Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage lieudit "Pré Meytra" à Vizille

Communauté de communes du Sud Grenoblois

Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage lieu dit Pré Meytra à Vizille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Quantité ou étendue:
Compétente en "politique du logement du cadre de vie", la communauté de communes du Sud Grenoblois s'est engagée dans la réalisation d'une aire d'accueil sur la commune de Vizille et souhaite confier sa gestion à un prestataire extérieur. La capacité d'accueil est de 25 places de caravanes, soit 13 emplacements pouvant accueillir 13 familles. L'ouverture du nouvel équipement est prévu pour l'automne 2011. La durée du marché mentionnée au paragraphe II3 du présent avis, part à compter de la notification de l'ordre de service par le pouvoir adjudicateur pour le démarrage des prestations c'est à dire à partir de la date figurant sur l'accusé de réception postal de l'ordre de service envoyé au titulaire du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 100 montée de la Creuse
Code postal: 38560
Commune postale: Jarrie
Contact
Adresse Internet: http://www.sudgrenoblois.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@sudgrenoblois.fr 📧
Téléphone: +33 476688460 📞
Fax: +33 476684713 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-121540
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.Il peut être envoyé sur support électronique ou papier après envoi d'une demande à Delphine zanchetta / zanchetta@sudgrenoblois.fr/04.76.68.84.60.les candidats peuvent transmettre leur dossier par voie électronique ou par voie physique aux adresses mentionnées ci-après et dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. Adresse pour envoi électronique: http://www.klekoon.com. Adresse pour un envoi par voie physique: communauté de communes du Sud Grenoblois - clos jouvin - 100 montée de la Creuse, 38560 Jarrie, FRANCE - heures d'ouverture des bureaux: les lundis, mardis, mercredis et jeudis: 8:30-12:00 / 13:30-17:30 - les vendredis: 8:30/12:00. Les plis doivent être envoyés avant la date limite de réception des offres mentionnée dans le présent avis. Le classement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué selon les critères énoncés dans le présent avis. Chaque critère sera affecté d'une note suivant leur pondération. La somme des deux notes pondérées donnera une note générale sur 100 qui permettra d'établir un classement. (voir détail dans le règlement de la consultation). La valeur technique prendra en compte l'organisation du gardiennage de l'aire (personnel affecté au gardiennage, organisation des permanences et des astreintes, les moyens de communication mis à disposition du gardien et la réactivité): note 0 à 25 - les moyens mis en oeuvre pour l'entretien et la maintenance des installations (moyens humains et matériel, recours à des prestataires extérieurs), suivi des espaces verts, nettoyage des parties communes, petites réparations courantes (plomberie, électricité) et délais d'intervention: note de 0 à 25 - les relations avec la communauté de communes du Sud Grenoblois, remis du rapport d'activités, transmission des demandes: note de 0 à 10 Une note méthodologiqueest demandée au candidat à l'appui de son offre afin d'apprécier la qualité technique de l'offre. Elle est une pièce impérativement exigée. Toute offre remise sans cette note sera déclarée irrégulière et ne sera donc pas classée. Renseignements d'ordre administratif et technique: Delphine Zanchetta / zanchetta@sudgrenoblois.fr / au +33 476688460. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage lieu dit Pré Meytra à Vizille.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu dit "Pré Meytra", 38220 Vizille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront acceptées ou rejetées en fonction:
— du caractère complet du dossier de candidature,
— des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières. Les pièces relatives à la candidature à fournir par les candidats sont les suivantes:
— la lettre de candidature, modèle DC1 ou équivalent,
— la(es) déclaration(s) du(es) candidat(s), modèle DC2 ou équivalent,
— la liste des prestations similaires: le candidat devra joindre la liste des références de moins de 3 ans comprenant des prestations similaires à celles de la présente consultation.
Pour chacune des références seront précisés: le maître d'ouvrage, les caractéristiques de l'opération ou du projet, le montant des prestations, les prestations effectuées, la date de réalisation.
— La description des moyens humains et matériels pour réaliser la prestation.
Les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat individuel ou du groupement) ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr.
Situation économique et financière:
Elles seront appréciées en fonction des déclarations et des documents demandés permettant de juger la capacité financière globale du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Elles seront appréciées en fonction des documents demandés permettant de juger les moyens matériels et humains dont dispose le candidat. Les candidats seront tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles (curriculum vitae) et la fonction des membres du personnel de l'entreprise candidate.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par la collectivité sur ses fonds propres. Subvention de l'etat prévue conformément à la loi n. 2000-614 du 5.7.2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Une avance pourra être versée en application des articles 87 à 90 du code des marchés publics. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception du décompte par la collectivité. Versement d'acomptes trimestriels prévus par le marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme imposée après attribution: les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement solidaire sera imposée après l'attribution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud Grenoblois
Contact
Point de contact: M. Grimoud Norbert, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.Il peut être envoyé sur support électronique ou papier après envoi d'une demande à Delphine zanchetta / zanchetta@sudgrenoblois.fr/04.76.68.84.60.les candidats peuvent transmettre leur dossier par voie électronique ou par voie physique aux adresses mentionnées ci-après et dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. Adresse pour envoi électronique: http://www.klekoon.com. Adresse pour un envoi par voie physique: communauté de communes du Sud Grenoblois - clos jouvin - 100 montée de la Creuse, 38560 Jarrie, FRANCE - heures d'ouverture des bureaux: les lundis, mardis, mercredis et jeudis: 8:30-12:00 / 13:30-17:30 - les vendredis: 8:30/12:00. Les plis doivent être envoyés avant la date limite de réception des offres mentionnée dans le présent avis. Le classement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué selon les critères énoncés dans le présent avis. Chaque critère sera affecté d'une note suivant leur pondération. La somme des deux notes pondérées donnera une note générale sur 100 qui permettra d'établir un classement. (voir détail dans le règlement de la consultation). La valeur technique prendra en compte l'organisation du gardiennage de l'aire (personnel affecté au gardiennage, organisation des permanences et des astreintes, les moyens de communication mis à disposition du gardien et la réactivité): note 0 à 25 - les moyens mis en oeuvre pour l'entretien et la maintenance des installations (moyens humains et matériel, recours à des prestataires extérieurs), suivi des espaces verts, nettoyage des parties communes, petites réparations courantes (plomberie, électricité) et délais d'intervention: note de 0 à 25 - les relations avec la communauté de communes du Sud Grenoblois, remis du rapport d'activités, transmission des demandes: note de 0 à 10 Une note méthodologiqueest demandée au candidat à l'appui de son offre afin d'apprécier la qualité technique de l'offre. Elle est une pièce impérativement exigée. Toute offre remise sans cette note sera déclarée irrégulière et ne sera donc pas classée. Renseignements d'ordre administratif et technique: Delphine Zanchetta / zanchetta@sudgrenoblois.fr / au +33 476688460.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 074-121540 (2011-04-12)
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