus par le CMP et dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique (décret 2008-107 du 28.4.2008).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement de prestataires, le mandataire fournit une lettre à son en-tête précisant les prestations qui seront accomplies par chaque co-traitant, nature et montant, signé de chaque co-traitant. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office nat. chasse et faune sauvage
Contact
Point de contact: M. Poly Jean - Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.adema-mp.com/oncfs 🌏
Nom: Office national de la chasse et de la faune sauvage
Adresse postale: 5 rue Saint Thibault, Saint Benoist
Commune postale: Auffargis
Code postal: 78610
Point de contact: Fabien Ronné
Téléphone: +33 130466027 📞
Courrier électronique: fabien.ronne@oncfs.gouv.fr 📧
Fax: +33 130466060 📠
Point de contact: Clarisse Gobron
Téléphone: +33 130465492 📞
Courrier électronique: clarisse.gobron@oncfs.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/07-1013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 159445900 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référe précontractuel peut être exercé devant le président du tribunal administratif compétent sur le fondement de l'art L551-1 du code de justice administrative dans le délai de 16 jours à partir de la notification du rejet de l'offre afin d'obtenir la suspension de la signature du marché et l'annulation de la procédure de passation. L'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Un recours peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (journal officiel de l'union européenne) devant le tribunal administratif compétent pour obtenir soit l'annulation de la procédure soit l'annulation et l'indemnisation du préjudice SUBI.

Source: OJS 2011/S 139-230997 (2011-07-20)

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