Gestion des aires du Grand Besançon dédiées à l'accueil des gens du voyage

Communauté d'agglomération du Grand Besançon

Actuellement, le Grand Besançon gère 5 aires d'accueil qui fonctionnent en réseau:
— l'aire centrale de la Malcombe (située à Besançon) composée de 20 emplacements,
— l'aire de Mamirolle (5 emplacements) (tranche conditionnelle),
— l'aire de Pirey (5 emplacements),
— l'aire de Saône (5 emplacements),
— l'aire de grand passage de Thise (100 places caravane).
Le présent marché porte sur la gestion, la maintenance et l'entretien des 5 aires existantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-18 Avis de marché
2011-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Quantité ou étendue:
Article 30 du code des marchés publics. La mission du titulaire est composée de 2 tranches:— Tranche ferme: L'aire centrale de la Malcombe, l'aire de Pirey, l'aire de Saône, l'aire de grand passage de Thise,— Tranche conditionnelle: l'aire de Mamirolle.Option 1 = service de gardiennage de nuit (présence physique sur le site de la Malcombe).— option 2 = service d'astreinte téléphonique de nuit durant toute l'année.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plancon, La City
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: agglomeration@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: +33 381650700 📞
Fax: +33 381822960 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-091548
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Une visite des lieux est prévue. Elle devra être faite avant le vendredi 15 avril. Le prestataire a pour mission de faire diminuer les dégradations sur les aires d'accueil par la qualité du service qu'il propose et par les actions de promotion et de prévention qu'il engage. À cet effet, une clause incitative est prévue. Pour la fourniture des éléments décrits aux rubriques III.2.2 et III.2.3, les candidats doivent compléter, parapher et signer la déclaration du candidat (modèle Dc1) jointe au dossier de consultation (et joindre les documents nécessaires - exemple: document d'assurance pour risque professionnels). Les candidats ont la possibilité de se procurer le document de consultation par voie électronique. Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: https://marches.grandbesancon.fr/. Pour la remise de leur candidature et des offres, possibilité de choisir entre la transmission électronique et le support papier. Dans le cas d'une transmission électronique le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. Les offres sont signées par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant le site: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Actuellement, le Grand Besançon gère 5 aires d'accueil qui fonctionnent en réseau:
— l'aire centrale de la Malcombe (située à Besançon) composée de 20 emplacements,
— l'aire de Mamirolle (5 emplacements) (tranche conditionnelle),
— l'aire de Pirey (5 emplacements),
— l'aire de Saône (5 emplacements),
— l'aire de grand passage de Thise (100 places caravane).
Le présent marché porte sur la gestion, la maintenance et l'entretien des 5 aires existantes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Article 30 du code des marchés publics. La mission du titulaire est composée de 2 tranches:
— Tranche ferme: L'aire centrale de la Malcombe, l'aire de Pirey, l'aire de Saône, l'aire de grand passage de Thise,
— Tranche conditionnelle: l'aire de Mamirolle.
Option 1 = service de gardiennage de nuit (présence physique sur le site de la Malcombe).
— option 2 = service d'astreinte téléphonique de nuit durant toute l'année.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2012. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra transmettre:
Une lettre de candidature: Le candidat devra transmettre une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et l'habilitation éventuelle du mandataire en cas de candidature groupée, à représenter ses cotraitants au nom du groupement.
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés ci-dessous et non renseignés dans les formulaires.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire devra fournir une garantie à première demande à hauteur de 100 % de l'avance. Une retenue de garantie de 5 % du montant de la prestation sera appliquée sur les acomptes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché: par ressources propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Paiement suivant les règles de la comptabilité publique et du CMP telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats sont libres de se présenter en groupement conjoint ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. qualité et organisation des prestations (30)
3. qualité et organisation des moyens humains et techniques (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Besançon
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires
Une visite des lieux est prévue. Elle devra être faite avant le vendredi 15 avril. Le prestataire a pour mission de faire diminuer les dégradations sur les aires d'accueil par la qualité du service qu'il propose et par les actions de promotion et de prévention qu'il engage. À cet effet, une clause incitative est prévue.
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Pour la fourniture des éléments décrits aux rubriques III.2.2 et III.2.3, les candidats doivent compléter, parapher et signer la déclaration du candidat (modèle Dc1) jointe au dossier de consultation (et joindre les documents nécessaires - exemple: document d'assurance pour risque professionnels).
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Les candidats ont la possibilité de se procurer le document de consultation par voie électronique. Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: https://marches.grandbesancon.fr/.
Pour la remise de leur candidature et des offres, possibilité de choisir entre la transmission électronique et le support papier. Dans le cas d'une transmission électronique le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. Les offres sont signées par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant le site:
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2011/S 056-091548 (2011-03-18)
Avis d'attribution de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 309 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Téléphone: +33 81650700 📞
Fax: +33 81822960 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-253806
Se réfère à l'avis: 2011/S 56-091548
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Le marché est consultable, dans le respect des sercrets protégés par la loi, à la CAGB (cf. adresse ci-dessus), après fixation d'un rendez-vous. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité et organisation des prestations (30)
3. Qualité et organisation des moyens humains et techniques (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-08 📅
Adresse postale: 6 rue de Belgique, CP 28
Commune postale: Puilboreau
Code postal: 17138
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 81826000 📞
Fax: +33 81826001 📠
Source: OJS 2011/S 153-253806 (2011-08-08)
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