Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté du pays de Vendôme et de la Communauté du Vendômois Rural

Communauté du Pays de Vendôme

Gestion administrative, comptable et techniques de l'aire d'accueil de 12 emplacements de la Communauté du pays de Vendôme et du terrain familial de 6 emplacements de la Communauté du Vendômois Rural.
Ce marché comporte deux phases:
— phase 1: prestation de continuité de service des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté du pays de Vendôme et de la Communauté du Vendômois Rural,
— phase 2: prestation de gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté du pays de Vendôme et de la Communauté du Vendômois Rural.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.

Qui ?

• Communauté du Pays de Vendôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services de gestion d'immeubles et d'installations

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'immeubles et d'installations
Quantité ou étendue:

Pour la Communauté du pays de Vendôme:— la première phase débute à compter de la date de notification du marché à son titulaire et prend fin le jour de démarrage de la deuxième phase,— la deuxième phase débute à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage de ladite phase pour une durée d'une année. (1ére période de validité du marché),— le marché est ensuite renouvelable par tacite reconduction par période annuelle au maximum deux fois (2ème et 3ème périodes de validité du marché).Pour la Communauté du Vendômois Rural:— la première phase débutera à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire le début de la dite mission et prendra fin le jour de l'ouverture effective de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté du Vendômois Rural,— le seconde phase débutera à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire le début de cette prestation (ouverture de l'aire) pour une durée d'une année,— la prestation de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté du Vendômois Rural est ensuite renouvelable par tacite reconduction par période annuelle au maximum deux fois (2ème et 3ème périodes de validité du marché).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté du Pays de Vendôme
Adresse postale: BP 20107
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme Cedex
Contact
Téléphone: +33 254894200 📞
Fax: +33 254894201 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-310338
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Ce marché fait suite à une convention de groupement passée entre la Communauté du pays de Vendôme (coordonnateur) et la Communauté du Vendômois Rural. Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès de la cellule des marchés publics de la Communauté du pays de Vendôme sur demande écrite, par télécopie (+33 254894201) ou par courrier, ou encore téléchargé sur le site internet http//: www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comporte deux phases:

— phase 1: prestation de continuité de service des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté du pays de Vendôme et de la Communauté du Vendômois Rural,

— phase 2: prestation de gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté du pays de Vendôme et de la Communauté du Vendômois Rural.

Quantité ou étendue:

Pour la Communauté du pays de Vendôme:

— la première phase débute à compter de la date de notification du marché à son titulaire et prend fin le jour de démarrage de la deuxième phase,

— la deuxième phase débute à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage de ladite phase pour une durée d'une année. (1ére période de validité du marché),

— le marché est ensuite renouvelable par tacite reconduction par période annuelle au maximum deux fois (2ème et 3ème périodes de validité du marché).

Pour la Communauté du Vendômois Rural:

— la première phase débutera à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire le début de la dite mission et prendra fin le jour de l'ouverture effective de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté du Vendômois Rural,

— le seconde phase débutera à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire le début de cette prestation (ouverture de l'aire) pour une durée d'une année,

— la prestation de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté du Vendômois Rural est ensuite renouvelable par tacite reconduction par période annuelle au maximum deux fois (2ème et 3ème périodes de validité du marché).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaires d'une avance, conformément à l'article 89 du code des marchés Publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres des deux communautés de communes et subventions.

Paiement mensuel par virement après émission d'un mandat administratif, dans un délai de 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Seuls les groupements solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires d'opérateurs économiques sont acceptés dans le cadre du présent marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté du pays de Vendôme ou son représentant
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté du Pays de Vendôme
Point de contact: M. Dumontet
Téléphone: +33 254231840 📞
Fax: +33 254231841 📠
Point de contact: cellule des marchés publics
Mme Laseigne
Téléphone: +33 254894275 📞

Référence
Informations complémentaires

Ce marché fait suite à une convention de groupement passée entre la Communauté du pays de Vendôme (coordonnateur) et la Communauté du Vendômois Rural.

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès de la cellule des marchés publics de la Communauté du pays de Vendôme sur demande écrite, par télécopie (+33 254894201) ou par courrier, ou encore téléchargé sur le site internet http//: www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775913 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2011/S 190-310338 (2011-09-29)

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