Gestion d'une aire pour l'accueil des gens de voyage

Commune de Gargenville

Gestion d'une aire pour l'accueil des gens du voyage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.

Qui ?

• Commune de Gargenville

Qu'est-ce que c'est ?

• Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services relatifs à la gestion

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: place du 11 Novembre 1918
Code postal: 78440
Commune postale: Gargenville
Contact
Adresse Internet: http://www.gargenville.fr/ 🌏
Courrier électronique: comptabilite2@ville-gargenville.fr 📧
Téléphone: +33 130988920 📞
Fax: +33 130988537 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-082284
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion d'une aire pour l'accueil des gens du voyage.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 120 jours
Numéro de référence: 2011-ST-07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales DC7. Ces imprimés doivent se rapporter à l'année précédant la présente consultation,

— Les pièces prévues par le code du travail art D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Dans tous les cas:

— une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de 6 mois,

— une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n'est pas en mesure de produire les documents mentionnés au a ou au b du 2 de l'article 8222-7.

Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants:

— Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),

— Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle,

— Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription,

— Lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.3243-1 du code du travail. 9.3 lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2).

Situation économique et financière:

A - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements rendus à cet effet accompagné éventuellement de la preuve qu'il est autorisé à exercer son activité pendant la durée du marché;

B - la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner;

C - une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, de mutilés de guerre ou assimilés,

— des certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, de nature, de complexité et de technicité comparables à ceux du présent projet; cette liste doit indiquer la nature, le montant, la date d'exécution des fournitures livrées ou des prestations exécutées ainsi que le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la prestation (50)
2. Temps passé par le personnel sur le site (30)
3. Nombre de personnes mis en place (20)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gargenville
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Gargenville
Adresse postale: 15 place du 11 Novembre 1918
Point de contact: services techniques
Téléphone: +33 130988904 📞
Courrier électronique: dst@ville-gargenville.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-ST-07

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 1 rue Jean Houdon
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 050-082284 (2011-03-11)

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