Gardiennage et surveillance des établissements de l'AP-HM - hôpitaux Sud (ao 1026-11)

AP-HM

Gardiennage et surveillance des établissements de l'AP-HM - hôpitaux Sud (hôpital Sainte-Marguerite, l'hôpital Salvator et ses annexes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scorpion sécurité privée

Qui ?

• AP-HM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-19	Avis de marché
2012-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

Appel d'offres pour des prestations de Gardiennage et surveillance des locaux de l'AP-HM pour les hôpitaux Sud, dans le cadre d'un marché à bons de commande dont les montants annuels sont les suivants:Montant annuel mini: 650 000 EUR TTC - montant annuel maxi: 2 000 000 EUR TTC.Le marché n'est pas alloti. Il sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa prise d'effet, et pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Les prestations débuteront à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, après une phase de mise au point du marché dont les modalités font l'objet de l'article 3-1 du cahier des clauses techniques particulières.Visite des locaux: une visite des locaux est prévue le 16.11.2011 à 14:00 à l'adresse suivante:Hôpital Sud- 270 bd de Sainte-Marguerite - 13009 Marseille, FRANCE (direction des services économiques des hôpitaux Sud - M. Julien au +33 491744084).La visite des locaux est obligatoire, il sera delivrée aux candidats une attestation de visite qui devra être jointe dans l'enveloppe de la candidature.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr 🌏
Fax: +33 491381922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332531
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats par téléchargement à l'adresse Internet du serveur national: http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dsel111026. Les modalités de mise à disposition du DCE et de transmission des offres par voie électronique sont décrites dans les articles 7, 8 et 13 du règlement de consultation. En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante: AP-HM / direction des services économiques et de la logistique - cellule marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE - fax: +33 491381311. Les offres devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres, dans une enveloppe cachetée portant la mention "ne pas ouvrir" ainsi que l'identification du candidat et l'objet de la consultation. Le dossier de la candidature contiendra: 1 - La lettre de candidature (modèle DC1); 2 - La déclaration du candidat (modèle DC2); 3 - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société à l'occasion du marché; 4 - En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant; 5 - L'attestation sur l'honneur (annexe 1 au RC); 6 - L'attestation de visite. Le dossier des offres contiendra: 1- l'acte d'engagement; 2- les tableaux de réponse; toutes les rubriques des tableaux de réponse devront être complétées sous peine de nullité; 3- un mémoire technique (cf. annexe 2 au RC); 4- le candidat joindra une copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par la préfecture pour son établissement principal et le cas échéant, pour l'établissement secondaire concerné; et une copie de l'autorisation, donnée par la Préfecture, de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée. Renseignements complémentaires: Tout renseignement pourra être obtenu, par télécopie uniquement, auprès de la direction des services économiques et de la logistique: — renseignements administratifs: cellule marchés - télécopie +33 491381311, — renseignements techniques: télécopie +33 491381922. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats par téléchargement à l'adresse Internet du serveur national: http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dsel111026.

Les modalités de mise à disposition du DCE et de transmission des offres par voie électronique sont décrites dans les articles 7, 8 et 13 du règlement de consultation.

En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante:

AP-HM / direction des services économiques et de la logistique - cellule marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE - fax: +33 491381311.

Les offres devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres, dans une enveloppe cachetée portant la mention "ne pas ouvrir" ainsi que l'identification du candidat et l'objet de la consultation.

Le dossier de la candidature contiendra:

1 - La lettre de candidature (modèle DC1);

2 - La déclaration du candidat (modèle DC2);

3 - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société à l'occasion du marché;

4 - En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;

5 - L'attestation sur l'honneur (annexe 1 au RC);

6 - L'attestation de visite.

Le dossier des offres contiendra:

1- l'acte d'engagement;

2- les tableaux de réponse; toutes les rubriques des tableaux de réponse devront être complétées sous peine de nullité;

3- un mémoire technique (cf. annexe 2 au RC);

4- le candidat joindra une copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par la préfecture pour son établissement principal et le cas échéant, pour l'établissement secondaire concerné; et une copie de l'autorisation, donnée par la Préfecture, de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée.

Renseignements complémentaires:

Tout renseignement pourra être obtenu, par télécopie uniquement, auprès de la direction des services économiques et de la logistique:

— renseignements administratifs: cellule marchés - télécopie +33 491381311,

— renseignements techniques: télécopie +33 491381922.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gardiennage et surveillance des établissements de l'AP-HM - hôpitaux Sud (hôpital Sainte-Marguerite, l'hôpital Salvator et ses annexes).

