Gestion d'un patrimoine immobilier de placement situé à Paris

CAVEC

Le présent marché recouvre, dans le cadre d'un patrimoine immobilier de placement, les missions suivantes:
— la gestion locative (quittancement et encaissement des loyers et charges, gestion des baux, des contentieux, commercialisation pour certains locaux, etc.),
— la gestion technique (audit technique, contrats de maintenance/travaux divers/travaux d'investissement dans le respect des procédures du code des marchés publics etc.),
— la gestion administrative et économique (assurances, copropriétés, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à tranches.La tranche ferme concerne la gestion du patrimoine immobilier de placement situé aux 2 adresses suivantes:— 19 avenue de Messine, Paris 8e, FRANCE,— 105/105 bis boulevard Malesherbes, Paris 8e, FRANCE.Le montant annuel des loyers, chargés, taxés et quittancés pour les immeubles de la tranche ferme intégralement loués est de 1 431 214 EUR environ.La tranche conditionnelle est relative à la gestion de l'immeuble situé 37-39 rue Boissière, Paris 16e, FRANCE.Cet immeuble, à usage de bureaux, a fait l'objet d'une promesse synallagmatique de vente signée par la Cavec le 28.10.2011. La signature de l'acte authentique, entraînant le transfert de propriété définitif au profit de la Cavec, est prévue pour début 2012. La gestion de cet immeuble sera confiée au titulaire du présent marché, après affermissement de la tranche conditionnelle, par émission d'un ordre de service.Le montant des loyers, chargés, taxés et quittancés pour l'immeuble de la tranche conditionnelle occupé dans son intégralité, est d'environ 1 900 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavec
Adresse postale: Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes, 9 rue de Vienne
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://cavec.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@groupe-berri.fr 📧
Téléphone: +33 142999984 📞
Fax: +33 142566529 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date limite de soumission: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-392756
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
La tranche conditionnelle pourra être affermie, le cas échéant, pendant toute la durée du présent marché (reconduction éventuelle comprise) sans pouvoir excéder le 31.12.2013. Le dossier de consultation est disponible gratuitement au choix: — par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://berri.marcoweb.fr — sur demande au pôle marchés publics de la Cavec par courrier électronique à l'adresse suivante: marches.publics@groupe-berri.fr — par retrait au 9 rue de Vienne, 7 Modalités de remise des candidatures et des offres: — par la poste, par pli recommandé, avec avis postal à l'adresse suivante: Cavec, pôle marchés publics, 9 rue de Vienne, 75403 Paris Cedex 08, FRANCE, — par dépôt au pôle marchés publics de la Cavec, contre récépissé, au 9 rue de Vienne, 7 — sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://berri.marcoweb.fr Critères d'attribution: La valeur technique et fonctionnelle s'apprécie au regard des moyens (humains et matériels), méthodes et objectifs mis en œuvre pour les missions suivantes: — gestion locative (30 %), — audit et gestion technique (15 %), — gestion administrative et économique (15 %). Mettre l'accent sur les performances environnementales dans chaque type de mission. Le prix s'apprécie au regard: — du taux de rémunération global (30 %), — du taux ventilé entre les différentes missions (10 %). Les candidats pourront visiter les sites. Les visites se feront sur rendez-vous, pris au préalable par courrier électronique, à l'adresse suivante: marches.publics@groupe-berri.fr Aucune visite ne sera effectuée après le 16.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché recouvre, dans le cadre d'un patrimoine immobilier de placement, les missions suivantes:
— la gestion locative (quittancement et encaissement des loyers et charges, gestion des baux, des contentieux, commercialisation pour certains locaux, etc.),
— la gestion technique (audit technique, contrats de maintenance/travaux divers/travaux d'investissement dans le respect des procédures du code des marchés publics etc.),
— la gestion administrative et économique (assurances, copropriétés, etc.).
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à tranches.
La tranche ferme concerne la gestion du patrimoine immobilier de placement situé aux 2 adresses suivantes:
— 19 avenue de Messine, Paris 8
— 105/105 bis boulevard Malesherbes, Paris 8
Le montant annuel des loyers, chargés, taxés et quittancés pour les immeubles de la tranche ferme intégralement loués est de 1 431 214 EUR environ.
La tranche conditionnelle est relative à la gestion de l'immeuble situé 37-39 rue Boissière, Paris 16
Cet immeuble, à usage de bureaux, a fait l'objet d'une promesse synallagmatique de vente signée par la Cavec le 28.10.2011. La signature de l'acte authentique, entraînant le transfert de propriété définitif au profit de la Cavec, est prévue pour début 2012. La gestion de cet immeuble sera confiée au titulaire du présent marché, après affermissement de la tranche conditionnelle, par émission d'un ordre de service.
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Le montant des loyers, chargés, taxés et quittancés pour l'immeuble de la tranche conditionnelle occupé dans son intégralité, est d'environ 1 900 000 EUR.
Description des options:
Le marché pourra être reconduit une fois par année civile sur la période du 1.1.2013 au 31.12.2013.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2011-EC/PI.GESTIMMO-21

