Gardiennage physique et télésurveillance des sites et des bâtiments du territoire de la Côte-Ouest

Territoire de la Côte-Ouest

Lot n° 1: gardiennage physique de sites et bâtiments du TCO.
— prestation 1: gardiennage physique des sites et bâtiments du TCO,
— prestation 2: ronde d'une patrouille sur les sites et bâtiments du TCO,
— prestation 3: gardiennage de sites spécifiques pour manifestations occasionnelles et exceptionnelles.
Lot n° 2: télésurveillance de sites et bâtiments du TCO.
— prestation 1: télésurveillance professionnelle des sites et bâtiments du TCO,
— prestation 2: levée de doute et mesure de sauvegarde des sites et bâtiments du TCO,
— prestation 3: prise en télésurveillance des sites et bâtiments du TCO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: gardiennage physique de sites et bâtiments du TCO.Montant minimum: 400 000,00 EUR HT sur 4 ans.Lot n° 2: télésurveillance de sites et bâtiments du TCO.Montant minimum: 15 000,00 EUR HT sur 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tco.re 🌏
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +262 262321212 📞
Fax: +262 262322222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-248494
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot n° 1: gardiennage physique de sites et bâtiments du TCO.
— prestation 1: gardiennage physique des sites et bâtiments du TCO,
— prestation 2: ronde d'une patrouille sur les sites et bâtiments du TCO,
— prestation 3: gardiennage de sites spécifiques pour manifestations occasionnelles et exceptionnelles.
Lot n° 2: télésurveillance de sites et bâtiments du TCO.
— prestation 1: télésurveillance professionnelle des sites et bâtiments du TCO,
— prestation 2: levée de doute et mesure de sauvegarde des sites et bâtiments du TCO,
— prestation 3: prise en télésurveillance des sites et bâtiments du TCO.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot n° 1: gardiennage de sites et bâtiments du TCO
Brève description:
Gardiennage physique des sites et bâtiments du…
… TCO.Ronde d'une patrouille sur les sites et bâtiments du TCO.Gardiennage de sites spécifiques pour manifestations occasionnelles et exceptionnelles.
… TCO.
Ronde d'une patrouille sur les sites et bâtiments du TCO.
Gardiennage de sites spécifiques pour manifestations occasionnelles et exceptionnelles.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 400 000,00 EUR HT sur 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot n° 2: télésurveillance de sites et bâtiments du TCO
Brève description:
Télésurveillance professionnelle des sites et bâtiments du…
… TCO.Levée de doute et mesure de sauvegarde des sites et bâtiments du TCO.Prise en télésurveillance des sites et bâtiments du TCO.
… TCO.
Levée de doute et mesure de sauvegarde des sites et bâtiments du TCO.
Prise en télésurveillance des sites et bâtiments du TCO.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 15 000,00 EUR HT sur 4 ans.
Lot n° 1: gardiennage physique de sites et bâtiments du TCO.
Lot n° 2: télésurveillance de sites et bâtiments du TCO.
Numéro de référence: 11-143-AOO-DIP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Port.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature:
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, en vue de justifier qu'il n'a pas fait…
… l'objet d'une interdiction de concourir,
… l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles aux articles L. 8221-1 à L.8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8221-11, L. 8221-8, L. 8231-1, L. 8241-1 et L.8241-2 du code du travail,
— pour les entreprises de plus de 20 salariés, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, en vue de justifier qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail au cours de l'année 2010,
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— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le…
… candidat en vue de justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-6, 341-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts,
… candidat, en vue de justifier qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales à la date du 31.12.2010.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de chacun des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement actuellement,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificat(S) de qualification(s) professionnelle(s). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
Afficher plus
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqu.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement de l'opération: fonds propre du TCO.
Avances: article 87 à 89 du CMP.
Modalités de paiement:
Les factures seront établies en triple exemplaire après service fait.
Pour chacune des prestations de chaque lot, les factures seront assorties d'un bon de commande, où il sera fait application des prix unitaires spécifiés aux bordereaux des prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées.
Règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures.
Intérêts moratoires: taux BCE augmenté de 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.
En cas de groupement, une fois le marché attribué, le maître d'ouvrage pourra imposer un groupement solidaire, comme le prévoit l'article 51.VII du code des marchés publics.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique "condition de participation".
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour le gardiennage (lot 1):
L'agrément d'exercice d'activité de gardiennage en cours de validité.
Pour la télésurveillance (lot 2):
L'agrément d'exercice d'activité de télésurveillance et de vidéosurveillance en cours de validité.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Térritoire de la Côte-Ouest
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Territoire de la Côte-Ouest Communauté d'agglomération
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude, BP 49
Commune postale: Le Port
Point de contact: direction des investissements et du patrimoine
Courrier électronique: courrier@tco.re 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.tco.re 🌏
Nom: Territoire de la Côte-Ouest
Point de contact: service marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dqpaYGmdub 🌏
URL pour la participation: http://www.tco.re 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-143-AOO-DIP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 149-248494 (2011-08-04)
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