Gardiennage et entretien du cimetière communal, travaux liés à la reprise des concessions et travaux divers
1 - prestations liées à l'entretien et au gardiennage du cimetière
A) ouverture et fermeture des portes du cimetière 7 jours sur 7, du lundi au dimanche.
B) accueil et information du public.
C) affichage des arrêtés et des notes de service.
D) pose et dépose des plaques signalant l'échéance des concessions.
E) piquetage des concessions.
F) surveillance des points d'eau.
G) s'assurer que les travaux effectués par des entreprises dûment autorisées par la commune, sont exécutés dans le respect de la réglementation municipale, conformément au règlement intérieur du cimetière.
H) information des services municipaux sur les incidents qui pourraient se produire par quelque cause que ce soit, et notamment si les sépultures en état manifeste d'abandon présentent une nuisance pour le cimetière, menacent ruine ou portent atteinte à la salubrité publique.
I) entretien du cimetière.
J) faire respecter le règlement du cimetière.
2 - prestations liées à la reprise des concessions
À titre indicatif, le nombre de reprise de concessions par an est estimé entre 10 et 35. Ces informations ne sont qu'indicatives afin de permettre au candidat d'estimer au mieux son offre.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:
Seuil minimum annuel: 12 000 EUR (HT).
Seuil maximum annuel: 38 000 EUR (HT).
a) travaux consécutifs à la reprise par la mairie des concessions non renouvelées et abandonnées, y compris les exhumations et les transferts de l'ossuaire ainsi qu'à la reprise des concessions perpétuelles après procédure suivant les besoins de la commune.
B) travaux de fossoyage dans un terrain général à l'occasion de l'inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes.
C) travaux de gravure sur l'ossuaire des concessions perpétuelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-15
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Avis de marché
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