Gestion administrative des abonnés au service de l'eau potable et de l'assainissement

Ville de Bourg-lès-Valence

Les prestations comprennent: - la gestion et le suivi des abonnés - la gestion des compteurs et des branchements - la facturation et l'encaissement des recettes. Le marché est réalisé dans le cadre d'un groupement de commande constitué de la commune de Bourg-Lès-Valence et de la Communauté d'agglomération Valence Agglo Sud Rhone Alpes, en application de l'article 8 du CMP. En effet, la Communauté d'agglomération "Valence Agglo Sud Rhône-Alpes" étant compétente en matière d'assainissement, le versement des recettes encaissées au titre de l'assainissement doit donc etre effectué à son budget.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAUR SAS

Qui ?

• Ville de Bourg-lès-Valence

Qu'est-ce que c'est ?

• Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services relatifs à la gestion

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-09	Avis de marché
2012-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-lès-Valence
Adresse postale: espace François Mitterrand, BP 231
Code postal: 26502
Commune postale: Bourg-lès-Valence Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date limite de soumission: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387617
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans du 1.3.2012 au 28.2.2015. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai puisse excéder le 28.2.2017. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11SERV27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publiques et financées selon les modalités suivantes: paiement par mandat administratif sur le budget voté.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Piras - sénateur maire
Nom: Mairie de Bourg-lès-Valence
Adresse postale: service commande publique
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Code postal: 26500
Téléphone: +33 475794568 📞
Courrier électronique: patricia.saury@bourg-les-valence.fr 📧
Nom: bourglesvalence.marcoweb.fr
Adresse postale: mairie de Bourg-lès-Valence, service commande publique
URL des documents: http://bourglesvalence.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: service commande publique, espace François Mitterrand, BP 231
URL pour la participation: http://www.bourglesvalence.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SERV27
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 239-387617 (2011-12-09)

Avis d'attribution de marché (2012-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace François Mitterrand - BP 231

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-098752
Se réfère à l'avis: 2011/S 239-387617
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour un montant de:Solution de base - coût annuel: 112 304,00 EUR (HT). Option no 1: 20 196,00 EUR HT / an. Variante no5: géolocalisation des compteurs - 3 140,00 EUR HT / an. Variante no7: rapprochement fichier clients et fichier géolocalisation des compteurs - 700,00 EUR HT / an. Variante no9: mise en place module Domoveille pour abonnés nécessitant un suivi particulier - 768,00 EUR HT / an (pour 20 boitiers). La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 131, BOAMP 240 B du 13.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-02 📅
Nom: Saur sas
Adresse postale: Atlantis, 1 rue Eugène Freyssinet-Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78064
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 061-098752 (2012-03-26)

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