Gardiennage des bâtiments de la Collectivité territoriale de Corse

Collectivité territoriale de Corse

Gardiennage des bâtiments de la Collectivité territoriale de Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société de sécurité méridionale

Qui ?

• Collectivité territoriale de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-19	Avis de marché
2011-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495516464 📞
Fax: +33 495516621 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-19 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130198
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: sous format papier à l'adresse indiquée ou sous format électronique sur le site internet de la collectivité. Renseignements complémentaires: Le critère "valeur technique" sera apprécié au regard: — du nombre et de la qualification des moyens humains du candidat affectés à l'exécution des prestations (coef. 25 %), — des processus internes de la société concernant notamment la surveillance de nuit (art. 2.8 du CCTP) et le remplacement en cas d'absence de personnel (art. 3.1 du CCTP) (coef. 20 %), — du plan de formation initiale et continue tel qu'indiqué aux articles 3.3.1 et 3.3.3 du CCTP (coef. 10 %), — du plan qualité proposé tel qu'indiqué à l'article 2.9 du CCTP (coef. 5 %). Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Sauf urgence, ces bons seront transmis 48 heures à l'avance au prestataire de service. Le type d'accord-cadre retenu est un marché à bons de commande (art.77 du CMP) passé pour les montants annuels suivants: — montant minimum: 200 000 EUR HT - montant maximum 800 000 EUR (HT). La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.11.2011. Une visite des lieux pourra être organisée à la demande du candidat. Prendre contact avec la direction du domaine joignable aux coordonnées suivantes: Téléphone: +33 495516464. Fax: +33 495516780. Courriel: pierre.visconti@ct-corse.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: Candidature: — Une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf, — La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: (modèle DC2 - disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), — Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, — La déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du CMP). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2), — Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — Liste des principales fournitures ou des principaux services, — Outillage, matériel et équipement technique, — Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, — Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, — Autorisation administrative d'exercer pour l'entreprise accordée par le préfet et autorisation pour le dirigeant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: sous format papier à l'adresse indiquée ou sous format électronique sur le site internet de la collectivité. Renseignements complémentaires: Le critère "valeur technique" sera apprécié au regard:

— du nombre et de la qualification des moyens humains du candidat affectés à l'exécution des prestations (coef. 25 %),

— des processus internes de la société concernant notamment la surveillance de nuit (art. 2.8 du CCTP) et le remplacement en cas d'absence de personnel (art. 3.1 du CCTP) (coef. 20 %),

— du plan de formation initiale et continue tel qu'indiqué aux articles 3.3.1 et 3.3.3 du CCTP (coef. 10 %),

— du plan qualité proposé tel qu'indiqué à l'article 2.9 du CCTP (coef. 5 %).

Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Sauf urgence, ces bons seront transmis 48 heures à l'avance au prestataire de service.

Le type d'accord-cadre retenu est un marché à bons de commande (art.77 du CMP) passé pour les montants annuels suivants:

— montant minimum: 200 000 EUR HT - montant maximum 800 000 EUR (HT).

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.11.2011.

Une visite des lieux pourra être organisée à la demande du candidat. Prendre contact avec la direction du domaine joignable aux coordonnées suivantes:

Téléphone: +33 495516464.

Fax: +33 495516780.

Courriel: pierre.visconti@ct-corse.fr.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

Candidature:

— Une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf,

— La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: (modèle DC2 - disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),

— Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— La déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du CMP). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2),

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— Liste des principales fournitures ou des principaux services,

— Outillage, matériel et équipement technique,

— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement,

— Autorisation administrative d'exercer pour l'entreprise accordée par le préfet et autorisation pour le dirigeant.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gardiennage des bâtiments de la Collectivité territoriale de Corse.
Description des options:

Marché reconductible 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0099
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Non.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de région et tout autre site adjoint en tant que de besoin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimés DC1 et DC2:

— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— autorisation administrative,

— attestations et déclarations sur l'honneur (cf. art. 43 à 45 du CMP).

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs du candidat et personnel d'encadrement.

— liste des principaux services fournis,

— déclaration indiquant l'outillage, matériel et équipement technique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire (mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Une avance est prévue (taux de 5,00 %).

Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CTC. Fonds propres de la collectivité, budget fonctionnement: chapitre 930 article 6282. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Avance accordée (art. 87 du CMP). Prix unitaire. Prix fermes la 1ère année puis révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Oui. Loi 83-629 du 12.7.1983 ou présentation de références équivalentes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de région Ajaccio

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité Territoriale de Corse
Contact
Point de contact: M. le président du conseil exécutif
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse postale: service de la commande publique, 22 cours Grandval, BP 215
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
Adresse postale: service courrier 22 cours Grandval, BP 215
Point de contact: Service courrier
URL pour la participation: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0099
Informations complémentaires

— du nombre et de la qualification des moyens humains du candidat affectés à l'exécution des prestations (coef. 25 %),

— des processus internes de la société concernant notamment la surveillance de nuit (art. 2.8 du CCTP) et le remplacement en cas d'absence de personnel (art. 3.1 du CCTP) (coef. 20 %),

— du plan de formation initiale et continue tel qu'indiqué aux articles 3.3.1 et 3.3.3 du CCTP (coef. 10 %),

— du plan qualité proposé tel qu'indiqué à l'article 2.9 du CCTP (coef. 5 %).

Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Sauf urgence, ces bons seront transmis 48 heures à l'avance au prestataire de service.

Le type d'accord-cadre retenu est un marché à bons de commande (art.77 du CMP) passé pour les montants annuels suivants:

— montant minimum: 200 000 EUR HT - montant maximum 800 000 EUR (HT).

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.11.2011.

Une visite des lieux pourra être organisée à la demande du candidat. Prendre contact avec la direction du domaine joignable aux coordonnées suivantes:

Téléphone: +33 495516464.

Fax: +33 495516780.

Courriel: pierre.visconti@ct-corse.fr.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

Candidature:

— Une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf,

— La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: (modèle DC2 - disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),

— Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— La déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du CMP). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2),

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— Liste des principales fournitures ou des principaux services,

— Outillage, matériel et équipement technique,

— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement,

— Autorisation administrative d'exercer pour l'entreprise accordée par le préfet et autorisation pour le dirigeant.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: direction juridique et commande publique, 22 Cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Source: OJS 2011/S 079-130198 (2011-04-19)

Avis d'attribution de marché (2011-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-347497
Se réfère à l'avis: 2011/S 79-130198
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le type d'accord-cadre retenu est un marché à bons de commande (art. 77 du CMP) passé pour les montants annuels suivants: — montant minimum: 200 000 EUR HT, — montant maximum 800 000 EUR HT. Annonce n° 228, BOAMP 80 B du 22.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-21 📅
Nom: Société de Sécurité Méridionale
Adresse postale: Résidence La Gravona - bât A4 - rue des Romarins
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse - direction juridique et de la commande publique
Adresse postale: 22 cours Grandval BP 215
Source: OJS 2011/S 213-347497 (2011-11-03)

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