Gardiennage et télésurveillance des bâtiments du patrimoine de la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Les prestations à exécuter par le titulaire sont les suivantes:
— prise en charge des installations,
— exécution de rondes (cf. annexes):
—— d'ouverture et de fermeture du lundi au samedi,
—— de surveillance nuit du lundi au vendredi,
—— de surveillance nuit et jour, les samedis, dimanches et jours fériés,
—— extérieures en journée les samedis, dimanches et jours fériés (y compris parking extérieur et parking intérieur),
— télésurveillance 24h/24 et 365 jours par an des bâtiments pendant les heures de fermeture depuis un PC de télésurveillance auquel sont reliées les alarmes anti intrusion des bâtiments (technique, sûreté, sécurité),
— intervention sur les bâtiments lors de déclenchement d'alarme ou à la demande du maître d'ouvrage en dehors des heures d'ouverture des bâtiments (nuit, week-end et jour férié), pour ouverture et fermeture des bâtiments lors de présence exceptionnelle du personnel de la CASA, nettoyage, maintenance, multi technique, ou tout autre entreprise autorisée par le maître d'ouvrage,
— réponse aux prestations telles que la mise en place d'agent dans le cadre d'une manifestation événementielle ou suite à la défaillance des organes de sûreté d'un site,
— contrôle quotidien des agents par un responsable d'encadrement,
— mise en place des outils nécessaires à sa mission,
— formation des agents aux procédures et à l'exploitation des équipements techniques nécessaires à sa mission,
— mise en place d'une main courante informatique,
— conseil du RSEM dans le cadre du métier de la sûreté et de la sécurité.
Ces différentes prestations ont pour objectif de veiller à la sécurité des biens et des personnes présentes dans le bâtiment et de signaler toute anomalie technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sécuritas France SARL

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-23	Avis de marché
2011-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

— montant minimal annuel: 50 000 EUR (HT),— montant maximal annuel: 150 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les genêts, 449 route des crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304284
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures: les candidatures seront jugées au regard des justificatifs produits relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières. Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non reconduction, la collectivité informe le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant l'échéance du marché. Les sous-critères du critère n 1.1 Le principe et la pertinence de l'organisation mise en place appliquée aux sites (sous-coefficient pondérateur 0,9); 1.2 L'organisation et la procédure de l'astreinte appliquées aux sites (sous-coefficient pondérateur 0,9); 1.3 La pertinence de la quantité d'heures affectées aux rondes (sous-coefficient pondérateur 0,9); 1.4 Les CV et attestations de qualification et de formation de tous les intervenants (sous-coefficient pondérateur 0,6); 1.5 L'indication et la justification des heures annuelles affectées par poste et entité selon la décomposition du bordereau des prix unitaires (sous-coefficient pondérateur 0,6); 1.6 Le taux horaire des intervenants sur site (sous-coefficient pondérateur 0,6); 1.7 Les moyens techniques et l'organisation pour la mise en place et l'utilisation de la main courante informatique (sous-coefficient pondérateur 0,6); 1.8 Les moyens techniques et l'organisation pour la gestion des alarmes par télésurveillance (sous-coefficient pondérateur 0,6); 1.9 L'organisation de la prise en charge (mise en place, PV de prise en charge, ...) et modèle de PV de prise en charge appliqué aux sites (sous-coefficient pondérateur 0,3). Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20110923w_1. Seront soumis à visite: — le siège CASA aux Genêts, — la médiathèque d'Antibes, — la médiathèque de Valbonne, — le centre technique communautaire de gestion des déchets Envinet à Vallauris. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec la direction des équipements structurants. La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures: les candidatures seront jugées au regard des justificatifs produits relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières.

Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa notification.

Il est reconductible 3 fois par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

En cas de non reconduction, la collectivité informe le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant l'échéance du marché.

Les sous-critères du critère n

1.1 Le principe et la pertinence de l'organisation mise en place appliquée aux sites (sous-coefficient pondérateur 0,9);

1.2 L'organisation et la procédure de l'astreinte appliquées aux sites (sous-coefficient pondérateur 0,9);

1.3 La pertinence de la quantité d'heures affectées aux rondes (sous-coefficient pondérateur 0,9);

1.4 Les CV et attestations de qualification et de formation de tous les intervenants (sous-coefficient pondérateur 0,6);

1.5 L'indication et la justification des heures annuelles affectées par poste et entité selon la décomposition du bordereau des prix unitaires (sous-coefficient pondérateur 0,6);

1.6 Le taux horaire des intervenants sur site (sous-coefficient pondérateur 0,6);

1.7 Les moyens techniques et l'organisation pour la mise en place et l'utilisation de la main courante informatique (sous-coefficient pondérateur 0,6);

1.8 Les moyens techniques et l'organisation pour la gestion des alarmes par télésurveillance (sous-coefficient pondérateur 0,6);

1.9 L'organisation de la prise en charge (mise en place, PV de prise en charge, ...) et modèle de PV de prise en charge appliqué aux sites (sous-coefficient pondérateur 0,3).

