Gestion d'exploitation de la cité de l'huître, pôle touristique et culturel de l'ostréiculture à Marennes (17) et du Paléosite, centre intéractif de la Préhistoire à Saint-Césaire (17)

Conseil gal de la Charente-Maritime

— Etendue des besoins à satisfaire:
—— ouverture des sites incluant l'activité musée-scénographie, boutique et restaurant pour mettre en oeuvre les activités proposées,
—— accueil de tous les publics et la mise en oeuvre des prestations de visite,
—— elaboration et mise en oeuvre d'un programme annuel d'actions culturelles et d'activités pédagogiques,
—— promotion des activités des sites auprès des partenaires locaux et du public,
—— exploitation et maintenance des équipements audiovisuels et multimédia,
—— gestion technique des batiments et du matériel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sas Sogecie

Qui ?

• Conseil gal de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services de gestion d'immeubles et d'installations

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-04	Avis de marché
2012-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'immeubles et d'installations
Quantité ou étendue:

Marché passé par procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Marché à tranches conditionnelles. TF: gestion des sites du 1.1.2012 au 31.12.2013. TC1: gestion des sites du 1.1.2014 au 31.12.2015. TC2: gestion des sites du 1.1.2016 au 31.12.2017. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification: 15.12.2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249949
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

La valeur technique sera appréciée de la façon suivante: — note méthodologique concernant le fonctionnement et l'organisation du site = 70 %, — projet de carte pour chaque restaurant = 20 %, — présentation de l'attestation de visite = 10 %. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Etendue des besoins à satisfaire:

—— ouverture des sites incluant l'activité musée-scénographie, boutique et restaurant pour mettre en oeuvre les activités proposées,

—— accueil de tous les publics et la mise en oeuvre des prestations de visite,

—— elaboration et mise en oeuvre d'un programme annuel d'actions culturelles et d'activités pédagogiques,

—— promotion des activités des sites auprès des partenaires locaux et du public,

—— exploitation et maintenance des équipements audiovisuels et multimédia,

—— gestion technique des batiments et du matériel.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11OSHP04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm),

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document DC2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, tant pour la partie animation, que pour la partie scénographie (exploitation et maintenance de l'audiovisuel et du multimédia). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat;. Certificats de qualification professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur les fonds propres du département de la Charente-Maritime. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le délai d'exécution de chacune des tranches est de 24 mois. Le marché débutera à compter de la notification du contrat pour la tranche ferme et à compter d'un ordre de service pour chacune des tranches conditionnelles. Les délais limites de notification des ordres de service prescrivant de commencer l'exécution des tranches conditionnelles, à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme, est de 18 mois pour la TC1 et de 42 mois pour la TC2.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique et de l'attestation de visite (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal de la Charente-Maritime
Contact
Point de contact: Conseilgal
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction de la culture, du sport et de l'animation, service animation et patrimoine, 85 boulevard de la République
Point de contact: Mme Emmanuelle Philippot (renseignements techniques)
Téléphone: +33 546317285 📞
Adresse postale: direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Hélène Pouvreau (renseignements administratifs)
Téléphone: +33 546317545 📞
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11OSHP04
Informations complémentaires

La valeur technique sera appréciée de la façon suivante:

— note méthodologique concernant le fonctionnement et l'organisation du site = 70 %,

— projet de carte pour chaque restaurant = 20 %,

— présentation de l'attestation de visite = 10 %.

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9, FRANCE - +33 546317531, cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif 15 rue Blossac, BP 541, 86020 Poitiers, FRANCE, tél.: +33 549607919, fax: +33 549606809
Source: OJS 2011/S 150-249949 (2011-08-04)

Avis d'attribution de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 253 516 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-046344
Se réfère à l'avis: 2011/S 150-249949
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no188, B.O.A.M.P. 153 B du 9.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-01 📅
Nom: Sas Sogecie
Adresse postale: 40 rue Saint Sebastien
Commune postale: Villelongue de la Salanque
Code postal: 66410
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sogecie.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Poitiers (France)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République, 17076 la Rochelle Cedex 9, FRANCE - +33 546317531, cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers tél +33 549607919, fax +33 549606809
Code postal: 86020
Source: OJS 2012/S 029-046344 (2012-02-09)

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