Gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Communauté de communes du montmorillon
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-17 | Avis de marché |
| 2011-05-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'immeubles et d'installations
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 18 bis place de la Victoire
Code postal: 86500
Commune postale: Montmorillon
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-montmorillonnais.fr 🌏
Courrier électronique: ccm@cc-montmorillonnais.fr 📧
Téléphone: +33 549910753 📞
Fax: +33 549913093 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018615
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupements d'opérateurs économiques solidaires.
Procédure
Mode de paiement des documents:
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du montmorillon
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ccm
Point de contact: Alain Bastière
Téléphone: +33 549918796 📞
Courrier électronique: isabelle.rossignol@cc-montmorillonnais.fr 📧
Point de contact: Julie Pirotte
Téléphone: +33 549913540 📞
Courrier électronique: julie.pirotte@cc-montmorillonnais.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 012-018615 (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'immeubles et d'installations
Quantité ou étendue:
Le présent marché public est passé par un groupement de commandes (article 8 du CMP), composé de la CC du montmorillonnais (mandataire du groupement), de la CC du Civraisien et de la commune de Chauvigny.Etendue du présent marché public: gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes du montmorillonnais (lieux d'exécution: Montmorillon - 86500 et Pressac - 86460; à compter du 1.6.2011), de la communauté de communes du Civraisien (lieu d'exécution: Civray - 86400; à compter du 1.10.2011) et de la commune de Chauvigny (lieu d'exécution: Chauvigny - 86300; à compter du 15.7.2011).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 18 bis place de la Victoire
Code postal: 86500
Commune postale: Montmorillon
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-montmorillonnais.fr 🌏
Courrier électronique: ccm@cc-montmorillonnais.fr 📧
Téléphone: +33 549910753 📞
Fax: +33 549913093 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018615
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Les offres devront être remises au plus tard le 4.3.2011 à 12:00, au siège de la communauté de communes du Montmorillonnais, envoi en recommandé avec AR, dépôt contre récépissé ou envoi par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr. Le format autorisé en réponse est word, pdf. Les documents devant être signés, doivent, sous forme électronique, comporter une signature électronique valide. La CCM reconnaît les certificats de signature de classe 2 ou 3 émis par une autorité de certification agréée par le Minefi (cf. liste https://www.marches-securises.fr/autorites-certification.html).
Les candidatures reçues hors délais ne seront pas admises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
Quantité ou étendue:
Le présent marché public est passé par un groupement de commandes (article 8 du CMP), composé de la CC du montmorillonnais (mandataire du groupement), de la CC du Civraisien et de la commune de Chauvigny.
Etendue du présent marché public: gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes du montmorillonnais (lieux d'exécution: Montmorillon - 86500 et Pressac - 86460; à compter du 1.6.2011), de la communauté de communes du Civraisien (lieu d'exécution: Civray - 86400; à compter du 1.10.2011) et de la commune de Chauvigny (lieu d'exécution: Chauvigny - 86300; à compter du 15.7.2011).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le présent marché ne prévoit pas de clauses de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours, une avance forfaitaire pourra être accordée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le financement de l'opération s'effectuera sur les ressources propres des pouvoirs adjudicateurs (CC du montmorillonnais, CC du Civraisien, commune de Chauvigny) et par des subventions (Etat - DDASS (CAF).
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Procédure
Mode de paiement des documents:
Les entreprises intéressées par la présente consultation peuvent télécharger gratuitement le DCE sur la plateforme www.marches-securises.fr.
Elles peuvent également en faire la demande auprès de la communauté de communes du Montmorillonnais - 18 bis place de la Victoire, 86500 Montmorillon, FRANCE, tél: +33 549910753 - fax: +33 549913093. Le dossier de consultation sera remis, sous format papier, contre paiement préalable des frais de reprographie, dans la limite d'un dossier par entreprise.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du montmorillon
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ccm
Point de contact: Alain Bastière
Téléphone: +33 549918796 📞
Courrier électronique: isabelle.rossignol@cc-montmorillonnais.fr 📧
Point de contact: Julie Pirotte
Téléphone: +33 549913540 📞
Courrier électronique: julie.pirotte@cc-montmorillonnais.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Les offres devront être remises au plus tard le 4.3.2011 à 12:00, au siège de la communauté de communes du Montmorillonnais, envoi en recommandé avec AR, dépôt contre récépissé ou envoi par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr. Le format autorisé en réponse est word, pdf. Les documents devant être signés, doivent, sous forme électronique, comporter une signature électronique valide. La CCM reconnaît les certificats de signature de classe 2 ou 3 émis par une autorité de certification agréée par le Minefi (cf. liste https://www.marches-securises.fr/autorites-certification.html).
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Les candidatures reçues hors délais ne seront pas admises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 012-018615 (2011-01-17)
Avis d'attribution de marché (2011-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152002
Se réfère à l'avis: 2011/S 12-018615
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-03-31 📅
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86010
Source: OJS 2011/S 093-152002 (2011-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152002
Se réfère à l'avis: 2011/S 12-018615
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Annonce n° 299, BOAMP 13 B du 19.1.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-03-31 📅
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86010
Source: OJS 2011/S 093-152002 (2011-05-11)
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