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20110923w_1.

Seront soumis à visite:

— le siège CASA aux Genêts,

— la médiathèque d'Antibes,

— la médiathèque de Valbonne,

— le centre technique communautaire de gestion des déchets Envinet à Vallauris.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec la direction des équipements structurants.

La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics:

— montant minimal annuel: 50 000 EUR (HT),

— montant maximal annuel: 150 000 EUR (HT).

Brève description:

Les prestations à exécuter par le titulaire sont les suivantes:

— prise en charge des installations,

— exécution de rondes (cf. annexes):

—— d'ouverture et de fermeture du lundi au samedi,

—— de surveillance nuit du lundi au vendredi,

—— de surveillance nuit et jour, les samedis, dimanches et jours fériés,

—— extérieures en journée les samedis, dimanches et jours fériés (y compris parking extérieur et parking intérieur),

— télésurveillance 24h/24 et 365 jours par an des bâtiments pendant les heures de fermeture depuis un PC de télésurveillance auquel sont reliées les alarmes anti intrusion des bâtiments (technique, sûreté, sécurité),

— intervention sur les bâtiments lors de déclenchement d'alarme ou à la demande du maître d'ouvrage en dehors des heures d'ouverture des bâtiments (nuit, week-end et jour férié), pour ouverture et fermeture des bâtiments lors de présence exceptionnelle du personnel de la CASA, nettoyage, maintenance, multi technique, ou tout autre entreprise autorisée par le maître d'ouvrage,

— réponse aux prestations telles que la mise en place d'agent dans le cadre d'une manifestation événementielle ou suite à la défaillance des organes de sûreté d'un site,

— contrôle quotidien des agents par un responsable d'encadrement,

— mise en place des outils nécessaires à sa mission,

— formation des agents aux procédures et à l'exploitation des équipements techniques nécessaires à sa mission,

— mise en place d'une main courante informatique,

— conseil du RSEM dans le cadre du métier de la sûreté et de la sécurité.

Ces différentes prestations ont pour objectif de veiller à la sécurité des biens et des personnes présentes dans le bâtiment et de signaler toute anomalie technique.

Quantité ou étendue:

— montant minimal annuel: 50 000 EUR (HT),

— montant maximal annuel: 150 000 EUR (HT).

Description des options:

— marché reconductible 3 fois par période d'un an,

— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,

— possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, excepté pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— le certificat de visite.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— avance: pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT, il sera versé une avance de 5 %,

— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,

— délai global maximal de paiement: 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis,

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget général primitif de l'exercice de l'année en cours, section fonctionnement, financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (6)
2. Le prix (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures: les candidatures seront jugées au regard des justificatifs produits relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières.

Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa notification.

Il est reconductible 3 fois par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

En cas de non reconduction, la collectivité informe le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant l'échéance du marché.

Les sous-critères du critère n

1.1 Le principe et la pertinence de l'organisation mise en place appliquée aux sites (sous-coefficient pondérateur 0,9);

1.2 L'organisation et la procédure de l'astreinte appliquées aux sites (sous-coefficient pondérateur 0,9);

1.3 La pertinence de la quantité d'heures affectées aux rondes (sous-coefficient pondérateur 0,9);

1.4 Les CV et attestations de qualification et de formation de tous les intervenants (sous-coefficient pondérateur 0,6);

1.5 L'indication et la justification des heures annuelles affectées par poste et entité selon la décomposition du bordereau des prix unitaires (sous-coefficient pondérateur 0,6);

1.6 Le taux horaire des intervenants sur site (sous-coefficient pondérateur 0,6);

1.7 Les moyens techniques et l'organisation pour la mise en place et l'utilisation de la main courante informatique (sous-coefficient pondérateur 0,6);

1.8 Les moyens techniques et l'organisation pour la gestion des alarmes par télésurveillance (sous-coefficient pondérateur 0,6);

1.9 L'organisation de la prise en charge (mise en place, PV de prise en charge, ...) et modèle de PV de prise en charge appliqué aux sites (sous-coefficient pondérateur 0,3).

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20110923w_1.

Seront soumis à visite:

— le siège CASA aux Genêts,

— la médiathèque d'Antibes,

— la médiathèque de Valbonne,

— le centre technique communautaire de gestion des déchets Envinet à Vallauris.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec la direction des équipements structurants.

La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 186-304284 (2011-09-23)

Avis d'attribution de marché (2011-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des crêtes BP 43

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-28 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409349
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-304284
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 50 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 150 000,00 EUR HT. Annonce n° 238, BOAMP 188 B du 28.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Securitas France SARL
Adresse postale: 393 chemin du Bac à Traille - BP 121
Commune postale: Caluire Cedex
Code postal: 69643
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 41 79
Adresse Internet: http://ta.nice.juradam.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. VI.3.1
Source: OJS 2011/S 251-409349 (2011-12-28)

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