Gestion de la sécurité, de la sureté, et de l'accueil physique et téléphonique de l'ISAE

ISAE Toulouse

Gestion de la sécurité, de la sureté, et de l'accueil physique et téléphonique de l'ISAE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.

Qui ?

• ISAE Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.isae.Fr 🌏
Courrier électronique: marches@isae.fr 📧
Téléphone: +33 561338304 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212890
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation passée dans le cadre d'une procédure adaptée spécifique en application de l'article 30 du code des marchés publics. Le dossier de consultation (DCE) référence: Isae-12515332 est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome L'ISAE sera fermé les week-end et jours fériés, ainsi que les 15, 22 et 27 juillet 2011, et du 05 au 15 aout 2011 inclus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion de la sécurité, de la sureté, et de l'accueil physique et téléphonique de l'ISAE.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ISAE-12515332
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ISAE Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société; et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "marchés et opportunités / procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'ISAE. L'administration se libère des sommes dues par mandats administratifs et virement de l'agents comptable de l'ISAE au compte désigné par le Titulaire. Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours. Les paiements s'effectuent suivant les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no2002-232 du 21.02.02 modifié par décret no 2008-408 du 28.04.08 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'un groupement solidaire. Il ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le titulaire doit être autorisé par l'autorité préfectorale concernée à exercer l'activité privée de prévention et de sécurité conformément au décret no2005-1122 du 6.9.2005 pris pour l'application de la loi no 83-629 du 12.7.1983 (version consolidée au 1.1.2010).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ISAE Toulouse
Contact
Point de contact: bureau des achats
M. Plaza Patrick
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Isae
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31170
Point de contact: référence de la consultation: ISAE-12515332
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ISAE-12515332
Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation passée dans le cadre d'une procédure adaptée spécifique en application de l'article 30 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation (DCE) référence: Isae-12515332 est téléchargeable à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

L'ISAE sera fermé les week-end et jours fériés, ainsi que les 15, 22 et 27 juillet 2011, et du 05 au 15 aout 2011 inclus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours du référé précontractuel: dans les 10 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ou encore ceux applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (L521-1 http://www.legifrance.gouv.fr et R421-1 du CJA http://www.legifrance.gouv.fr.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2011/S 128-212890 (2011-07-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'enquête et de sécurité (>20)

Services de sécurité (>20)