Quantité ou étendue:

Montant annuel mini: 650 000 EUR TTC - montant annuel maxi: 2 000 000 EUR TTC.

Le marché n'est pas alloti. Il sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa prise d'effet, et pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Les prestations débuteront à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, après une phase de mise au point du marché dont les modalités font l'objet de l'article 3-1 du cahier des clauses techniques particulières.

Visite des locaux: une visite des locaux est prévue le 16.11.2011 à 14:00 à l'adresse suivante:

Hôpital Sud- 270 bd de Sainte-Marguerite - 13009 Marseille, FRANCE (direction des services économiques des hôpitaux Sud - M. Julien au +33 491744084).

La visite des locaux est obligatoire, il sera delivrée aux candidats une attestation de visite qui devra être jointe dans l'enveloppe de la candidature.

Description des options: Reconductions tacites annuelles à l'issue de la première période.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MaC/AO 1026-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: établissements hospitaliers de l'AP-HM, 13000 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Pour les capacités économiques et financières: le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente,

— Le candidat devra de plus compléter une fiche (cf. Annexe 3 du présent règlement de consultation) permettant de connaître le coût de revient horaire par catégorie professionnelle. Cette fiche prend notamment en compte le salaire minimum applicable (SMIC ou minimum conventionnel), les compléments de salaire prévus par la convention collective et les charges sociales ainsi que les frais de structure et les frais d'équipement.

L'analyse des offres se fera notamment au vu de cette fiche.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les capacités professionnelles et techniques: le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose et l'importance du personnel d'encadrement dans ses effectifs pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'AP-HM. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 50 jours.

Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal français en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.

Le comptable assignataire, chargé du paiement est:

M. le receveur des finances de Marseille

Immeuble le Grand Prado - bât. A - 5ème étage.

6 allée Turcat-Méry - 13008 Marseille, FRANCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'AP-HM n'impose pas de forme de groupement pour ce marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation appréciée au vue de la pertinence des informations contenus dans le mémoire technique du candidat (cf.: annexe 2 du RC) (45)
2. Les prix des prestations (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice des services économiques et de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: AP-HM Direction des services économiques et de la logistique
Point de contact: Marlène Colombini
Courrier électronique: marlene.colombini@ap-hm.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: AP-HM Direction des services économiques et de la logistique - cellule marchés
Commune postale: Marseille Cedex 5
Point de contact: Annie Tourel
Courrier électronique: annie.tourel@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Adresse postale: 80 rue Brochier - 2ème étage
Point de contact: cellule marchés - bureau 250
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MaC/AO 1026-11
Informations complémentaires

Les modalités de mise à disposition du DCE et de transmission des offres par voie électronique sont décrites dans les articles 7, 8 et 13 du règlement de consultation.

En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante:

AP-HM / direction des services économiques et de la logistique - cellule marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE - fax: +33 491381311.

Les offres devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres, dans une enveloppe cachetée portant la mention "ne pas ouvrir" ainsi que l'identification du candidat et l'objet de la consultation.

Le dossier de la candidature contiendra:

1 - La lettre de candidature (modèle DC1);

2 - La déclaration du candidat (modèle DC2);

3 - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société à l'occasion du marché;

4 - En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;

5 - L'attestation sur l'honneur (annexe 1 au RC);

6 - L'attestation de visite.

Le dossier des offres contiendra:

1- l'acte d'engagement;

2- les tableaux de réponse; toutes les rubriques des tableaux de réponse devront être complétées sous peine de nullité;

3- un mémoire technique (cf. annexe 2 au RC);

4- le candidat joindra une copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par la préfecture pour son établissement principal et le cas échéant, pour l'établissement secondaire concerné; et une copie de l'autorisation, donnée par la Préfecture, de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée.

Renseignements complémentaires:

Tout renseignement pourra être obtenu, par télécopie uniquement, auprès de la direction des services économiques et de la logistique:

— renseignements administratifs: cellule marchés - télécopie +33 491381311,

— renseignements techniques: télécopie +33 491381922.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 204-332531 (2011-10-19)

Avis d'attribution de marché (2012-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-059165
Se réfère à l'avis: 2011/S 204-332531
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le montant minimum annuel du marché est de 650 000 EUR (TTC) et le montant maximum annuel est de 2 000 000 EUR (TTC). Annonce n° 240, BOAMP 206 B du 22.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-15 📅
Nom: Scorpion sécurité privée
Adresse postale: 134 av. Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 037-059165 (2012-02-20)

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