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration du candidat (imprimé Dc2). La ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel (ou le membre du groupement) sont identifiées dans la rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et un justificatif prouvant cette habilitation est joint au Dc2,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits aux RCS),
— copie des cartes professionnelles (gestion et transaction) en cours de validité, ainsi que les garanties financières correspondantes.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires (CA) global des 3 derniers exercices clos,
— chiffres d'affaires (CA) relatif à l'objet du marché, avec répartition impérative du CA gestion et du CA transaction sur les 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— références professionnelles et économiques pour des prestations similaires et par nature de mission avec le montant et la date des marchés au cours des 3 dernières années, et attestations de bonne exécution,
— moyens humains et techniques de l'entreprise (structure fonctionnelle et effectifs en distinguant la structure directement concernée par l'activité gestion, d'une part, et transaction d'autre part, logiciels, matériels, etc.) permettant d'établir que le candidat est en mesure de réaliser les prestations, objet du présent marché,
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— certifications qualité ou équivalent requises pour la mise en œuvre des prestations décrites au CCP dont celles relatives à la démarche environnementale.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.
Le paiement s'effectue par virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement imposée, après attribution du marché, est le groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi n° 70-9 du 2.1.1970 et décret d'application n° 72-678 du 20.7.1972.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et fonctionnelle de l'offre appréciée au travers des engagements du mandataire (60)
2. Prix (taux portés dans l'acte d'engagement) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Dardel-Gaudy
M. le directeur
Nom: Cavec, pôle marchés publics
Adresse postale: 9 rue de Vienne
URL des documents: http://berri.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-EC/PI.GESTIMMO-21
Informations complémentaires
La tranche conditionnelle pourra être affermie, le cas échéant, pendant toute la durée du présent marché (reconduction éventuelle comprise) sans pouvoir excéder le 31.12.2013.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement au choix:
— par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://berri.marcoweb.fr
— sur demande au pôle marchés publics de la Cavec par courrier électronique à l'adresse suivante: marches.publics@groupe-berri.fr
— par retrait au 9 rue de Vienne, 7
Modalités de remise des candidatures et des offres:
— par la poste, par pli recommandé, avec avis postal à l'adresse suivante: Cavec, pôle marchés publics, 9 rue de Vienne, 75403 Paris Cedex 08, FRANCE,
— par dépôt au pôle marchés publics de la Cavec, contre récépissé, au 9 rue de Vienne, 7
— sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://berri.marcoweb.fr
Critères d'attribution:
La valeur technique et fonctionnelle s'apprécie au regard des moyens (humains et matériels), méthodes et objectifs mis en œuvre pour les missions suivantes:
— gestion locative (30 %),
— audit et gestion technique (15 %),
— gestion administrative et économique (15 %).
Mettre l'accent sur les performances environnementales dans chaque type de mission.
Le prix s'apprécie au regard:
— du taux de rémunération global (30 %),
— du taux ventilé entre les différentes missions (10 %).
Les candidats pourront visiter les sites. Les visites se feront sur rendez-vous, pris au préalable par courrier électronique, à l'adresse suivante: marches.publics@groupe-berri.fr
Aucune visite ne sera effectuée après le 16.1.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 242-392756 (2011-12-13)
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Produits/services:
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