Gestion des aires accueil des gens du voyage

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Gestion de 4 aires d'accueil des gens du voyage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vesta

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services de gestion d'immeubles et d'installations

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-15	Avis de marché
2011-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'immeubles et d'installations
Quantité ou étendue:

4 aires d'accueil des gens du voyage pour une capacité totale d'accueil de 78 places (Louvroil - Feignies - Jeumont - Aulnoye Aymeries).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du pavillon - BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://amvs.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327530110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date limite de soumission: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295067
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion de 4 aires d'accueil des gens du voyage.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AM11.142

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou équivalent.

Situation économique et financière:

Dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget général de la collectivité.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement d'entreprises, celui-ci sera rendu solidaire avant la signature du marché.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com

Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite, en format papier pour un montant de 8,25 EUR, sous forme de CD pour un montant de 7 EUR, par chèque libellé à l'ordre du trésor public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pauvros Rémi, président
Adresse du profil d'acheteur: http://amvs.fr 🌏
Nom: Commaunauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du pavillon
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Point de contact: Rémi Leynaud
Commune postale: Maubege
Point de contact: Nathalie Soupez

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AM11.142

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le conseil d'état dans la décision n° 305420 du 3.10.2008 Smirgeomes disponible sur le site internet: http://www.legifrance.gouv.fr

— un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le conseil d'état dans la décision n° 291545 du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

— un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative,

— une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire,

— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

Source: OJS 2011/S 181-295067 (2011-09-15)

Avis d'attribution de marché (2011-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 345 151,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 252-410963
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-295067
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Annonce n° 221, BOAMP 181 B du 17.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
Nom: Vesta
Adresse postale: 24 rue Paul Langevin
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2011/S 252-410963 (2011-12-29)

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